Rapport d'information n° 54 (1992-1993) de M. Roland du LUART , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 1992
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Sommaire du rapport
RESUME (p. 5)
INTRODUCTION (p. 15)
CHAPITRE PREMIER : UNE GESTION ADMINISTRATIVE DES CREDITS (p. 17)
I -UNE DIMINUTION DES MOYENS BUDGETAIRES (p. 17)
A. LES CONCOURS BENEFICIANT A L'AGRICULTURE : UN CONCEPT INACCEPTABLE (p. 17)
B.UNE DIMINUTION IMPORTANTE DES CREDITS (p. 20)
1. Une régression en volume (p. 21)
2. Des crédits qui profitent de moins en moins à l'agriculture (p. 22)
II.UNE POLITIQUE DE REDUCTION DES CHARGES TARDIVE ET INCOMPLETE (p. 25)
A.UN ALLEGEMENT DES CHARGES LIMITE (p. 25)
1. Des charges plus élevées qu'à l'étranger (p. 26)
2. Une diminution encore marginale (p. 28)
B.UNE FISCALITE AGRICOLE A MODERNISER (p. 34)
1.Des mesures fiscales chichement mesurées (p. 36)
2.Sortir la fiscalité agricole de son ghetto (p. 39)
CHAPITRE II - L'AGRICULTURE FRANCAISE PRISE ENTRE DEUX MAUX (p. 41)
I.LES CONSEQUENCES INCERTAINES DE LA REFOR-ME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (p. 41)
A.UNE REFORME FONDAMENTALE (p. 41)
1.Une réforme devenue inéluctable (p. 41)
2.Un changement fondamental des conditions d'exploitation (p. 43)
B.UN PLAN D'ACCOMPAGNEMENT INCOMPLET (p. 47)
1.Des avancées mesurées (p. 48)
2. Des modalités de mise en oeuvre contestables (p. 50)
II - LES NEGOCIATIONS DU G.A.T.T. : UN CHOC SUPPLEMENTAIRE POUR L'AGRICULTURE FRANCAISE?. (p. 54)
A.DES POSITIONS IRRECONCILIABLES (p. 55)
1.Tous les pays aident leur agriculture (p. 55)
2.L'état des forces en présence (p. 57)
B.UN NOUVEAU TRAUMATISME POUR LE MONDE AGRICOLE (p. 58)
1.La loi du plus fort (p. 58)
2.L'agriculture française prise au piège (p. 61)
CHAPITRE III - PRESERVER LA COMPETITIVITE DE L'AGRICULTURE FRANCAISE (p. 63)
I - DES BASES DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE PARTIELLEMENT SAUVEGARDEES (p. 63)
A.PREPARER L'AVENIR : UN OBJECTIF PRIORITAIRE (p. 63)
1.Un effort indéniable en faveur de l'enseignement (p. 64)
2.Le maintien d'une politique d'installation (p. 66)
B.UNE SOLIDARITE INCOMPLETE (p. 68)
1.Le fonds de garantie des calamités agricoles : une réforme difficile (p. 68)
2.Un endettement qui reste préoccupant (p. 71)
II - RENFORCER LA COMPETITIVITE DE L'AGRI-CULTURE FRANCAISE (p. 74)
A.METTRE EN OEUVRE UNE POLITIQUE DE RESTRUCTURATION (p. 74)
1.Les préretraites agricoles : un dispositif nécessaire mais pas suffisant (p. 75)
2.Compléter la politique des structures (p. 76)
B.OFFRIR DE NOUVEAUX DEBOUCHES AUX AGRICULTEURS (p. 80)
1.L'avenir sacrifié (p. 80)
2.La politique industrielle oubliée (p. 82)
CHAPITRE IV - UNE POLITIQUE SOCIALE A RECONSTRUIRE (p. 85)
I - DES COTISATIONS SOCIALES EN FORTE AUGMENTATION (p. 86)
A.UNE REFORME MAL MAITRISEE DE L'ASSIETTE DES COTISATIONS SOCIALES (p. 86)
1.Une réforme nécessaire (p. 86)
2.Une hausse importante des cotisations (p. 88)
B.METTRE EN OEUVRE UNE VERITABLE POLITIQUE SOCIALE EN AGRICULTURE (p. 92)
1.Une assiette à aménager (p. 92)
2.Des retraites à revaloriser (p. 95)
II - UN B.A.P.S.A. AU FINANCEMENT DE PLUS EN PLUS DIFFICILE (p. 96)
A.LE DESENGAGEMENT FINANCIER DE L'ETAT (p. 96)
1.Le déficit injustifié de 1991 (p. 96)
2.Les bouleversements de 1992 (p. 97)
B.UN FINANCEMENT INCERTAIN POUR L'AVENIR (p. 101)
1.Le projet de B.A.P.S.A. pour 1993 (p. 101)
2.Les incertitudes de 1994 (p. 106)
CHAPITRE V - LE DEVELOPPEMENT RURAL A L'ABANDON (p. 109)
I - L'AMENAGEMENT RURAL, PARENT-PAUVRE D'UN AMENAGEMENT DU TERRITOIRE A LA DERIVE (p. 110)
A.UNE BAISSE SENSIBLE DES CREDITS NATIONAUX (p. 110)
1.Une diminution continue des moyens traditionnels (p. 110)
2.L'aide à l'investissement industriel en zones rurales : une innovation dont l'application reste difficile. (p. 113)
B.UNE POLITIQUE QUI FAIT CRUELLEMENT DEFAUT (p. 115)
1.Des crédits européens marginaux (p. 115)
2.La redistribution des ressources des collectivités locales, palliatif à l'absence de politique d'aménagement rural (p. 118)
II - L'AMENAGEMENT RURAL AGRICOLE : UN OBJECTIF QUI RESTE MARGINAL (p. 121)
A.DES CREDITS EN REGRESSION (p. 121)
1.Les comptes spéciaux du Trésor à vocation agricole: une baisse inquiétante des moyens du fonds forestier national (p. 121)
2.Le budget de l'agriculture (p. 124)
B.L'AMORCE D'UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES FRAGILITES DU MONDE RURAL (p. 126)
1.La revalorisation des indemnités compensatrices des handicaps naturels: un simple rattrapage (p. 126)
2.La création d'une "prime à l'herbe": un premier pas pour éviter la délocalisation des productions. (p. 127)
CONCLUSION (p. 131)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 133)