Rapport d'information n° 277 (1992-1993) de M. Charles METZINGER , fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 28 avril 1993
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
I -LE CONSTAT : UNE CRISE MULTIFORME (p. 5)
A -Une crise structurelle de surproduction (p. 5)
B -Deux facteurs aggravants (p. 7)
1.Les importations en provenance d'Europe centrale et orientale (p. 7)
2.La fermeture du marché américain (p. 8)
II -DES SOLUTIONS A METTRE EN OEUVRE D'URGENCE (p. 10)
A -Le plan de la Commission (p. 10)
1.Le volet interne (p. 10)
2.Le volet externe (p. 14)
B -Le GATT, clé du problème américain (p. 16)
III -LES TRAVAUX DE LA DELEGATION (p. 19)
IV -LES CONCLUSIONS DE LA DELEGATION (p. 21)
Liste des entretiens (p. 23)