Rapport d'information n° 252 (1992-1993) de MM. Jean ARTHUIS , Claude BELOT , Emmanuel HAMEL et Jacques OUDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 avril 1993
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
PRECAUTIONS METHODOLOGIQUES (p. 8)
CHAPITRE I :LE CONSTAT DES COMPTES EN 1992 (p. 9)
I - L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT (p. 9)
A. LES DEPENSES DE L'EXERCICE 1992 (p. 9)
1. La sous-estimation manifeste de la dette publique (p. 10)
2. Les conséquences de l'accord salarial de novembre 1991 (p. 12)
3. La progression des interventions publiques (p. 12)
B. LES RECETTES (p. 14)
1. Une contraction des recettes fiscales (p. 14)
2.Recettes non fiscales : des prélèvements exceptionnels aux cessions d'actifs (p. 17)
3. Une situation d'ensemble profondément dégradée (p. 18)
C. LE SOLDE D'EXECUTION EN 1992 : UN DEFICIT SANS PRECEDENT (p. 20)
II - LES REGIMES SOCIAUX (p. 22)
A.LA SITUATION FINANCIERE DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE EN 1992. (p. 22)
1. La dégradation des recettes du régime général (p. 23)
2. La croissance soutenue des dépenses de l'assurance vieillesse et de l'assurance maladie (p. 24)
3. Des solutions palliatives à un problème structurel de financement (p. 25)
B. L'UNEDIC (p. 28)
1. A la recherche de solutions (p. 28)
2. Une dégradation incontrôlée des résultats (p. 29)
CHAPITRE II :LES PREVISIONS POUR 1993 (p. 31)
I - LA REVISION DU BUDGET DE L'ETAT (p. 31)
A. L'EVOLUTION PREVISIBLE DES DEPENSES (p. 31)
1. Des dotations insuffisantes (p. 31)
2. Un compte d'affectation spéciale sans ressources (p. 38)
B. LES PERSPECTIVES DE RECETTES (p. 40)
1. Un schéma initial totalement dépassé (p. 40)
2. Une révision douloureuse (p. 41)
3. Un budget destabilisé (p. 45)
C. L'EVOLUTION DU SOLDE BUDGETAIRE EN 1993 (p. 46)
II - LES COMPTES SOCIAUX (p. 48)
A. LA SECURITE SOCIALE (p. 48)
1. Les principales hypothèses retenues par votre commission (p. 48)
2.La confirmation d'évolution extrêmement préocuppante. (p. 50)
B. L'UNEDIC (p. 51)
1. Plusieurs facteurs d'aggravation (p. 51)
2. L'épuisement des expédients (p. 52)
3. Des problèmes en suspens (p. 53)
CHAPITRE III :LES CONTRAINTES IMPOSEES POUR LES EXCERCICES A VENIR (p. 55)
I - DES MESURES BUDGETAIRES A IMPACT DIFFERE (p. 55)
A. LE CONTRECOUP DES MESURES DE TRESORERIE (p. 55)
B. LE DERAPAGE DES DEPENSES DE PERSONNEL (p. 57)
C. LES CARENCES DE L'ETAT ACTIONNAIRE. (p. 57)
D. LE FINANCEMENT DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (p. 58)
E. LE PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (20 juillet 1992)
(p. 58)
F. LE FINANCEMENT INCERTAIN DE LA DOTATION DE DEVELOPPEMENT RURAL (DDR)
(p. 59)
G. L'AMENAGEMENT DU CALENDRIER DE REMBOURSEMENT DES CERTIFICATS D'INDEMNISATIONDES RAPATRIES (p. 60)
II.LES COUTS DE L'INERTIE (p. 63)
A. LES DIFFICULTES PREVISIBLES DE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL (p. 63)
B. LES PERSPECTIVES FINANCIERES DES REGIMES DE RETRAITE A LEGISLATION INCHANGEE (p. 66)
CONCLUSION (p. 67)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 69)
ANNEXE I - L'ENDETTEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES (p. 75)
ANNEXE II - LES DEPENSES DU BUDGET GENERAL EN 1992 (p. 81)
ANNEXE III -L'EXECUTION DU BUDGET DE 1992 (p. 84)