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Rapport d'information sur la VIIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Copenhague les 3 et 4 mai 1993

13 mai 1993 : La VIIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Copenhague, les 3 et 4 mai 1993) ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 304 (1992-1993) de MM. Jacques GENTON, Claude ESTIER et Yves GUENA, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 13 mai 1993

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I. LA SEANCE DE QUESTIONS AVEC LE PRESIDENT EN EXERCICE DU CONSEIL ET LE PREMIER MINISTRE DANOIS (p. 5)
A. En présence de M. Niels Helveg PETERSEN, ministre des Affaires étrangères (p. 5)
B. En présence de M. Poul Nyrup RASMUSSEN, Premier ministre danois (p. 7)
II. L'INITIATIVE EUROPEENNE DE CROISSANCE (p. 9)
III. L'EVALUATION DU ROLE DE LA CONFERENCE DES ORGANES SPECIALISES DANS LES AFFAIRES COMMUNAUTAIRES (p. 13)
IV. LE CONTROLE PARLEMENTAIRE DES TITRES J ET K DU TRAITE SIGNE A MAASTRICHT (p. 17)
Examen par la délégation (p. 21)
Liste des participants (p. 23)