Rapport d'information n° 303 (1992-1993) de MM. Jean HUCHON et Jean-François LE GRAND , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 13 mai 1993
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 9)
CHAPITRE PREMIER - 1992 L'ANNEE TERRIBLE (p. 13)
I. UN CONSTAT : L'EFFONDREMENT DES MARCHES (p. 14)
A. LA BAISSE DES PRIX (p. 14)
B. LA CHUTE DES REVENUS DES PRODUCTEURS ET DES MARGES DES INTERMEDIAIRES (p. 15)
1. La chute du revenu en 1992 (p. 15)
2. Des intermédiaires affectés (p. 16)
C. DES CONSOMMATEURS QUI NE BENEFICIENT QUE PARTIELLEMENT DE L'EFFONDREMENT DES PRIX (p. 19)
1. La diminution des achats des ménages (p. 19)
2. L'évolution des prix à la consommation (p. 24)
3. Une répercussion très partielle à la consommation de l'effondrement des prix à la production (p. 27)
II. LES CAUSES IMMEDIATES (p. 29)
A. LE GEL DE 1991 (p. 29)
B. UNE RECOLTE TROP ABONDANTE EN 1992 (p. 31)
1. Une forte production en France (p. 31)
2. Une surproduction européenne (p. 36)
3. La stagnation de la consommation (p. 37)
C. DES ECHANGES DESTABILISATEURS (p. 41)
1. Des échanges fortement déficitaires en 1992 (p. 41)
a)
Une dégradation limitée pour les légumes (p. 42)
b)
Un déficit aggravé pour les fruits (p. 44)
c)
Un déficit stabilisé pour l'horticulture (p. 46)
2. L'analyse de certains produits significatifs (p. 47)
a)
Les fruits (p. 47)
b)
Les légumes (p. 52)
3. Des importations à bas prix déstabilisant le marché intérieur (p. 58)
D. LES CONFLITS SOCIAUX (p. 63)
E. LA T.V.A. HORTICOLE (p. 64)
F. DES MESURES DE SAUVEGARDE INSUFFISANTES (p. 65)
1. Au niveau communautaire (p. 65)
2. Au niveau national (p. 68)
III. UNE ANNEE 1993 AUSSI DEFAVORABLE ? (p. 71)
A. UNE ENTREE EN PRODUCTION DANS UN MARCHE ENCORE ENGORGE (p. 71)
B. L'IMPACT DES DEVALUATIONS MONETAIRES DE L'AUTOMNE 1992 (p. 73)
C. L'INSUFFISANCE DES MESURES D'URGENCE (p. 74)
CHAPITRE II - L'EVOLUTION AU COURS DES VINGT DERNIERES ANNEES (p. 77)
I. LA CONSOMMATION (p. 78)
A. L'EVOLUTION QUANTITATIVE (p. 78)
1. Le marché de l'horticulture : une sensible augmentation de la demande jusqu'en 1991 (p. 78)
2. Les marchés des fruits et des légumes frais (p. 80)
a)
Une stagnation de la consommation en valeur absolue (p. 80)
b)
Une diminution relative (p. 83)
B. L'EVOLUTION QUALITATIVE (p. 84)
1. Les nouvelles exigences du consommateur (p. 85)
2. Les conséquences de cette évolution sur les achats des ménages (p. 86)
II. LA PRODUCTION (p. 87)
A. L'EVOLUTION QUANTITATIVE (p. 87)
1. Le secteur horticole : une offre intérieure inférieure à la progression de la production européenne (p. 87)
2. Le marché des fruits : une production relativement stable (p. 88)
a)
La production française : une offre maîtrisée (p. 88)
b)
La production communautaire : une offre en légère progression (p. 90)
3. Le marché des légumes : une offre nationale et européenne en constante augmentation depuis dix ans (p. 91)
a)
La production française (p. 91)
b)
La production communautaire (p. 92)
B. L'EVOLUTION QUALITATIVE (p. 92)
1. L'évolution des produits (p. 93)
2. L'évolution des structures de production : une tendance à la concentration (p. 95)
a)
L'évolution des exploitations (p. 95)
b)
L'évolution des surfaces développées (p. 96)
3. L'évolution des zones de production : l'émergence d'un phénomène de délocalisation (p. 98)
III. LES PRIX : UNE EVOLUTION PARADOXALE DANS LE CADRE D'UNE ECONOMIE DE MARCHE (p. 105)
A. LE SECTEUR HORTICOLE (p. 105)
1. Les prix à la production (p. 105)
2. Les prix à la consommation (p. 106)
B. L'EVOLUTION DES PRIX DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES (p. 107)
IV. LES ECHANGES (p. 110)
A. UNE TENDANCE A LA PROGRESSION DES EXPORTATIONS SUR LE LONG TERME (p. 110)
1. Les exportations dans le secteur horticole : une augmentation constante mais relativement lente (p. 110)
2. Les exportations de fruits : une inquiétante inversion de la tendance (p. 111)
3. Les exportations de légumes : une augmentation nette et ininterrompue (p. 112)
B. LE DERAPAGE DES IMPORTATIONS (p. 112)
1. Le secteur horticole (p. 113)
2. Le secteur des fruits (p. 115)
3. Le secteur des légumes frais (p. 116)
V. L'EVOLUTION DES INTERMEDIAIRES (p. 117)
A. LES EXPEDITEURS (p. 118)
1. Le rôle des expéditeurs (p. 118)
2. La tendance à la concentration des entreprises d'expédition (p. 118)
B. LES GROSSISTES (p. 119)
1. L'évolution des différents opérateurs au stade de gros (p. 119)
2. L'évolution globale du commerce de gros (p. 120)
C. LES DETAILLANTS (p. 121)
1. Un renforcement des grandes et moyennes surfaces (GMS)
(p. 121)
2. L'érosion du commerce de proximité (p. 122)
CHAPITRE III : LES HANDICAPS DE LA FILIERE FRANCAISE (p. 125)
I. LA PRODUCTION (p. 125)
A. UNE OFFRE ENCORE TROP ATOMISEE (p. 125)
B. LE HANDICAP DE LA FISCALITE ET DES CHARGES SOCIALES (p. 127)
C.UNE SITUATION DE SURPRODUCTION STRUCTURELLE ? (p. 127)
1. Une inadéquation naturelle entre la production et la consommation (p. 128)
2. Le développement des surfaces et de la productivité (p. 128)
D. DES PERSPECTIVES D'EVOLUTION INQUIETANTES (p. 134)
1. La réforme de la PAC et les négociations du GATT (p. 134)
2. Un processus de délocalisation non maîtrisé (p. 135)
3. La multiplication des accords préférentiels (p. 136)
II. DES MECANISMES REGULATEURS INADEQUATS (p. 143)
A LES ORGANISATIONS COMMUNES DE MARCHE (p. 143)
1. Les fruits et légumes (p. 144)
2. L'horticulture (p. 153)
B. L'ORGANISATION DES MARCHES EN FRANCE (p. 154)
III LA MISE EN MARCHE (p. 156)
A. LES INTERMEDIAIRES SONT DANS UNE SITUATION INEGALE (p. 156)
1. Les expéditeurs (p. 157)
2. Les importateurs (p. 160)
3. Les grossistes (p. 161)
B. LE ROLE LIMITE DES MARCHES D'INTERET NATIONAL (p. 162)
C. UNE INSUFFISANTE TRANSPARENCE DES PRIX (p. 165)
D. LES VEILINGEN HOLLANDAIS : UN EXEMPLE ? (p. 167)
IV. LE POIDS ECRASANT DE LA GRANDE DISTRIBUTION (p. 171)
A. LA PART CROISSANTE DES SUPERMARCHES ET DES HYPERMARCHES DANS LES ACHATS ALIMENTAIRES (p. 171)
B. LA RESISTANCE DES CIRCUITS TRADITIONNELS DE DISTRIBUTION (p. 173)
C. L'AMONT EST PRESSURE (p. 175)
1. La pression exercée sur les fournisseurs (p. 175)
2. Des prix cassés (p. 181)
3. Les perturbations des marchés (p. 182)
D. LA QUALITE DU PRODUIT EST NEGLIGEE (p. 183)
V. LA CONSOMMATION (p. 185)
A. L'INSUFFISANTE VALORISATION DE LA QUALITE ET DE LA DIVERSITE (p. 186)
B. L'EFFORT DE RECHERCHE (p. 195)
CHAPITRE IV - PROPOSITIONS (p. 197)
I. LES MESURES NATIONALES POUR REDYNAMISER LA FILIERE (p. 198)
A. LES MESURES FISCALES ET SOCIALES (p. 198)
1. Les mesures générales (p. 198)
a)
La prise en compte du revenu réellement disponible pour la détermination des assiettes fiscale et sociale (p. 198)
b)
Permettre la prise en compte des déficits pour leur montant réel (p. 200)
c)
Modifier le mode de calcul des cotisations familiales (p. 201)
2. Les mesures spécifiques (p. 201)
a)
L'allégement des charges sociales pesant sur la main-d'oeuvre, notamment saisonnière (p. 201)
b)
Mieux prendre en compte les aléas climatiques (p. 202)
c)
Permettre aux exploitations et aux entreprises de traverser la crise actuelle (p. 202)
d)
Maintenir l'effort de modernisation et d'installation (p. 203)
e)
Revoir l'assiette de la taxe sur le foncier non bâti pour les nouvelles plantations (p. 204)
B. AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DE L'ENSEMBLE DE LA FILIERE (p. 204)
1. Favoriser l'organisation de la production (p. 204)
2. Améliorer la gestion des marchés (p. 206)
3. Renforcer l'interprofession et améliorer la cohésion de la filière (p. 207)
4. Améliorer la mise en marché (p. 207)
5. Améliorer les relations avec la grande distribution (p. 208)
6. Accroître la transparence dans la formation des prix (p. 209)
7. Assurer des débouchés aux produits français (p. 209)
8. S'inscrire dans une politique globale de promotion de la qualité des produits (p. 210)
II. LES ORIENTATIONS AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE (p. 212)
A. AMENAGER LES DISPOSITIONS DE LA NOUVELLE PAC (p. 212)
B. SUPPRIMER LES DISTORSIONS DE CONCURRENCE (p. 214)
C. REFORMER LE FONCTIONNEMENT DES ORGANISATIONS COMMUNES DE MARCHE (p. 214)
III. LES MESURES D'ORDRE INTERNATIONAL (p. 216)
A. MIEUX CONTROLER L'APPLICATION DES ACCORDS PREFERENTIELS (p. 217)
B. ASSURER LA COMPLEMENTARITE DES IMPORTATIONS (p. 218)
C. COMPENSER LE COUT DU DUMPING SOCIAL (p. 219)
D. ... EN ASSURANT LE DEVELOPPEMENT DES PAYS AIDES (p. 220)
E. GARANTIR DES IMPORTATIONS DE QUALITE (p. 220)
F. ORGANISER LA RECIPROCITE DES CONTROLES (p. 221)
G. REMETTRE A PLAT LES NEGOCIATIONS AGRICOLES INTERNATIONALES (p. 221)
ANNEXES (p. 223)
I. Liste des personnes auditionnées (p. 225)
2. Comptes rendus des déplacements effectués par la mission (p. 229)
3. Contribution (p. 293)