Rapport d'information n° 267 (1992-1993) de MM. Paul GIROD , Jean ARTHUIS , Roland du LUART et Jean-Pierre MASSERET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 avril 1993
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
I - LE GATT : UNE ECHEANCE INCERTAINE (p. 5)
A.UNE NEGOCIATION DEJA BIEN ENGAGEE (p. 6)
1.De l'agriculture round... (p. 6)
2....à la multiplication des conflits commerciaux (p. 13)
B.L'URUGUAY ROUND : UNE ECHEANCE COMMERCIALE PARMI D'AUTRES (p. 16)
1.Un dossier ordinaire (p. 16)
2.Le GATT dépassé (p. 18)
II - UN PROGRAMME ECONOMIQUE PRIORITAIRE (p. 19)
A.UN PREALABLE (p. 19)
1.Un programme d'ampleur limitée (p. 19)
2.Un programme qui a donné le signal de la reprise (p. 21)
B.L'ARME ULTIME DU COMMERCE EXTERIEUR (p. 22)
1.Le GATT : un processus vicié à la base (p. 23)
2.Une capacité à manipuler les taux de change plus forte que jamais (p. 24)
CONCLUSION (p. 27)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 29)
ANNEXE : Programme de la mission (p. 33)