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Rapport d'information fait à la suite d'une mission d'information effectuée aux Etats-Unis, du 28 février au 6 mars 1993, sur la position de la nouvelle administration américaine dans les négociations du GATT

21 avril 1993 : La position de la nouvelle administration américaine dans les négociations du GATT (mission d'information effectuée aux Etats-Unis, du 28 février au 6 mars 1993) ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 267 (1992-1993) de MM. Paul GIROD, Jean ARTHUIS, Roland du LUART et Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 avril 1993

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I - LE GATT : UNE ECHEANCE INCERTAINE (p. 5)
A.UNE NEGOCIATION DEJA BIEN ENGAGEE (p. 6)
1.De l'agriculture round... (p. 6)
2....à la multiplication des conflits commerciaux (p. 13)
B.L'URUGUAY ROUND : UNE ECHEANCE COMMERCIALE PARMI D'AUTRES (p. 16)
1.Un dossier ordinaire (p. 16)
2.Le GATT dépassé (p. 18)
II - UN PROGRAMME ECONOMIQUE PRIORITAIRE (p. 19)
A.UN PREALABLE (p. 19)
1.Un programme d'ampleur limitée (p. 19)
2.Un programme qui a donné le signal de la reprise (p. 21)
B.L'ARME ULTIME DU COMMERCE EXTERIEUR (p. 22)
1.Le GATT : un processus vicié à la base (p. 23)
2.Une capacité à manipuler les taux de change plus forte que jamais (p. 24)
CONCLUSION (p. 27)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 29)
ANNEXE : Programme de la mission (p. 33)