Rapport d'information n° 72 (1992-1993) de M. Gérard LARCHER , fait au nom de la mission commune d'information, déposé le 1er décembre 1992
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Sommaire du rapport
TOME I : INTRODUCTION (p. 9)
I. LE CONSTAT : MALGRE L'AMPLEUR DES MOYENS DE LUTTE, LE TRAFIC DE LA DROGUE PROGRESSE DANS L'ESPACE SCHENGEN (p. 13)
A - L'ampleur des moyens de lutte (p. 13)
1. Les moyens juridiques (p. 13)
2. Les moyens de police judiciaire (p. 16)
3. Les moyens douaniers (p. 17)
B - Le trafic de la drogue progresse dans l'espace Schengen (p. 17)
1. L'estimation sur la base des saisies de stupéfiants (p. 18)
2. L'évolution des décès par surdose (p. 20)
3. L'évolution des interpellations pour trafic de drogue (p. 21)
II. L'EXPLICATION : DANS UN CONTEXTE MARQUE PAR DE GRAVES DESEQUILIBRES, LA REALISATION DU GRAND MARCHE SANS FRONTIERES INTERIEURES S'EFFECTUE SANS MESURES COMPENSATOIRES ADAPTEES (p. 25)
A - Un contexte marqué par de graves déséquilibres socio-politiques (p. 25)
1. Le déséquilibre de la richesse et de la pauvreté (p. 25)
2. Le déséquilibre démographique mondial (p. 26)
3. Le déséquilibre intérieur des Etats européens (p. 28)
B - Le grand marché sans frontières intérieures s'effectue sans mesures compensatoires adaptées (p. 29)
1. La politique de dérégulation communautaire (p. 29)
2. Des mesures compensatoires insuffisantes (p. 32)
III. LE RISQUE : L'ENORMITE DES GAINS ILLICITES MET EN DANGER LA DEMOCRATIE DANS L'ESPACE SCHENGEN (p. 35)
A - L'énormité des gains illicites explique la multiplication des méthodes de recyclage (p. 35)
1. L'énormité des gains illicites (p. 35)
2. La multiplication des méthodes de recyclage (p. 37)
B - La mise en danger de la démocratie (p. 40)
1. Les menaces pour les populations (p. 40)
2. Les risques de démobilisation des autorités publiques (p. 40)
IV. LES PROPOSITIONS DE LA MISSION DU SENAT (p. 45)
A - Redéfinir la stratégie d'ouverture des frontières intérieures en Europe (p. 45)
1. Les faiblesses du dispositif (p. 46)
2. Les hésitations entre la stratégie d'ouverture et la stratégie de sécurité (p. 48)
3. La redéfinition de la stratégie d'ouverture des frontières (p. 50)
B - Prendre conscience d'une responsabilité commune de chaque Etat dans l'espace Schengen (p. 51)
1. Des convergences législatives urgentes (p. 51)
2. La moralisation des pratiques financières et bancaires (p. 52)
3. L'homogénisation des moyens de lutte dans l'espace Schengen (p. 53)
C - Lutter en commun contre l'ensemble des déséquilibres socio-politiques qui favorisent les trafics illicites de stupéfiants (p. 55)
1. L'ensemble des Etats-parties à l'espace Schengen doivent agir sur l'offre de drogue dans le cadre des négociations internationales (p. 55)
2. Supprimer la culture de la drogue dans l'espace Schengen (p. 57)
3. Déjouer le piège de la dépénalisation (p. 58)
Conclusion (p. 61)
Liste des entretiens du rapporteur à La Haye, Bonn , Madrid, et Paris (p. 63)
TOME II : DOCUMENTS DE REFERENCE