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Rapport d'information fait au nom de la commission des Affaires économiques sur la politique de la ville

10 décembre 1992 : La politique de la ville ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 107 (1992-1993) de M. Gérard LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 décembre 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

AVERTISSEMENT (p. 9)
AVANT-PROPOS (p. 11)
CHAPITRE PREMIER : UN DEFI SOCIAL MAJEUR (p. 15)
I. INSECURITE (p. 16)
A. VIOLENCE (p. 16)
1. Un niveau de violence nettement moindre que celui constaté dans les villes américaines... (p. 16)
2. ...mais une situation extrêmement préoccupante... (p. 18)
3. ... en raison de la prédominance d'une culture de la violence liée à l'absence d'autorité (p. 20)
B. RESEAUX DE DEGRADATION (p. 23)
1. La drogue (p. 23)
a)
Une émergence récente (p. 23)
b)
Une économie infernale (p. 25)
2. La prostitution (p. 28)
C. IMPUNITE ET SENTIMENT D'INSECURITE (p. 28)
1. Trop de délinquance impunie (p. 29)
2. Une montée de la peur (p. 29)
3. Des réponses mal ciblées (p. 31)
II. INACTIVITE (p. 35)
A. LE CHOMAGE OMNIPRESENT (p. 35)
1. Le plus grand mal commun (p. 35)
2. L'enchevêtrement des causes (p. 36)
3. Des effets d'exclusion (p. 37)
B. L'ECOLE EN ECHEC (p. 39)
C. DE L'ASSISTANAT A LA DEPENDANCE (p. 41)
III. ISOLEMENT (p. 43)
A. L'ECLATEMENT DES CELLULES FAMILIALES (p. 43)
B. LE REPLI DES SERVICES PUBLICS (p. 44)
1. Un rôle de solidarité essentiel (p. 44)
2. Un effritement criant (p. 46)
C. UN ESPACE MARGINALISE (p. 48)
1. Une marginalisation facilitée par la structure des lieux (p. 48)
2. Une marginalisation accentuée par l'image médiatique (p. 49)
IV. IMMIGRATION ET INTEGRATION : DE LA NECESSITE D'UN REGARD LUCIDE (p. 51)
A. L'IMMIGRATION CLANDESTINE (p. 51)
1. Un phénomène mal quantifié mais important (p. 51)
2. Les filières (p. 53)
3. Des conséquences déstabilisantes (p. 56)
B. L'IDENTITE INCERTAINE DES JEUNES GENERATIONS (p. 57)
1. Les dégâts des discours à la mode (p. 57)
2. Les contradictions de certaines politiques (p. 58)
C. LE RISQUE DE L'INTEGRISME (p. 60)
1. Un Islam divisé, pauvre et peu pratiqué (p. 61)
2. Une religion restant à même de catalyser les frustrations de populations enquête d'identité (p. 64)
CHAPITRE II : DES POLITIQUES SUR LA MAUVAISE VOIE (p. 69)
I. UN DISCOURS EXCESSIF, FAUSSE ET PARALYSANT (p. 71)
A. L'EXCES DES MOTS : UN ATTRIBUT DES DISCOURS SUR LA VILLE (p. 71)
B. L'URBANISME SERAIT LA CAUSE PRINCIPALE DES PROBLEMES (p. 73)
1. Des analyses officielles focalisées sur l'organisation de l'espace urbain (p. 73)
2. Une erreur de perspective (p. 75)
C. LA SOCIETE FRANCAISE SERAIT COUPABLE (p. 77)
1. De la violence urbaine comme expiation des pêchés de la société française (p. 78)
2. Une théorie paralysante qui contribue à la persistance des problèmes (p. 79)
II. LA CONTRADICTION ENTRE LE DISCOURS ET L'ACTION (p. 81)
A. UNE POLITIQUE DONT LA GLOBALITE EST DEMENTIE PAR LES FAITS (p. 81)
B. L'ABSENCE DE CONSTANCE DANS L'ACTION (p. 88)
C. L'ACCEPTATION LARVEE D'UNE SOCIETE DUALE (p. 90)
III. UN FOISONNEMENT DE MESURES TROP ELOIGNEES DES REALITES DU TERRAIN (p. 93)
A. MALGRE BEAUCOUP D'ARGENT... (p. 93)
B. MALGRE BEAUCOUP DE BRUIT ET DE GESTICULATION (p. 95)
C. UN DECOURAGEMENT GENERALISE DES ACTEURS LOCAUX (p. 99)
1. La balkanisation des professions sociales (p. 99)
2. Un statut ambigu (p. 100)
3. Une redoutable crise existentielle (p. 102)
CHAPITRE III : REPARTIR SUR DE NOUVELLES BASES (p. 105)
I. RECONSTITUER LE PACTE REPUBLICAIN (p. 107)
A. RESTAURER L'AUTORITE POUR RETABLIR LA SECURITE (p. 107)
1. La sécurité : aspiration générale des populations et condition préalable d'une renaissance des quartiers en dérive (p. 107)
2. L'impératif d'une plus grande affirmation de l'autorité publique (p. 108)
a)
L'obligation de sécurité ne pèse pas seulement sur les pouvoirs publics... (p. 108)
b)
... mais ne pourra être satisfaite sans un renforcement de leur action de maintien de l'ordre (p. 110)
3. La nécessité d'un débat sur le meilleur moyen de traiter la délinquance des mineurs (p. 116)
B. PRESERVER NOS TRADITIONS D'INTEGRATION DANS L'AFFIRMATION DU PRINCIPE DE LAICITE (p. 118)
1. Si le passé répond de l'avenir, la France devrait relever le défi de l'intégration des populations d'origine étrangère (p. 118)
a)
La France, terre millénaire d'immigration (p. 118)
b)
L'Etat-nation français : un modèle intégrateur efficace (p. 120)
c)
Un risque de rupture majeur : le renoncement aux moyens d'assurer le contrôle des flux (p. 124)
2. La volonté de réussir impose une défense vigilante des traditions laïques qui ont fondé les succès d'hier (p. 128)
a)
La laïcité, élément fondamental du pacte républicain (p. 128)
b)
L'acceptation des différences passe par le refus du culte de la différence (p. 131)
c)
L'intransigeance sur les principes doit s'accompagner d'une mise en oeuvre intelligente de leurs exigences (p. 134)
C. FAIRE DE LA CITE LE CREUSET DE LA CITOYENNETE (p. 135)
1. Réveillons l'idée nationale (p. 135)
a)
Le pays et ses villes souffrent d'un déficit d'idéal (p. 135)
b)
Une seule solution : la Nation (p. 137)
2. N'acceptons plus sur le sol national des pratiques contraires à nos principes fondamentaux (p. 139)
a)
Banlieues, lieux à part ? (p. 139)
b)
Les raisons de la situation actuelle (p. 140)
c)
Les axes d'une réforme (p. 141)
3. Dans les quartiers difficiles, vivifions les instances locales de la démocratie (p. 142)
II. RECONSTRUIRE LES SOLIDARITES (p. 145)
A. UNE SOLIDARITE GEOGRAPHIQUE FONDEE SUR UNE VERITABLE POLITIQUE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (p. 145)
1. Réduire le déséquilibre entre monde urbain et monde rural (p. 146)
a)
Surpopulation et désertification (p. 146)
b)
Un coût financier et social considérable (p. 146)
c)
Retrouver une complémentarité naturelle (p. 147)
2. Lutter contre les égoïsmes locaux (p. 148)
a)
Refuser le fonctionnalisme des agglomérations ou abattre le zonage (p. 148)
b)
Les insuffisances de la loi d'orientation pour la Ville (p. 149)
c)
Pour une nouvelle donne des responsabilités et des pouvoirs (p. 150)
3. Favoriser une mixité, bien comprise, de l'habitat (p. 151)
a)
La ville appelle la différence (p. 151)
b)
La mixité sociale est-elle possible ? (p. 151)
c)
Quelles solutions ? (p. 152)
B. UN RENFORCEMENT DE LA COHESION SOCIALE FONDE SUR LA RESPONSABILITE ET LE PARTAGE DU TRAVAIL, AINSI QUE SUR LA REAFFIRMATION DU ROLE DE LA FAMILLE (p. 155)
1. Le travail, réfléchir d'une nouvelle façon à sa répartition (p. 155)
a)
Il faut faire reposer la lutte contre le chômage sur les principes fondateurs du discours républicain (p. 155)
b)
Le plein emploi pour tous est devenu pour longtemps un objectif irréaliste (p. 156)
c)
Il faut envisager une diversification des formes du travail avec la double exigence de la solidarité et de la productivité (p. 158)
2. Familles, je vous aime (p. 162)
III. ASSURER LES MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS D'UNE POLITIQUE COHERENTE ET STABLE (p. 164)
A. RETROUVER UNE UNITE DE DIRECTION DANS LA PRISE DE DECISION (p. 164)
1. Pour un vrai ministère de la ville (p. 164)
2. Un responsable unique de l'Etat au niveau local (p. 165)
3. La place du maire doit être affirmée et reconnue (p. 165)
B. RETABLIR LE ROLE DES GRANDES INSTITUTIONS : ECOLE - JUSTICE - POLICE - TRAVAIL SOCIAL (p. 167)
1. Définir clairement les rôles et les pôles de coopération (p. 167)
2. Valoriser les postes les plus difficiles (p. 168)
3. Mobiliser les consciences (p. 169)
C. ADAPTER LES MOYENS FINANCIERS (p. 170)
1. Consolider l'effort budgétaire de l'Etat (p. 170)
2. Utiliser l'arme fiscale (p. 172)
PRINCIPALES ORIENTATIONS POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE LA VILLE (p. 173)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 175)
ANNEXES (p. 181)
Annexe I : Liste des personnes rencontrées par le rapporteur (p. 183)
Annexe II : Courrier et questionnaire adressés à M. François LONCLE, secrétaire d'Etat à la Ville (p. 187)
Annexe III : Réponse de Mme Marie-Noelle LIENEMANN, ministre délégué au logement et au cadre de vie (p. 195)
Annexe IV : Liste des conventions et accords bilatéraux comportant des dispositions relatives au service militaire des doubles nationaux (p. 197)