Rapport d'information n° 263 (1992-1993) de M. Jean-Pierre FOURCADE et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 mai 1993
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Sommaire du rapport
RESUME (p. 3)
INTRODUCTION (p. 15)
PROGRAMME DE LA MISSION (p. 19)
PREMIERE PARTIE : LE CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE PREOCCUPANT DES ANTILLES FRANCAISES (p. 23)
I. LA MARTINIQUE (p. 24)
A. LE CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE DU DEPARTEMENT (p. 24)
1. La situation économique (p. 24)
a)
Le poids de l'agriculture (p. 24)
b)
La faiblesse du secteur industriel (p. 27)
c)
Le tourisme : un secteur en pleine expansion (p. 29)
2. La situation de l'emploi (p. 29)
a)
Les caractéristiques du chômage (p. 30)
b)
Les causes du chômage (p. 31)
B. L'APPLICATION DU RMI (p. 34)
1. Les modalités d'application de l'allocation (p. 35)
a)
La mise en place de la prestation (p. 35)
b)
Les bénéficiaires du RMI (p. 36)
c)
Bilan financier (p. 38)
2. Le dispositif d'insertion (p. 38)
a)
L'organisation institutionnelle (p. 38)
b)
Bilan des contrats d'insertion (p. 40)
c)
Les crédits d'insertion (p. 42)
II. LA GUADELOUPE (p. 46)
A. LE CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE DU DEPARTEMENT (p. 46)
1. La situation économique (p. 46)
a)
Une agriculture qui n'a pas encore retrouvé son niveau d'avant 1989 (p. 47)
b)
Un tissu industriel et artisanal fragile (p. 48)
c)
Un secteur touristique dynamique (p. 49)
2. La situation de l'emploi (p. 49)
a)
Evolution quantitative (p. 49)
b)
Les caractéristiques du chômage (p. 50)
B. L'APPLICATION DU RMI (p. 52)
1. Les modalités d'application de l'allocation (p. 52)
a)
La mise en place de la prestation (p. 53)
b)
Les bénéficiaires du RMI (p. 54)
c)
Le bilan financier (p. 54)
2. Le dispositif d'insertion (p. 55)
a)
L'organisation institutionnelle (p. 55)
b)
Les actions d'insertion (p. 56)
c)
L'utilisation des crédits d'insertion (p. 58)
DEUXIEME PARTIE : LES OBSERVATIONS ET LES PROPOSITIONS DE LA DELEGATION (p. 61)
I. LES OBSERVATIONS DE LA DELEGATION (p. 63)
1. L'échec relatif de l'insertion (p. 63)
a)
Les facteurs conjoncturels (p. 64)
b)
Les facteurs structurels (p. 65)
2. L'inadaptation du système de formation (p. 67)
3. Les effets pervers du RMI (p. 68)
4. La crise des finances locales (p. 70)
II. LES PROPOSITIONS DE LA DELEGATION (p. 72)
1. Clarifier le dispositif institutionnel de l'insertion (p. 72)
2. Déconcentrer davantage les crédits de la créance de proratisation (p. 74)
3. Améliorer le suivi et l'évaluation des bénéficiaires du RMI (p. 76)
4. Mieux associer les milieux professionnels à la formation des jeunes (p. 79)
5. Encourager le développement économique (p. 81)
CONCLUSION (p. 87)
ANNEXES (p. 91)