Rapport d'information n° 343 (1992-1993) de M. Louis PERREIN , fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 8 juin 1993
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
I -LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DES TELECOMMUNICATIONS : UNE PREOCCUPATION RECENTE, UNE EVOLUTION RAPIDE (p. 5)
A -La pression d'un environnement en mutation (p. 5)
B -L'action communautaire (p. 6)
1.Le livre vert (p. 6)
2.Les mesures adoptées (p. 7)
II -LES PROJETS EN MATIERE DE TELEPHONIE VOCALE : OUVERTURE DU RESEAU ET LIBERALISATION (p. 10)
A -La proposition de directive O.N.P. (p. 10)
B -Le réexamen 1992 (p. 12)
1.Le texte initial (p. 12)
2.Consultation et évolution (p. 13)
III -DES INCERTITUDES A LEVER (p. 16)
A -La procédure suivie (p. 16)
B -Le maintien du service public et ses conséquences (p. 17)
C -L'application des règles de concurrence (p. 20)
D -Les réseaux transeuropéens (p. 21)
E -La politique commerciale communautaire (p. 22)
IV -LES TRAVAUX DE LA DELEGATION (p. 25)
Entretiens du rapporteur (p. 31)
ANNEXE (p. 33)