Rapport d'information n° 88 (1991-1992) de M. Jean-Jacques ROBERT , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 14 novembre 1991
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
ENCADRE : "LE PLAN DELORS DE PASSAGE A LA MONNAIE UNIQUE" (p. 8)
I - UNION MONETAIRE ET POLITIQUE MONETAIRE : COMMENT APPRECIER LA PERTE D'AUTONOMIE EN MATIERE DE POLITIQUE MONETAIRE ? (p. 11)
A - PEUT-ON ENCORE PARLER D'AUTONOMIE DE LA POLITIQUE MONETAIRE ? (p. 12)
1. POLITIQUE MONETAIRE ET SYSTEME MONETAIRE EUROPEEN (p. 12)
2. POLITIQUE MONETAIRE ET LIBERATION DES MOUVEMENTS DE CAPITAUX (p. 14)
B - LA COMMUNAUTARISATION DE LA POLITIQUE MONETAIRE : TRANSFERT OU PARTAGE DES RESPONSABILITES ? (p. 16)
1. LA POLITIQUE MONETAIRE INTERIEURE DE LA COMMUNAUTE (p. 17)
2. LA POLITIQUE MONETAIRE EXTERIEURE (p. 20)
C - LA DISPARITION DE L'INSTRUMENT DES TAUX DE CHANGE : QUEL COUT POUR LES ETATS MEMBRES ? (p. 22)
D - L'UNION MONETAIRE ENTRAINERA-T-ELLE UN ALLEGEMENT DES CONTRAINTES POUR LES ETATS MEMBRES ? (p. 23)
1. QUE DEVIENNENT LES CONTRAINTES DE BALANCE COURANTE DANS UNE UNION MONETAIRE ? (p. 23)
2. L'UNION MONETAIRE PEUT-ELLE ENTRAINER UNE BAISSE DES TAUX D'INTERET ? (p. 24)
ENCADRE : "LES AVANTAGES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE VUS PAR LA COMMISSION" (p. 27)
II - UNION ECONOMIQUE ET POLITIQUES ECONOMIQUES : QUELLES CONTRAINTES POUR LES ETATS MEMBRES ? (p. 29)
A - LES FINANCES PUBLIQUES COMME INSTRUMENT DE REGULATION CONJONCTURELLE (p. 30)
1. NECESSITE DE LA FLEXIBILITE DES POLITIQUES BUDGETAIRES (p. 30)
2. NECESSITE DE LA COOPERATION DES POLITIQUES BUDGETAIRES (p. 33)
B - LES FINANCES PUBLIQUES COMME INSTRUMENT D'ACTION STRUCTURELLE (p. 36)
1. LES RECETTES FISCALES (p. 36)
2. LES DEPENSES PUBLIQUES (p. 38)
C - UNION MONETAIRE ET BUDGET COMMUNAUTAIRE (p. 40)
ENCADRE : "EVALUATION DE L'EFFET REDISTRIBUTIF DES FONDS STRUCTURELS" (p. 42)
D - LE ROLE DE LA POLITIQUE SALARIALE DANS UNE UNION MONETAIRE (p. 45)
CONCLUSION (p. 49)
ANNEXE : LE NIVEAU DE CONVERGENCE DES ECONOMIES EUROPEENNES (p. 51)