Rapport d'information n° 324 (1992-1993) de M. Jean-Jacques ROBERT , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 juin 1993
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
EXPOSE GENERAL (p. 7)
I. URBANISME COMMERCIAL : AU ROYAUME DE L'ANARCHIE (p. 7)
A. UN DEVELOPPEMENT ANARCHIQUE DE LA DISTRIBUTION... (p. 7)
1. Le constat chiffré (p. 7)
2. Des causes multiples (p. 9)
a)
Les nouveaux comportements des consommateurs (p. 9)
b)
Les effets de la loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, dite loi ROYER (p. 9)
B. ... QUI S'EST EFFECTUE AUX DEPENS DES FOURNISSEURS ET AU DETRIMENT DU COMMERCE DE PROXIMITE (p. 11)
1. Une pression, devenue inacceptable, sur les fournisseurs (p. 11)
2. La disparition des commerces de proximité (p. 13)
3. Des conséquences négatives sur l'économie (p. 15)
II. UNE PAUSE ATTENDUE ET ANNONCEE (p. 16)
A. LE TEMPS DE LA REFLEXION EST VENU (p. 16)
B. UNE REFLEXION QUI REPOND A DES PREOCCUPATIONS D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (p. 17)
III. SE DONNER LES MOYENS D'UNE MISE EN OEUVRE EFFECTIVE DE LA PAUSE (p. 18)
A. UNE MARGE DE MANOEUVRE REGLEMENTAIRE LIMITEE (p. 18)
1. Les modalités d'application de la loi du 30 janvier 1993 (p. 18)
2. Quelles sont les capacités d'intervention du ministre chargé du commerce ? (p. 19)
B. REFORMER LA LOI ROYER (p. 20)
1. Respecter le principe de la liberté du commerce et de l'industrie (p. 20)
2. Première étape : stabiliser la densité de l'équipement commercial (p. 21)
3. Deuxième étape : procéder à une réforme en profondeur de la loi Royer (p. 22)
C. S'INSCRIRE DANS UNE LOGIQUE GLOBALE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (p. 26)
1. Renforcer la péréquation du produit de la taxe professionnelle (p. 26)
2. Intéresser le grand commerce à l'aménagement du territoire français (p. 28)
PRESENTATION SYNTHETIQUE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION (p. 30)
CONCLUSION (p. 31)
ANNEXES (p. 33)
Annexe 1 : Auditions du mercredi 5 mai 1993 (p. 35)
Audition de M. Michel-Edouard LECLERC, co-Président de l'Association des centres distributeurs E.Leclerc (p. 35)
Audition de M. Paul-Louis HALLEY,Président de la société Promodès (p. 43)
Audition de M. Lucien REBUFFEL,Président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (p. 48)
Audition de M. Jacques CHESNAUD, Président de la Confédération générale de l'alimentation de détail (p. 53)
Audition de M. Jacques DERMAGNE, Président du Conseil national du commerce (p. 57)
Annexe 2 : Audition du jeudi 6 mai 1993 (p. 63)
Audition de M. Alain MADELIN, Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (p. 63)