Allez au contenu, Allez à la navigation



Rapport d'information sur l'incidence économique et fiscale des délocalisations hors du territoire national des activités industrielles et de service

4 juin 1993 : L'incidence économique et fiscale des délocalisations hors du territoire national des activités industrielles et de service ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 337 (1992-1993) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 juin 1993

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

AVANT-PROPOS (p. 9)
INTRODUCTION (p. 13)
CHAPITRE PREMIER :L'ACCELERATION DES DELOCALISATIONS (p. 17)
I - LES DETERMINANTS DE LA DELOCALISATION (p. 17)
A.LE COUT DU TRAVAIL (p. 17)
1.Rappels théoriques (p. 17)
2.Evaluation (p. 20)
a)Coût estimé et coût réel (p. 20)
b)Estimation des coûts de main-d'oeuvre (p. 22)
B.LES AUTRES FACTEURS (p. 24)
1.Des incitations de plus en plus fortes (p. 24)
a)La main-d'oeuvre : savoir-faire et "flexibilité" (p. 24)
b)L'argument commercial : produit d'appel et qualité croissante (p. 25)
c)Les politiques incitatives (p. 26)
2.Des contraintes de moins en moins nombreuses (p. 28)
a)Contraintes d'utilisation (p. 29)
b)Les "droits d'entrée" (p. 30)
c)Les "droits de sortie" (p. 31)
II - LES CAUSES DE L'ACCELERATION (p. 33)
A.L'INEVITABLE ENGRENAGE (p. 34)
1.Une logique implacable (p. 34)
a)La demande du gestionnaire (p. 34)
b)L'effet dilué de la concurrence dans les prix (p. 34)
2.L'engrenage (p. 35)
a)Première étape : la diffusion des délocalisations au sein d'un même secteur (p. 36)
b)S'enclenche alors la deuxième étape : la diffusion au sein de la filière de production (p. 36)
c)Troisième étape : la diffusion entre secteurs (p. 37)
B.UNE DIVERSITE DES FORMES DE DELOCALISATIONS (p. 38)
1.Entreprises délocalisées et multinationales (p. 38)
2.Les formes de délocalisations (p. 40)
a)Les délocalisations avec apports de capitaux (p. 41)
b)Les délocalisations sans apports de capitaux (p. 42)
c)Le négoce international (p. 43)
C.LA RECESSION, FACTEUR D'IMPULSION DE DELOCALISATION (p. 43)
D.LE GLISSEMENT DES AIRES D'ATTRACTION (p. 45)
1.Les délocalisations en cascade (p. 45)
2.L'émergence de nouvelles aires d'attraction : la prochaine concurrence des pays de l'Est (p. 46)
III - L'ACCELERATION DES DELOCALISATIONS DANS LES SECTEURS TRADITIONNELS (p. 47)
A.LES DELOCALISATIONS DE SECTEURS TRADITIONNELS (p. 47)
1.Textile - habillement (p. 47)
2.La chaussure (p. 51)
3.L'horlogerie (p. 54)
4.Le jouet : une culture menacée (p. 56)
B.LES PRODUITS TECHNOLOGIQUES, MAIS STANDARDISES : L'EXEMPLE DE L'ELECTRONIQUE (p. 60)
1.Les facteurs de délocalisation (p. 60)
2.Les formes de délocalisation (p. 61)
a)La délocalisation : l'exemple Thomson (p. 61)
b)La concurrence des importations asiatiques (p. 63)
IV - L'EMERGENCE DES DELOCALISATIONS DANS LES SERVICES (p. 65)
A.L'ORIGINE (p. 65)
1.Une évolution technologique sans précédent (p. 65)
2.Une carence de prévision particulièrement édifiante (p. 67)
B.LES MANIFESTATIONS (p. 68)
1.L'informatique et le télé travail (p. 68)
a)Le premier niveau est celui de la saisie des données (p. 68)
b)Le deuxième niveau est celui de la programmation (p. 71)
c)Le troisième niveau est celui du hardware et de la construction de matériel (p. 73)
2.Les services traditionnels (p. 73)
a)L'aide à la gestion des entreprises (p. 73)
b)Les services de proximité (p. 74)
c)La délocalisation des contrôles (p. 76)
V - LA MENACE DES DELOCALISATIONS GENERALISEES DE LA TROISIEME GENERATION (p. 77)
A.L'EMERGENCE DES PAYS D'EUROPE DE L'EST : LES DELOCALISATIONS DE LA TROISIEME GENERATION (p. 77)
1.Les étapes précédentes (p. 77)
a)La première génération couvre la période qui va du début des années 70, jusqu'au milieu des années 80 (p. 78)
b)Les délocalisations de la deuxième génération (p. 78)
2.Les délocalisations européennes de la troisième génération (p. 78)
B.LES RISQUES DE DELOCALISATIONS ET DE CONCURRENCE SANS APPEL DANS DES SECTEURSNOUVEAUX (p. 79)
1.Les industries (p. 79)
a)Les secteurs traditionnels (p. 80)
b)La métallurgie (p. 80)
c)L'industrie mécanique (p. 82)
d)Récapitulatif des délocalisations de l'industrie (p. 83)
2.Les délocalisations agricoles (p. 85)
a)La situation actuelle (p. 85)
b)La concurrence nouvelle des pays d'Europe de l'Est (p. 87)
3.Les délocalisations dans l'agroalimentaire (p. 89)
a)La situation actuelle (p. 89)
b)Les perspectives sont totalement différentes (p. 90)
CHAPITRE II :UN TERRAIN FAVORABLE EN FRANCE (p. 91)
I - LA PRESSION SUR LES COUTS : LES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES QUI HANDICAPENT LA FRANCE (p. 91)
A.LE POIDS DES CHARGES : LE MAL FRANCAIS (p. 91)
1.La France présente un fort taux de prélèvement sur les entreprises (p. 91)
2.Un fardeau qui pèse principalement sur les salaires (p. 93)
B.LE RISQUE DE PENALISATION DE L'EMPLOI (p. 94)
1.La composante fiscale des prélèvements sur les salaires (p. 94)
a)Les recettes de l'Etat (p. 94)
b)La taxe professionnelle (p. 96)
2.La composante "sécurité sociale" du prélèvement sur les salaires (p. 98)
C.LE BILAN : UNE FRANCE HAUTEMENT VULNERABLE (p. 100)
1.Une baisse de compétitivité (p. 101)
2.La pression sur le salaire direct de plus en plus délicate à manier (p. 102)
II - LA PRESSION SUR LES PRIX : LA GRANDE DISTRIBUTION (p. 103)
A.LES RELATIONS INDIRECTES ENTRE GRANDE DISTRIBUTION ET DELOCALISATIONS (p. 104)
1.Les rapports producteurs-distributeurs (p. 104)
2.Les rapports distributeurs-consommateurs (p. 106)
3.La grande distribution "partenaire" naturel de la délocalisation (p. 107)
B.LA SITUATION ACTUELLE (p. 108)
C.PERSPECTIVES (p. 110)
1.Un facteur structurel : la concurrence internationale (p. 110)
2.Des défis ou des opportunités supplémentaires (p. 111)
a)La récession (p. 111)
b)Les délocalisations dans l'agroalimentaire (p. 112)
III - UN PHENOMENE MAL APPREHENDE (p. 113)
A.DES STATISTIQUES INADAPTEES (p. 113)
1.Un indicateur peu approprié : les investissements directs à l'étranger (p. 113)
2.Un indicateur déformant : les échanges commerciaux (p. 116)
a)La répartition des échanges (p. 116)
b)Le poids croissant des importations industrielles des pays hors O.C.D.E. (p. 118)
c)Un mode de calcul faussé (p. 118)
B.UNE CARENCE D'ANALYSE ET DE PREVISION (p. 119)
1.Les délocalisations "épiphénomène" de la mondialisation (p. 120)
2.Les délocalisations et le partage des richesses mondiales (p. 121)
3.Les délocalisations "symptôme" (p. 121)
C.DES "STRATEGIES" ETATIQUES HESITANTES (p. 122)
1.Un allégement des contraintes : l'exemple de la marine marchande (p. 122)
2.Des comportements hésitants (p. 124)
3.Une absence de directive claire : l'exemple des achats publics (p. 126)
a)Les tentations apparemment résistibles, de délocalisations industrielles : lecas de l'U.G.A.P. (p. 127)
b)Les tentations -apparemment irrésistibles- de délocalisations industrielles :le cas des achats du commissariat des armées (p. 127)
IV - DES CONSEQUENCES MAL PERCUES : UNE AGGRAVATION INELUCTABLE DES INEGALITES (p. 132)
A.CHOMAGE ET DELOCALISATION (p. 132)
1.Un lien impossible à mesurer (p. 132)
a)L'interpénétration récession - mutation (p. 132)
b)L'absence de références incontestables (p. 133)
c)La difficulté de déterminer un "solde net" (p. 133)
2.Un lien impossible à contester (p. 134)
a)La prétendue "sauvegarde" des emplois (p. 134)
b)La forte présomption de causalité (p. 136)
c)L'inévitable contraction des effectifs par le recentrage des fonctions (p. 137)
3.Le risque d'éclatement du pacte social (p. 138)
a)La réconciliation de l'entreprise et du citoyen (p. 138)
b)La menace que fait peser les délocalisations (p. 139)
c)Les risques sur la cohésion sociale (p. 140)
B.LES EFFETS PERVERS DES DELOCALISATIONS (p. 141)
1.Les inégalités économiques et sociales (p. 141)
a)Les inégalités de revenus (p. 141)
b)Les inégalités économiques (p. 142)
2.Des pratiques commerciales dangereuses ou déloyales (p. 143)
a)Délocalisation et qualité de produits (p. 143)
b)Délocalisation et pratiques déloyales (p. 145)
3.Les conséquences internationales (p. 146)
a)Les conséquences locales (p. 146)
b)Les conséquences internationales (p. 147)
V - L'ABSENCE DE REPONSE EUROPEENNE (p. 148)
A.DES HANDICAPS STRUCTURELS (p. 148)
1.Une vulnérabilité maximale (p. 148)
2.Une approche différente du commerce international (p. 150)
3.Des intérêts divergents (p. 151)
a)Le premier élément de divergence est la présence industrielle (p. 151)
b)Le second élément est l'efficacité de la pénétration commerciale (p. 152)
B.LES SURENCHERES INTERREGIONALES (p. 155)
1.Le cas de la France (p. 155)
a)Les aides indirectes (p. 155)
b)Les aides directes (p. 156)
2.En Europe (p. 158)
a)Présentation générale (p. 158)
b)La situation en France : "L'affaire Hoover" (p. 159)
C.LA FAIBLESSE DE LA DEFENSE COMMERCIALE EXTERIEURE (p. 162)
1. Les insuffisances de la politique anti-dumping (p. 162)
a)Un déclenchement difficile de la procédure (p. 163)
b)Les procédures européennes sont déraisonnablement lentes (p. 165)
c)Les moyens matériels sont insuffisants (p. 166)
2.Le marché unique crée des risques accrus de détournement de trafic (p. 168)
CHAPITRE III :PROPOSITIONS DE LA COMMISSION (p. 171)
I - LES MESURES EN FRANCE (p. 171)
A.LES MESURES FISCALES (p. 171)
1.Supprimer les charges obligatoires qui pèsent sur la production (p. 172)
2.Compenser les impôts de production par des taxes sur la consommation (p. 175)
3.Réformer la taxe professionnelle dans le sens de l'incitation à l'embauche (p. 177)
4.Etendre le crédit d'impôt recherche à l'ensemble des dépenses de création etde recherches de style (p. 179)
B.LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT (p. 181)
1.Mettre fin aux dysfonctionnements de l'Etat pour une démarche stratégique (p. 181)
2.Mobiliser les citoyens (p. 183)
3.Le rétablissement d'une politique de labels d'origine (p. 184)
4.L'établissement d'un partenariat distributeurs-producteurs-consommateurs (p. 185)
II - AU NIVEAU EUROPEEN (p. 186)
A.LES MESURES DE SAUVEGARDE (p. 186)
1. Renforcer les droits de douane (p. 186)
a)La situation actuelle (p. 186)
b)Les modifications (p. 188)
c)Les effets économiques d'un relèvement des droits de douane (p. 188)
d)Les effets budgétaires d'un relèvement des droits de douane des ressources propres à l'Europe (p. 189)
2.Taxer les flux immatériels d'échanges de données (p. 192)
a)Une taxation nécessaire (p. 192)
b)Des difficultés techniques qui ne sont pas incontournables (p. 194)
3.Se doter d'un instrument efficace de défense commerciale européenne (p. 195)
B.LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT (p. 196)
1.Choisir et organiser la préférence communautaire (p. 196)
2.La nécessité d'une monnaie commune (p. 198)
III - UNE RECONSIDERATION DES REGLES DU COMMERCE INTERNATIONAL : LE G.A.T.T. EST-IL MORT ? (p. 198)
CONCLUSION : PREFERENCE COMMUNAUTAIRE (p. 201)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 203)
ANNEXE 1 :Composition de la délégation du groupe de travail (p. 209)
ANNEXE 2 :Liste des auditions (p. 211)
ANNEXE 3 :Détails des coûts de main-d'oeuvre (p. 217)
ANNEXE 4 :Les échanges commerciaux dans le domaine de l'habillement (p. 221)
ANNEXE 5 :Liste des importateurs de la France dans le secteur du jouet (p. 223)
ANNEXE 6 :Les échanges commerciaux dans l'électronique grand public (p. 225)
ANNEXE 7 :Echanges avec quelques pays de délocalisation (p. 229)
ANNEXE 8 :Echanges industriels avec les pays hors O.C.D.E. (p. 231)