Rapport d'information n° 8 (1991-1992) de M. Roland du LUART , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 octobre 1991
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
I. LES MISSIONS DU FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D'EAU (p. 5)
A. L'OBJECTIF INITIAL (p. 5)
1. Les fondements juridiques (p. 5)
2. L'état de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement des communes rurales (p. 6)
B. DE NOUVEAUX BESOINS (p. 7)
1. Une situation à améliorer (p. 7)
2. Des besoins d'investissements accrus (p. 8)
II. L'EQUILIBRE FINANCIER DU FNDAE (p. 8)
A. LES RECETTES (p. 9)
1. Le prélèvement sur le produit du pari mutuel (p. 9)
2. La redevance sur les consommations d'eau (p. 10)
B. LES DEPENSES (p. 13)
1. Des dépenses en augmentation sensible (p. 13)
2. Les programmes conventionnés (p. 15)
III. LES REGLES DE GESTION DU FONDS (p. 15)
A. LES CONTRAINTES DU COMPTE SPECIAL DU TRESOR (p. 15)
1. Un compte d'affectation spéciale (p. 15)
2. Les conséquences pour la gestion du compte (p. 16)
3. La consommation des crédits (p. 19)
B. LA GESTION DES CREDITS DU FONDS (p. 21)
1. Des crédits déconcentrés (p. 21)
2. Des procédures de gestion en voie d'amélioration (p. 22)
CONCLUSION (p. 24)