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Rapport d'information sur la situation du centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, en application des dispositions du seccond alinéa de l'article 22 du Règlement du Sénat.

8 juillet 1992 : Lla situation du centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 501 (1991-1992) de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 juillet 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

AVANT-PROPOS (p. 5)
I - DES STRUCTURES EN VOIE D'ADAPTATION (p. 7)
A.UN CADRE JURIDIQUE BIENTOT CLARIFIE (p. 7)
1.Les missions de l'établissement (p. 7)
2.Le statut du personnel (p. 14)
B.DES STRUCTURES ALOURDIES (p. 17)
1.Un changement d'échelle (p. 17)
2.Le contrôle de l'efficacité des procédures (p. 19)
3.La délocalisation (p. 21)
C.UNE SITUATION FINANCIERE TENDUE (p. 23)
1.Un équilibre instable (p. 23)
2.Une situation budgétaire perturbée en 1991 (p. 24)
3.Un réseau en situation parfois difficile (p. 26)
II - DES ACTIVITES EN CONSTANTE EVOLUTION (p. 29)
A.DES MISSIONS ORIGINELLES AUJOURD'HUI ACHEVEES (p. 29)
1.Une restructuration en profondeur de l'agriculture (p. 31)
2.Les aides structurelles des années 1970 (p. 32)
3.Les aides socio-sructurelles européennes (p. 34)
B.DES PRESTATIONS DE SERVICE DEVENUES PREPONDERANTES (p. 36)
1.Un rôle progressivement élargi (p. 36)
2.Une croissance très rapide des interventions du C.N.A.S.E.A. (p. 38)
3.Les conséquences du rôle du C.N.A.S.E.A. en matière de formation professionnelle (p. 39)
(p. )
C.DE NOUVELLES AIDES STRUCTURELLES (p. 41)
1.La préretraite (p. 41)
2.Les perspectives ouvertes par la réforme de la politique agricole commune (p. 44)
CONCLUSION :Le C.N.A.S.E.A. guichet unique de gestion des droits à produire de la nouvellepolitique agricole commune (p. 49)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 51)
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES (p. 57)