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Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur la deuxième session de l'Assemblée parlementaire de la CSCE (7-9 juillet 1993)

30 septembre 1993 : Sur la deuxième session de l'Assemblée parlementaire de la CSCE (7-9 juillet 1993) ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 464 (1992-1993) de MM. Jacques GENTON et Yves GUENA, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 30 septembre 1993

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
Composition de la Délégation (p. 5)
I -LA PREMIERE SEANCE PLENIERE (p. 7)
II -LES TRAVAUX DES COMMISSIONS (p. 9)
A -La commission des affaires politiques et de sécurité (p. 9)
B -La commission des affaires économiques, des sciences, des technologies et del'environnement (p. 10)
C -La commission de la démocratie, des droits de l'homme et des questions humanitaires (p. 11)
III -LA SECONDE SEANCE PLENIERE (p. 15)
CONCLUSION (p. 19)
ADOPTION DU RAPPORT (p. 21)
ANNEXE (p. 23)