Rapport d'information n° 96 (1992-1993) de M. Jacques GENTON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 décembre 1992
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Sommaire du rapport
Introduction (p. 15)
CHAPITRE PRELIMINAIRE - LA METHODOLOGIE FLUCTUANTE ET IMPARFAITE DES LOIS DE PROGRAMMATION (p. 19)
A - L'évolution des lois de programmation : une méthodologie fluctuante (p. 20)
1. La première loi de programme : 1960-1964 (p. 20)
2. La seconde loi de programme : 1965-1970 (p. 21)
3. La troisième loi de programe : 1971-1975 (p. 21)
4. La quatrième loi de programmation : 1977-1982 (p. 22)
5. La cinquième loi de programmation : 1984-1988 (p. 22)
6. La sixième loi de programmation : 1987-1991 (p. 23)
7. La septième loi de programmation : 1990-1993 (p. 23)
B - Les lacunes du système de programmation : une méthodologie imparfaite (p. 24)
1. La nécessité de travaux de planification à long terme (p. 24)
2. Les difficultés inhérentes à l'évaluation des dépenses consacrées aux études et aux développements qui imposent des réductions des crédits consacrés aux fabrications (p. 25)
3. Le caractère partiel des dépenses concernées par la programmation en raison du poids des engagements antérieurs et de l'exclusion des dépenses de fonctionnement (p. 26)
4. Les aléas qui affectent l'exécution de la programmation (p. 28)
5. Le caractère nécessairement évolutif de la programmation des dépenses militaires (p. 29)
C - Le projet de loi de programmation 1992-1994 : des innovations méthodologiques peu convaincantes (p. 31)
1. Une loi d'adaptation triennale (p. 33)
2. La répartition des moyens des forces en "modules" de programmation (p. 34)
3. Une loi "relative à l'équipement militaire et aux effectifs de la défense" (p. 36)
PREMIERE PARTIE - LE CONTEXTE INTERNATIONAL DE LA PROGRAMMATION (p. 39)
CHAPITRE I - UNE EVOLUTION GEOSTRATEGIQUE ACCELEREE ET INCERTAINE QUI RENOUVELLE LES MENACES ET LES RISQUES AUXQUELS NOTRE APPAREIL DE DEFENSE PEUT SE TROUVER AFFRONTE (p. 40)
A - Risques et incertitudes liés à l'effondrement des régimes communistes d'Europe de l'Est (p. 41)
1°)
La dislocation de l'ancien système central soviétique (p. 43)
a)
Une puissance militaire majeure, tant par ses capacités nucléaires que conventionnelles, subsiste à l'Est (p. 43)
b)
Le devenir de l'arsenal pléthorique accumulé par l'ancienne Union soviétique (p. 44)
2°)
Le morcellement de la carte géopolitique en Europe centrale et orientale (p. 47)
B - Des risques de plus en plus pressants venant du Sud et de l'Orient (p. 50)
1°)
La prolifération nucléaire au Sud (p. 51)
2°)
Les tensions dans le bassin méditerranéen (p. 54)
C - Progrès et insuffisances du processus de controle des armements et de désarmement (p. 56)
1°)
Un désarmement nucléaire annoncé, aux conséquences incertaines (p. 56)
a)
De spectaculaires initiatives successives américaines et russes (p. 56)
b)
Les incertitudes du désarmement nucléaire (p. 60)
2°)
Un désarmement conventionnel amorcé, de portée encore limitée (p. 62)
a)
Les caractéristiques du traité sur les forces conventionnelles en Europe (F.C.E.)
(p. 62)
b)
Les limites et les incertitudes des accords relatifs aux armes conventionnelles (p. 64)
CHAPITRE II - DES DONNEES MILITAIRES MODIFIEES QUI DOIVENT ETRE PRISES EN COMPTE DANS LA DEFINITION DE LA POLITIQUE DE DEFENSE DE LA FRANCE (p. 67)
A - Le rôle déterminant du renseignement et de l'espace militaire : une leçon prioritaire (p. 68)
1°)
Le nécessaire renforcement de notre capacité de renseignement et d'utilisation militaire de l'espace (p. 69)
2°)
Les lignes directrices et les moyens nécessaires d'un programme spatial militaire raisonnablement ambitieux (p. 71)
B - La menace croissante des missiles balistiques et ses conséquences : un phénomène majeur affectant les données actuelles de sécurité (p. 73)
1°)
La prolifération des missiles balistiques et aérobies : le danger de la dissémination (p. 74)
a)
Données sur la prolifération des missiles balistiques (p. 74)
b)
Les conséquences de la prolifération des missiles sur la sécurité internationale (p. 76)
2°)
Le développement de systèmes antimissiles balistiques : la mise en cause dela dissuasion par la protection ? (p. 77)
a)
L'acquisition d'une capacité antimissile par les Etats-Unis et l'ex-Union soviétique (p. 78)
b)
L'acquisition d'une capacité antimissile : un choix stratégique essentiel pour la France et pour l'Europe (p. 79)
C - Les données majeures en matière d'armements conventionnels : une insuffisance de moyens aggravée par la confirmation de l'importance des nouvelles technologies (p. 82)
1°)
Les lacunes des moyens conventionnels français (p. 82)
a)
Le vieillissement de nos matériels conventionnels majeurs (p. 83)
b)
L'insuffisance des programmes de cohérence et des munitions (p. 84)
c)
Une perte de substance de nos moyens conventionnels (p. 85)
2°)
La confirmation de l'importance des nouvelles technologies (p. 87)
a)
L'ampleur des applications militaires des technologies émergentes validées par la guerre du Golfe (p. 88)
b)
Conséquences, portée et limites du développement des armements conventionnels nouveaux (p. 89)
DEUXIEME PARTIE - L'EVOLUTION DES MOYENS MILITAIRES DEPUIS 1981 : UNE DECELERATION RAMPANTE DE L'EFFORT DE DEFENSE (p. 93)
CHAPITRE I - LA POLITIQUE SUIVIE DANS LE DOMAINE DES ARMEMENTS NUCLEAIRES (p. 94)
I - Le bilan général : un maintien à niveau de la capacité de la dissuasion française aujourd'hui marquée par de fortes hésitations sur l'avenir de la composante sol-sol (p. 94)
A - Les évolutions majeures (p. 94)
1. La réalisation d'une force de dissuasion cohérente et internationalement reconnue (p. 94)
2. L'adaptation de la force de dissuasion à l'évolution des menaces depuis dixans a privilégié la composante sous-marine (p. 95)
3. L'adaptation des deux autres composantes stratégiques de la dissuasion française à l'évolution des menaces a été plus modeste (p. 96)
4. Une modernisation des armes nucléaires à courte portée (p. 97)
5. Un effort continu dans le domaine des transmissions et l'émergence d'une composante spatiale (p. 97)
B - L'évolution chronologique dans la succession des lois de programmation (p. 98)
1. La quatrième loi de programmation : 1977-1982 (p. 98)
2. La cinquième loi de programmation 1984-1988 (p. 101)
3. La sixième loi de programmation : 1987-1991 (p. 103)
4. La septième loi de programmation : 1990-1993 (p. 106)
II - La composante sous-marine : une modernisation ralentie mais globalement satisfaisante (p. 109)
A - Les évolutions majeures (p. 109)
1. Le seuil M4 (p. 109)
2. Le prochain seuil en matière de vecteur : le M45 et la tête TN 75 très furtive (p. 110)
3. Le futur sous-marin de nouvelle génération : le SNLE-NG (p. 110)
B - La pertinence de moins en moins évidente d'une dépendance excessive à l'égard de la composante sous-marine (p. 111)
1. La pérennité de l'invulnérabilité réputée absolue du tandem SNLE-NG - M 45
M5 n'est pas avérée11212. L'irruption accélérée de paramètres géostratégiques nouveaux invite à repenser le rôle et la valeur du couple SNLE-MSBS (p. 113)
III - La composante balistique stratégique sol-sol : un avenir compromis tendant vers l'abandon de la triade (p. 119)
A - Des hésitations et des reports affectant gravement l'avenir (p. 119)
1. La perte de valeur par obsolescence d'une composante non dénuée d'arguments (p. 119)
2. Les hésitations concernant la modernisation de la composante balistique sol-sol et le cheminement vers l'abandon de la triade (p. 120)
B - Des tergiversations d'autant plus dommageables qu'un missile stratégique déplaçable à tête unique paraissait de nature à apporter des réponses pertinentes aux évolutions stratégiques (p. 124)
1. Une renonciation unilatérale de nature à affecter la pérennité de la suffisance de la dissuasion française (p. 124)
2. La nécessité de garantir en Europe une capacité de dissuasion suffisante et adaptée (p. 125)
3. La nécessité d'un vecteur adapté à l'éloignement géographique de la menace et de nature à renforcer la capacité d'ultime avertissement (p. 127)
4. La nécessité d'un vecteur optimisé pour des frappes antiforces sélectives àl'encontre de sites protégés (p. 128)
5. Un mode de déploiement évolutif (p. 129)
IV - La composante air-sol : la réalisation dans les délais prévus et à un coût maîtrisé d'une très appréciable modernisation (p. 131)
A - Le programme ASMP : la réalisation, dans des conditions satisfaisantes, d'un programme remarquable (p. 131)
B - La mise en place souhaitable d'un successeur a l'ASMP ne doit pas conduire a` attribuer à ce vecteur des possibilités qu'il n'aura pas (p. 134)
V - La réalisation du programme Hadès : une remarquable mais coûteuse valorisation de l'arme nucléaire préstratégique rendue inadaptée, pour l'heure, par les évolutions géostratégiques récentes (p. 136)
A - Les limites du système Pluton (p. 136)
B - Le système Hadès lancé en 1982 marquait un net progrès par rapport au système Pluton (p. 137)
C - Le programme Hadès : un système devenu inadapté, pour l'heure, à la situation géostratégique en Europe (p. 139)
Les conclusions de votre rapporteur (p. 141)
A - Les graves interrogations posées par le moratoire des essais nucléaires (p. 141)
1°)
L'interruption des essais apparaît d'abord contradictoire avec la réaffirmation simultanée de ce que la dissuasion demeure la "clé de voute" de la politique de défense de la France (p. 142)
2°)
La réalité est que la dissuasion nucléaire ne paraît plus constituer une priorité impérative (p. 143)
3°)
Le moratoire des essais décidé pour 1992 fait suite à une réduction continue du nombre des tirs annuels (p. 143)
4°)
Il demeure que la poursuite d'expérimentations nucléaires en nombre limité paraît demeurer nécessaire au maintien de la crédibilité de notre dissuasion (p. 144)
5°)
La décision de moratoire risque aussi de compromettre la compétence scientifique et le savoir-faire technologique de la France dans le domaine nucléaire (p. 145)
6°)
L'arrêt des essais nucléaires en 1992 n'a de surcroît engendré aucune économie substantielle (p. 145)
7°)
Sur le plan politique, l'interruption des essais nucléaires apparaît inopportune (p. 146)
B - La nécessité de prendre en compte les avancées dans la technologie de défense antimissile et la prolifération balistique (p. 147)
1°)
La prolifération balistique : une menace croissante (p. 147)
2°)
La nécessité d'examiner l'éventualité du développement d'un système de défense anti-missiles balistiques (p. 149)
3°)
Un système de défense anti-missile devrait être conçu et développé, pour des raisons techniques, financières et politiques, en coopération (p. 150)
C - La nécessité d'une réflexion d'ensemble sur l'avenir de la dissuasion nucléaire (p. 151)
1°)
De multiples facteurs susceptibles de remettre en cause à terme la pérennité de la dissuasion nucléaire (p. 152)
2°)
L'adaptation nécessaire des moyens de la dissuasion française aux nouvellesdonnées politiques et stratégiques (p. 154)
a)
La nécessité d'une capacité anti-forces (p. 154)
b)
L'allonge suffisante des capacités d'"ultime avertissement" (p. 154)
c)
Une plus grande souplesse d'emploi (p. 155)
d)
Le développement de nos moyens d'observation, notamment mais pas exclusivement, spatiaux (p. 155)
3°)
Vers une défense européenne comportant un volet nucléaire ? (p. 155)
CHAPITRE II - L'EVOLUTION DES MOYENS DES ARMEES FRANCAISES (p. 157)
I - L'ARMEE DE TERRE (p. 158)
A - L'évolution des moyens de l'Armée de terre (p. 158)
1°)
La réduction accélérée du format de l'Armée de terre (p. 158)
a)
Une déflation très sévère des effectifs (p. 158)
b)
Une érosion progressive des ressources (p. 160)
2°)
Le bilan par programme (p. 161)
a)
Les chars (p. 161)
b)
Les hélicoptères de combat et de transport tactique (p. 164)
c)
L'artillerie sol-sol (p. 166)
d)
La défense sol-air (p. 168)
e)
Les armements antichars (p. 170)
f)
Les systèmes d'observation et de surveillance du champ de bataille (p. 171)
g)
Les autres programmes (p. 172)
B - L'état des forces terrestres en 1992 (p. 173)
1°)
L'état du parc des principaux matériels de l'Armée de terre (p. 173)
a)
Des équipements conventionnels vieillissants dont le renouvellement est retardé (p. 173)
b)
L'absence d'armes nucléaires en configuration opérationnelle (p. 174)
2°)
Une mutation sans précédent de l'Armée de terre faisant apparaître de nombreuses faiblesses (p. 176)
a)
Des forces terrestres réduites à huit divisions à l'horizon 1997 (p. 176)
b)
Des mesures de réorganisation très profondes et contestables (p. 178)
C - Les conclusions de votre rapporteur (p. 180)
II - L'ARMEE DE L'AIR (p. 182)
A - L'évolution des moyens de l'Armée de l'air (p. 182)
1°)
La sauvegarde des principaux programmes : des modernisations indispensablesmais tardives et incomplètes (p. 182)
a)
L'amélioration qualitative, mais tardive, de la flotte d'avions de combat (p. 182)
b)
Les programmes d'armement et de cohérence (p. 184)
a)
Le bilan global : l'inexécution partielle, quasi permanente, des lois de programmation (p. 185)
b)
Une réduction quantitative très préoccupante des commandes d'avions de combat (p. 187)
c)
Des programmes majeurs retardés, reportés ou étalés (p. 189)
d)
Des carences accrues au