Rapport d'information n° 87 (1991-1992) de M. Bernard BARBIER , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 14 novembre 1991
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Sommaire du rapport
CHAPITRE PREMIER : PERSPECTIVES MACRO-ECONOMIQUES A MOYEN TERME (p. 3)
I - PRINCIPALES HYPOTHESES RETENUES DANS LES PROJECTIONS (p. 4)
II - CROISSANCE ECONOMIQUE (p. 6)
III - INFLATION (p. 7)
IV - SOLDE EXTERIEUR (p. 9)
V - EMPLOI ET CHOMAGE (p. 12)
ENCADRE : LA STATISTIQUE DU CHOMAGE EN FRANCE (p. 12)
VI - IMPACT D'UNE BAISSE MONDIALE DES TAUX D'INTERET (p. 14)
VII - ANALYSE D'UNE VARIANTE SUR LA PRODUCTIVITE DU CAPITAL (p. 19)
CHAPITRE II : IMPACT DE L'UNIFICATION ALLEMANDE SUR LES ECONOMIES EUROPEENNES (p. 23)
I - IMPACT DIRECT DE L'UNIFICATION ALLEMANDE (p. 25)
II - EFFETS DES MESURES DE POLITIQUE ECONOMIQUE ACCOMPAGNANT L'UNIFICATION ALLEMANDE (p. 26)
III - IMPACT FINAL DE L'UNIFICATION SUR LES ECONOMIES EUROPEENNES (p. 30)
CHAPITRE III : PERSPECTIVES A MOYEN TERME POUR LES FINANCES PUBLIQUES (p. 33)
I - LA PROJECTION DES DEPENSES SOCIALES (p. 34)
II - LA PROJECTION DES PRELEVEMENTS SOCIAUX (p. 36)
ENCADRE : REEQUILIBRAGE DU REGIME GENERAL DANS UNE HYPOTHESE DE PROGRESSION DU POUVOIR D'ACHAT DES PENSIONS (p. 40)
III - LA PROJECTION DES RECETTES FISCALES (p. 41)
IV - DEPENSES ET BESOIN DE FINANCEMENT DES ADMINISTRATIONS CENTRALES (p. 44)
V - PRINCIPAUX RESULTATS DE VARIANTES RELATIVES AUX FINANCES PUBLIQUES (p. 46)
ANNEXE N° 1 : EVALUATION DES EFFETS DE LA REUNIFICATION ALLEMANDE (TABLEAUX DESPRINCIPAUX RESULTATS TIRES DU MODELE MIMOSA)
(p. 53)
ANNEXE N° 2 : UNE PROJECTION DES FINANCES PUBLIQUES A L'HORIZON 1996 (CETTE ANNEXE EST PRECEDEE D'UN SOMMAIRE DETAILLE)
(p. 67)
ANNEXE N° 3 : IMPACT D'UN RALENTISSEMENT DE L'ACTIVITE SUR LES FINANCES PUBLIQUES AU SEIN DE LA C.E.E. (ETUDE REALISEE PAR L'EQUIPE MIMOSA)
(p. 91)
ANNEXE N° 4 : EFFETS D'UNE DIMINUTION DU TAUX D'IMPOSITION DES BENEFICES DES ENTREPRISES (VARIANTE REALISEE A L'AIDE DU MODELE AMADEUS)
(p. 101)