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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, au titre de l'article 22, alinéa 1er du Règlement, sur le nouvel environnement géostratégique et les armements nucléaires en France.

15 novembre 1991 : Nouvel environnement géostratégique et les armements nucléaires en France. ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 90 (1991-1992) de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 15 novembre 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 7)
CHAPITRE PREMIER : LES MUTATIONS GEOSTRATEGIQUES EN COURS AFFECTENT LE RAISONNEMENT TRADITIONNEL DE LA FRANCE EN MATIERE DE DISSUASION (p. 11)
A - La philosophie des accords START et des propositions Bush : vers unduopole nucléaire entre les Etats-Unis et l'URSS (p. 12)
1. Les armes à courte portée (p. 13)
2. Les armes stratégiques (p. 14)
3. La défense antimissile (p. 15)
B - L'existence d'un déséquilibre nucléaire grandissant en Europe (p. 19)
1. Les accords START : une conception extensive de la suffisance, qui n'exclut d'ailleurs pas la poursuite de la sophistication des vecteurs (p. 19)
2. Les potentiels militaires non stratégiques (p. 19)
3. Les armes nucléaires à courte portée (p. 20)
C - Les incertitudes à l'Est : de la menace aux risques (p. 22)
1. Les incertitudes et les risques de nature politique (p. 22)
2. Les risques concernant les armements stratégiques (p. 24)
3. Les risques concernant les armements tactiques (p. 24)
D - Le Sud : la confirmation de risques manifestes (p. 25)
E - Les crédits nucléaires sont-ils surabondants ? (p. 29)
1. La part du nucléaire dans le budget de la défense décroît (p. 30)
2. Les crédits de paiement consacrés au nucléaire décroissent (p. 31)
3. Le coût du nucléaire doit être apprécié en fonction d'autres facteurs qui incitent à le relativiser (p. 31)
CHAPITRE II : LES CONSEQUENCES DES EVOLUTIONS INTERNATIONALES EN GESTATION SUR L'ORGANISATION DES MOYENS NUCLEAIRES ET SPATIAUX DE LA DISSUASION EN FRANCE (p. 33)
A - L'évolution de l'environnement international et les postulats de ladissuasion (p. 34)
1. Le nécessaire maintien de la crédibilité d'une dissuasion suffisante (p. 35)
2. De l'accumulation des armements nucléaires à la suffisance (p. 35)
3. La recherche d'une nécessaire sélectivité du nucléaire (p. 35)
4. Dissuasion nationale ou dissuasion européenne ? (p. 36)
B - Les atouts et les faiblesses du système de dissuasion française face aux évolutions en gestation (p. 37)
1. Une suffisance du nombre des têtes nucléaires et une bonne capacité de durcissement et de pénétration des vecteurs stratégiques prévus (p. 37)
2. Un acquis technologique de premier plan (p. 38)
3. Une insuffisance des plates-formes de lancement (p. 39)
4. Le risque d'un glissement vers le "tout ou rien" en raison de l'inadaptation de nos moyens préstratégiques à l'évolution de la menace (p. 39)
5. Les insuffisances dans le domaine de la localisation des menaces (p. 40)
C - Les évolutions envisageables des moyens nucléaires de la France (p. 40)
D - La composante sous-marine : les forces et les faiblesses de la composante essentielle de la dissuasion (p. 42)
1. La détection des champs électromagnétique (p. 43)
2. Le risque de disparition non élucidée d'un S.N.L.E. (p. 44)
3. Les armes nucléaires dans la lutte anti sous-marine (p. 44)
4. Les vecteurs à trajectoire balistique et les progrès de la défense ABM (p. 44)
5. La tranmission des ordres (p. 44)
6. Quid de la pérennité à moyen terme de systèmes privilégiant les frappes massives contre les centres de vie d'un adversaire potentiel ? (p. 44)
E - L'avenir du plateau d'Albion et l'éventuelle mise en place d'un successeur à tête multiple au missile S3D actuellement en service (p. 46)
1. Les vulnérabilités du système S 3 D (p. 46)
2. Les vertus sanctuarisantes spécifiques de tout système sol sol (p. 46)
3. L'inopportunité de l'abandon du site d'Albion (p. 46)
4. La coûteuse et peu convaincante solution qui consisterait à mettre en silo un dérivé du M5 (p. 47)
F - L'abandon du projet de missile à tête unique 45 : une grande erreur (p. 48)
1. L'aspect financier : une décision qui a son coût (p. 48)
2. L'aspect technique : une solution évolutive qui comblait certaines lacunes du système actuel de dissuasion (p. 49)
3. L'aspect stratétique : un vecteur adapté à la persistance et à l'éloignement de la menace (p. 49)
4. L'aspect politique : vers un "vide nucléaire" en Europe occidentale (p. 50)
5. La crédibilité de notre dissuasion en jeu : la nécessité grandissante de pallier le risque d'une dérive vers le "tout ou rien" ? (p. 50)
6. Les vertus sanctuarisatrices spécifiques propres à tout système sol-sol (p. 51)
7. Rappel du caractère actuellement déterminant -mais qui risque de devenir relatif à terme- de la valeur de la composante sous-marine (p. 53)
8. Le caractère non stratégique de la composante aérobie et comme de ses développements envisagés (p. 53)
G - La seule composante aérobie suffit-elle pour assurer la crédibilitéde la dissuasion aux côtés de la FOST (p. 54)
H - Le missile Hadès : un vecteur désormais peu adapté à l'évolution géopolitique en Europe (p. 56)
I - La confirmation des lacunes de la France dans le domaine du renseignement spatial (p. 58)
J - Les essais nucléaires : de la réduction à une pérennité incertaine (p. 60)
1. La sécurité des tirs (p. 60)
2. La réduction continue du nombre des tirs annuels (p. 61)
3. Les expériences en cours ou prévues : la mise au point des têtes desfuturs missiles de la force de dissuasion et le maintien de la capacité d'innovation de la DAM (p. 62)
4. La pérennité du site de Mururoa et de Fangataufa est assurée à moyen terme (p. 63)
K - L'environnement des forces nucléaires : la fiabilité et le durcissement des transmissions fait l'objet d'un programme cohérent et continu (p. 64)
1. Le programme Hermès (p. 64)
2. Le programme Astarté (p. 65)
3. Le programme Ramsès (p. 65)
4. La refonte de la commutation Jupiter (p. 66)
5. Le programme Telemac (p. 66)
QUELQUES CONCLUSIONS (p. 67)
1.Des pressions grandissantes vont s'exercer à l'encontre des "forces nucléaires tierces" (p. 67)
2. Les évolutions internationales en cours à l'Est comme au Sud militant en faveur d'une adaptation de la doctrine et des moyens de la dissuasion nucléaire en France (p. 67)
3. Le coût de cette adaptation ne devrait pas impliquer une augmentation de la part -décroissante- du nucléaire dans le budget militaire de la France (p. 68)
4. Les risques pour l'Europe du découplage nucléaire en cours et de l'érosion des moyens nucléaires européens en Europe occidentale (p. 68)
5. La décroissance des crédits consacrés au nucléaire : une évolution normale mais qui a désormais atteint un point plancher (p. 69)
6. Les lignes directrices d'une nouvelle définition des moyens (p. 70)
ANNEXE (p. 75)
A - Le chapitre 51-88 : l'atome stratégique et préstratégique : la poursuite d'une forte décroissance des crédits en termes réels (p. 76)
1. L'atome stratégique (p. 76)
2. L'atome préstratégique (p. 77)
B - Le chapitre 51-89 : les engins stratégiques et préstratégiques : lapoursuite de l'érosion des crédits en termes réels (p. 77)
1. Les engins stratégiques (p. 78)
2. Les engins préstratégiques (p. 80)
C - La Direction des Centres d'Expérimentation nucléaire (DIRCEN)
- (action 12)
(p. 83)
1. L'évolution des crédits de la DIRCEN pour 1992 : la poursuite de l'érosion : 2 262 MF contre 2 453 en 1991 et 2 441 en 1990 (p. 83)
2. Les moyens de la DIRCEN (p. 84)
D - Le chapitre 51-89 à 70 : l'espace (p. 85)
1. Le programme du satellite d'observation Hélios (p. 85)
2. Les programmes Syracuse (p. 87)
E - L'environnement des forces nucléaires : la fiabilité et le durcissement des transmissions (p. 88)
1. Le programme Hermès (p. 88)
2. Le programme Astarté (p. 88)
3. Le programme Ramsès (p. 89)
4. La rénovation du réseau Jupiter (p. 89)
5. Le programme Telemac (p. 89)