Rapport d'information n° 458 (1992-1993) de M. Jean-Pierre FOURCADE et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 septembre 1993
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Sommaire du rapport
PRESENTATION DU RAPPORT EN COMMISSION (p. 5)
EXPOSE GENERAL (p. 9)
INTRODUCTION (p. 14)
I - LE MODELE SUEDOIS POUR UNE SOCIETE DE "BIEN-ETRE" (p. 15)
A. CARACTERISTIQUES DU MODELE SUEDOIS (p. 16)
1. Un haut niveau de protection sociale (p. 16)
2. Un impératif de plein emploi (p. 16)
3. Un secteur public très important (p. 18)
B. LES DEFAUTS DU MODELE SUEDOIS (p. 20)
1. Un haut niveau de prélèvements obligatoires (p. 20)
2. Un absentéïsme important (p. 21)
3. Une politique de hauts salaires (p. 22)
4. Un déficit de formation (p. 22)
5. Une législation fiscale et un droit du travail inadaptés aux petites entreprises (p. 23)
II - LA CRISE ECONOMIQUE DES ANNEES 1990 (p. 24)
A. UNE SITUATION ECONOMIQUE TRES PREOCCUPANTE (p. 25)
1. Les principaux indicateurs de la récession (p. 25)
2. Les causes de la récession (p. 27)
3. La politique gouvernementale : priorités au redressement économique et à l'Europe (p. 28)
a)
La politique de redressement économique (p. 28)
b)
La candidature à l'entrée dans la CEE (p. 32)
B. DES CONSEQUENCES DESASTREUSES POUR L'EMPLOI (p. 32)
1. La situation actuelle (p. 34)
2. Les prévisions de la direction nationale du travail et de l'emploi (AMS)
(p. 38)
3. Les causes (p. 39)
4. La dégradation des comptes de l'assurance chômage (p. 39)