Rapport d'information n° 68 (1991-1992) de M. Rodolphe DÉSIRÉ , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 novembre 1991
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
CHAPITRE PREMIER : L'organisation de la production statistique relative aux départements d'outre-mer (p. 9)
A. UN CADRE D'OBSERVATION PARTICULIER (p. 9)
1. Une spécificité marquée (p. 10)
a)
Les caractéristiques générales (p. 10)
b)
Les incidences sur l'observation statistique (p. 11)
2. Des besoins propres (p. 13)
a)
Combler un retard de développement (p. 13)
b)
Mieux connaître l'environnement régional (p. 14)
B. UNE DUALITE DES REGLES APPLIQUEES A LA PRODUCTION STATISTIQUE (p. 15)
1. Une répartition des compétences relevant du droit commun (p. 15)
a)
Les principes applicables (p. 15)
b)
Quelques applications particulières (p. 16)
2. Des régimes dérogatoires (p. 17)
a)
L'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
(p. 17)
b)
Un régime douanier particulier (p. 18)
C. DES MOYENS ADMINISTRATIFS D'IMPORTANCE INEGALE (p. 19)
1. Une indéniable mobilisation (p. 19)
a)
Une adaptation remarquable de plusieurs administrations d'Etat (p. 20)
b)
Des initiatives locales souvent exemplaires (p. 26)
2. Des faiblesses à compenser (p. 31)
a)
Des retards en matière d'équipement et de structures (p. 31)
b)
Un manque de coordination (p. 32)
CHAPITRE II : Les lacunes de l'information statistique relative aux DOM (p. 35)
A. L'INSATISFACTION D'UNE DEMANDE CROISSANTE D'INFORMATION (p. 36)
1. Au niveau communautaire et national (p. 36)
a)
Les carences constatées au niveau de la Communauté économique européenne (p. 36)
b)
Les manques relevés au niveau national (p. 39)
2. Au niveau local (p. 41)
a)
Les souhaits des collectivités territoriales (p. 42)
b)
L'attente des entreprises et le constat des administrations (p. 48)
B. DES EFFORTS INDENIABLES MAIS ENCORE INSUFFISANTS (p. 51)
1. Des efforts indéniables (p. 52)
a)
De la part de l'INSEE (p. 52)
b)
De la part des services de l'Equipement (p. 53)
C. UNE TRIPLE INSUFFISANCE (p. 55)
1. Une insuffisante adéquation avec la production métropolitaine (p. 55)
a)
Dans les travaux de l'INSEE (p. 55)
b)
Dans les travaux des services de l'Equipement (p. 57)
2. Une insuffisante organisation de la diffusion (p. 58)
3. Une insuffisante exploitation monographique et prospective (p. 59)
CHAPITRE III : Les solutions proposées (p. 61)
A. GUIDER L'ACTION A ENTREPRENDRE SELON QUATRE PRINCIPES (p. 61)
1. Se fixer des ambitions réalistes mais à la mesure des enjeux (p. 61)
2. Sérier les priorités et les responsabilités par la concertation avec les élus et les acteurs économiques locaux (p. 63)
3. S'appuyer sur l'appareil administratif existant en développant la coordination et la déconcentration (p. 64)
4. Privilégier une démarche progressive reposant sur un calendrier précis (p. 65)
B. ORIENTER L'EFFORT DANS QUATRE DIRECTIONS (p. 65)
1. Poursuivre l'extension des travaux nationaux aux DOM et développer le partenariat local (p. 65)
a)
Propositions (p. 65)
b)
Recommandations particulières (p. 66)
2. Améliorer la diffusion de l'information par l'organisation d'un réseau d'observatoires économiques régionaux (p. 69)
a)
Propositions (p. 69)
b)
Recommandations concrètes (p. 70)
3. Promouvoir la coopération régionale en matière d'information statistique (p. 71)
a)
L'intérêt (p. 71)
b)
Les moyens recommandés (p. 72)
4. Assurer le succès par la création d'instances de coordination locales et nationales (p. 73)
a)
Institutionnaliser la concertation locale (p. 73)
b)
Organiser un comité national d'orientation (p. 75)
CONCLUSION (p. 76)
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR M. RODOLPHE DESIRE, RAPPORTEUR (42auditions)
(p. 79)
ANNEXE 2 : QUESTIONNAIRE RELATIF A L'APPAREIL STATISTIQUE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (p. 83)
ANNEXE 3 : LETTRE ADRESSEE, LE 8 OCTOBRE 1991, PAR M. RODOLPHE DESIRE A M. LOUIS LE PENSEC, MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (p. 91)
ANNEXE 4 : REPONSE DE M. LOUIS LE PENSEC, MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER AM. RODOLPHE DESIRE (p. 93)