Rapport d'information n° 65 (1992-1993) de M. Jacques GENTON , fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 26 novembre 1992
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
I. L'INTERVENTION DU PRESIDENT EN EXERCICE DU CONSEIL DES MINISTRES DE LA COMMUNAUTE (p. 5)
II. LE ROLE DES PARLEMENTS NATIONAUX ET DU PARLEMENT EUROPEEN A L'EGARD DU CONTROLE DEMOCRATIQUE DANS LA COMMUNAUTE (p. 9)
III. LE PROCESSUS DE RATIFICATION DU TRAITE DE L'UNION EUROPEENNE SIGNE A MAASTRICHT ET L'EVOLUTION ULTERIEURE DE LA COMMUNAUTE (p. 13)
RAPPORT DES PRESIDENTS DE LA CONFERENCE (p. 19)
ANNEXES :I - Message de M. John Major, Premier ministre du Royaume-Uni à la VIIème C.O.S.A.C. (p. 21)
II - Liste des délégations (p. 22)
III - Le Danemark au sein de l'Europe (p. 24)
IV - Procédure d'examen d'une directive européenne (p. 30)
V - Règlement des organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements nationaux (p. 35)