Rapport d'information n° 9 (1992-1993) de M. Louis DE CATUELAN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 octobre 1992
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
I. UN CONSTAT : LA NECESSITE DE PROTEGER ET DE METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE MARITIME DE LA FRANCE (p. 7)
A. LE PATRIMOINE MARITIME : UN ELEMENT ESSENTIEL DU PATRIMOINE CULTUREL FRANCAIS (p. 7)
B. DES ACTIONS DE PROTECTION ET DE MISE ENVALEUR DU PATRIMOINE MARITIME TARDIVES ET INSUFFISANTES (p. 7)
1. Les initiatives publiques (p. 8)
a)
Le ministère de la Défense (p. 8)
b)
Le ministère de la Culture (p. 8)
c)
Le Secrétariat d'Etat à la mer (p. 11)
d)
Les collectivités territoriales (p. 12)
2. Les initiatives privées (p. 12)
II. DEUX REALISATIONS D'ENVERGURE MERITENT PARTICULIEREMENT D'ETRE PRESENTEES (p. 13)
A. LE PORT-MUSEE DE DOUARNENEZ (p. 13)
B. LA CORDERIE ROYALE DE ROCHEFORT (p. 18)
III. UNE AMBITION : LA CREATION D'UNE STRUCTURE NATIONALE CHARGEE DE PROMOUVOIRET DE FEDERER LES INITIATIVES ET LES PROJETS DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE MARITIME (p. 21)
A. L'IDEE INITIALE : LA PROPOSITION DE LOI PORTANT CREATION D'UN CONSERVATOIRE NATIONAL DU PATRIMOINE MARITIME (p. 21)
B. LE PROJET EN COURS DE CONCRETISATION : LA FONDATION NATIONALE POUR LE PATRIMOINE CULTUREL MARITIME ET FLUVIAL (p. 22)
1. Sa forme juridique (p. 22)
2. Ses missions (p. 23)
a)
Favoriser les actions tendant à sauvegarder le patrimoine culturel maritimeet fluvial (p. 23)
b)
Aider la réalisation de projets culturels d'ampleur nationale (p. 23)
c)
Contribuer à la diffusion de la recherche en sciences humaines dans le domaine maritime (p. 24)
d)
Tendre à l'harmonisation de problèmes juridiques créés par l'absence d'une réglementation concernant les NUC (p. 24)
3. Ses moyens (p. 25)
4. Son administration (p. 25)
5. L'état d'avancement du projet (p. 26)
a)
Ce qui a été fait (p. 26)
b)
Ce qui reste à faire (p. 27)
CONCLUSION (p. 28)
ANNEXE :Projet de statuts de la Fondation nationale pour le patrimoine culturel maritime et fluvial (p. 29)