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Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances sur la situation de l'audiovisuel en 1992

8 décembre 1992 : La situation de l'audiovisuel en 1992 ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 86 (1992-1993) de M. Jean CLUZEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 8 décembre 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

PRINCIPALES OBSERVATIONS (p. 11)
A.LE PROBLEME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (p. 11)
1.Un désengagement de l'Etat sauf pour la Sept
Arte (p. 11)
2.Des recettes aléatoires (p. 14)
B.UNE NOUVELLE FOIS, LE GOUVERNEMENT N'APPORTE PAS DE SOLUTION AUX PRINCIPAUX PROBLEMES DE L'AUDIOVISUEL (p. 15)
1.L'intouchable redevance (p. 15)
2.Les nouveaux supports : Les erreurs passées qui continuent à hypothéquer l'avenir.Les nouveaux supports : Les erreurs passées qui continuent à hypothéquer l'avenir. (p. 17)
3.ARTE : Un coût considérable pour un financement problématique et des résultats discutables (p. 22)
CHAPITRE PREMIER - PRESENTATION DES CREDITS POUR 1993 (p. 25)
I - ANALYSE DES CREDITS (p. 25)
A. LES RESSOURCES (p. 26)
B. LES CHARGES (p. 30)
C.L'EVOLUTION DES CHARGES EN 1993 (p. 34)
D.LES CREDITS DU C.S.A. (p. 36)
II -LE BUDGET DE LA COMMUNICATION DANS LES AUTRES DESPARTEMENTS CONCERNES (p. 37)
1.Les dotations relatives à la Communication dans le budget du Ministère des Affaires Etrangères (p. 37)
2.Les dotations relatives à la Communication dans le budget des Services Généraux du Premier Ministre (p. 38)
3.Les dotations relatives à la Communication dans le budget du Ministère de laCulture et de la Communication (p. 39)
4.Les dotations relatives à la Communication dans le budget du Ministère de laCoopération et du Développement (p. 40)
CHAPITRE II - LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (p. 41)
A.LA SITUATION GLOBALE DE L'AUDIOVISUEL (p. 41)
1.La disparition de la Cinq : chronique d'une mort annoncée (p. 41)
2.Quel équilibre entre secteur public et secteur commercial ? (p. 48)
B. LA REDEVANCE. (p. 53)
1. Une évolution qui ne règle aucun problème. (p. 53)
2.La répartition de la redevance entre les organismes. (p. 54)
3. Les exonérations : le hold-up permanent. (p. 56)
4.Les essais modestes de l'Etat pour rembourser une partie des exonérations depuis 1989. (p. 64)
5.La lutte contre la fraude et le mode de perception (p. 65)
C. LES RECETTES PUBLICITAIRES (p. 73)
1. Le financement mixte du secteur public (p. 73)
2.Une progression excessive des ressources propres des chaînes publiques (p. 74)
3.... Fondée sur des prévisions trop optimistes (p. 76)
4. La régie publicitaire Antenne 2
FR3 de 1990 à 1992 (p. 78)
5. Les incertitudes liées à l'adoption de la loi Sapin. (p. 90)
6.Une réforme du statut des régies publicitaires de France 2 et France 3 souhaitable, mais qui entraîne des incertitudes à court terme. (p. 96)
CHAPITRE III - LA TUMULTUEUSE SAGA DES QUOTAS (p. 99)
A. DES REGLES INADAPTEES. (p. 99)
1.Un conflit avec la norme européenne. (p. 99)
2.Analyse de la réglementation française. (p. 100)
3.L'appréciation du C.S.A. sur les quotas de diffusion (p. 105)
4.L'opposition entre le gouvernement français et la Commission européenne (p. 109)
B. LES MODIFICATIONS INTERVENUES EN 1992. (p. 111)
1.La loi du 18janvier1992 : un léger assouplissement des obligations légales supportées par les chaînes hertziennes. (p. 111)
2.L'aménagement des quotas de diffusion (décret n°92-279 du 27 mars 1992). (p. 114)
3.L'aménagement des quotas de production (décret n° 92-281 du 27 mars 1992)
(p. 116)
4.De l'efficacité des modifications. (p. 118)
CHAPITRE IV : LES PROGRAMMES (p. 123)
A.UNE BAISSE DE LA FICTION FRANCAISE DE PREMIERE DIFFUSION. (p. 124)
B.UNE BALANCE COMMERCIALE DEFICITAIRE DES PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES. (p. 126)
1.L'importance de la demande de fiction accroît le déficit audiovisuel. (p. 126)
2. Le déficit audiovisuel de l'Europe s'accroît. (p. 130)
C.LA CONTRIBUTION OBLIGATOIRE DES DIFFUSEURS A LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE. (p. 130)
D.LA PRODUCTION AIDEE : LE COMPTE DE SOUTIEN A L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ETA L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES DE TELEVISION (p. 138)
1.Le compte de soutien dans le projet de loi de Finances pour 1993 (p. 139)
2.Le soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP)
(p. 142)
E.TROUVER DES SOLUTIONS AUX COUTS DES PROGRAMMES (p. 146)
F.MENACES SUR LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE EN FRANCE. (p. 151)
CHAPITRE V - LE C.S.A. (p. 155)
A. BILAN DE L'ACTIVITE DU C.S.A. (p. 155)
1.Le pouvoir de nomination (p. 156)
2.Le pouvoir normatif et consultatif (p. 156)
3.Le pouvoir d'autorisation (p. 158)
4.Le pouvoir de régulation (p. 161)
5.Le pouvoir de sanction (p. 165)
6.Perspectives d'avenir (p. 169)
B.PLAIDOYER POUR UNE INDEPENDANCE ET UNE AUTORITE ACCRUE DE L'INSTANCE DE REGULATION. (p. 170)
1.Des décisions discutées. (p. 170)
2.Des critiques souvent injustifiées. (p. 171)
3.Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel : une certaine difficulté d'être. (p. 172)
4. Pour un véritable pouvoir de régulation. (p. 174)
C.SUITES DONNEES AUX RECOMMANDATIONS FORMULEES PAR LE C.S.A. DANS SES RAPPORTS POUR 1990 ET POUR 1991. (p. 177)
D. PROJET DE BUDGET POUR 1993. (p. 179)
CHAPITRE VI - LES CHAINES NATIONALES (p. 183)
A.FRANCE 2 ET FRANCE 3 (p. 183)
1. La mise en oeuvre du plan stratégique (p. 183)
2. Les modalités du rapprochement (p. 190)
3. La remontée de l'audience (p. 192)
4. L'avenir de France 3 : analyse de l'action régionale. (p. 195)
5. Le rétablissement financier de France 2 (p. 203)
6. Les progrès de France 3 (p. 210)
B. ARTE (p. 220)
1. La préemption du cinquième réseau hertzien (p. 220)
2. Une mauvaise décision (p. 222)
3. Ambitions culturelles et bonne santé économique (p. 224)
4. Où, avec Arte, il est prouvé que le Prince se trompe plus souvent que de raison. (p. 224)
5. Le financement d'Arte : Quels moyens pour quelle fin ? (p. 229)
C. RADIO-TELEVISION FRANCAISE D'OUTRE-MER (p. 243)
1. L'exécution du budget 1991 (p. 243)
2. Les exercices 1992 et 1993 (p. 245)
CHAPITRE VII - RADIO-FRANCE (p. 249)
A. COMPTES DE L'EXERCICE 1991 (p. 250)
B. EXECUTION DU BUDGET 1992 ET PERSPECTIVES 1993 (p. 255)
1992 :1. Les recettes (p. 256)
2. Les dépenses (p. 257)
1993 - Le budget de fonctionnement (p. 261)
1. Les ressources (p. 261)
2. Les dépenses (p. 264)
CHAPITRE VIII - LES AUTRES ORGANISMES (p. 267)
A.L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (p. 267)
1. L'exercice 1991 : une gestion difficile (p. 267)
2.Perspectives pour 1992 et 1993 : le dépôt légal des oeuvres audiovisuelles etla mission patrimoniale (p. 269)
B. LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION (p. 270)
1. L'exécution du budget 1992 (p. 270)
2. L'évolution de la S.F.P. en 1992 (p. 273)
3. Les perspectives d'évolution de la S.F.P. en 1993 (p. 276)
C. SATELLIMAGES - TV 5 (p. 277)
1.Un bilan très positif pour la présence française à l'étranger (p. 277)
2. Le développement de TV5 - Europe (p. 279)
3. Le budget 1991 (p. 280)
4. Le budget 1992 (p. 283)
5. Les perspectives budgétaires pour l'année 1993. (p. 285)
6.Parrainage et communication d'entreprise sur TV5-Europe (p. 285)
CHAPITRE IX - LES NOUVEAUX SUPPORTS ET LES NOUVELLES TECHNIQUES : QUEL AVENIR ? (p. 287)
A.LA SITUATION DU CABLE : UN FREMISSEMENT QUI TARDE A SE CHANGER EN MOUVEMENT (p. 287)
1.La faute originelle et la persistance dans l'erreur (p. 288)
2. Le coût du câble. (p. 291)
3. Une amélioration quantitative et qualitative lente. (p. 297)
4. L'exemple vertueux du câble en Allemagne. (p. 304)
5. La énième relance du câble : des mesures intéressantes mais insuffisantes. (p. 307)
B.LE SATELLITE (p. 318)
1. TDF1-TDF2 : Un beau gâchis (p. 318)
2.La complémentarité câble-satellite existe-t-elle toujours ? (p. 331)
3. Le feuilleton de Télécom 2 A (p. 332)
C. LES ENJEUX DE LA TELEVISION HAUTE-DEFINITION (p. 347)
1.Les normes D2MAC et HDMAC sont elles dépassées ? L'avenir est-il à la télévision numérique ? (p. 350)
2. Existe-t-il une fenêtre de tir pour la norme D2MAC ? (p. 357)
3.De nouveaux obstacles au développement du D2MAC (p. 361)
4. Le D2MAC en panne à Bruxelles (p. 368)
5.La TVHD ne saurait se résoudre à une bataille de normes (p. 375)
CHAPITRE X - BILAN D'UNE LEGISLATURE (p. 381)
A. 1988 : NEUF MOIS POUR ACCOUCHER DU C.S.A. (p. 386)
B. 1989 :UNE METHODE CONTESTABLE POUR UN BESOIN INCONTESTABLE : UN RENFORCEMENTDU SERVICE PUBLIC DANS UN ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL (p. 388)
C. 1990 : UNE ANNEEPERDUE EN VAINES GUERILLAS (p. 394)
D. 1991 : L'AUDIOVISUEL PUBLIC EN CRISE (p. 398)
1. Un bilan aux allures de catastrophes (p. 398)
2. Des responsabilités connues (p. 399)
E.1992 : FEUX D'ARTIFICES POUR UN BUDGET DE FIN DE LEGISLATURE (p. 403)
1. Une difficile adaptation à l'Europe (p. 404)
2.Arte : Un coût considérable pour un financement important et des résultats modestes (p. 406)
3.Un financement prévu pour 1993 qui n'est pas totalement assuré (p. 407)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 411)