Rapport d'information n° 129 (1993-1994) de M. Gérard LARCHER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 novembre 1993
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Sommaire du rapport
AVANT-PROPOS (p. 7)
(p. 25)
CHAPITRE PREMIER : LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS EST ENTRE DANS UNE PHASE DE MUTATION RAPIDE (p. 9)
I. LA LIBERALISATION DES SERVICES DE TELECOMMUNICATION (p. 9)
A. UN MOUVEMENT RECENT MAIS GENERAL (p. 9)
1. Aux Etats-Unis (p. 9)
a)
Le processus de déréglementation (p. 10)
b)
La situation actuelle (p. 12)
2. Au Japon (p. 13)
3. Dans la Communauté européenne (p. 13)
a)
Les règles communes (p. 13)
b)
Leur application en France (p. 15)
c)
Le cas britannique (p. 17)
B. UN MOUVEMENT ENCORE INACHEVE (p. 18)
1. Les récentes décisions communautaires (p. 18)
a)
L'ouverture des réseaux publics de téléphonie vocale (p. 18)
b)
La libéralisation générale des services de téléphonie vocale (p. 20)
c)
L'annonce d'un droit commun des communications mobiles, des communications par satelites et des infrastructures de télécommunications (p. 21)
2. Les négociations du GATS (General agreement on trade in services)
(p. 24)
a)
Un accord limité et fragile (p. 24)
b)
L'amorce de négociations pouvant se poursuivre au-delà de l'Uruguay Round (p. 25)
(p. )
II. LA RECOMPOSITION DE L'ENVIRONNEMENT CONCURRENTIEL (p. 26)
A. DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS (p. 26)
1. La transformation des acteurs économiques (p. 26)
a)
Le désengagement de l'Etat opérateur (p. 26)
b)
Une internationalisation du champ économique et des alliances stratégiques (p. 27)
2. La poussée des nouvelles technologies (p. 29)
a)
La force des changements techniques (p. 29)
b)
Les bouleversements pouvant résulter des convergences multimédias (p. 30)
B. DANS LE DOMAINE DES EQUIPEMENTS DE TELECOMMUNICATIONS (p. 31)
1. L'évolution des règles communautaires (p. 31)
a)
L'ouverture du marché des terminaux (p. 31)
b)
L'ouverture des marchés publics (p. 32)
2. Les négociations du GATT (General agreement on tariffs and trade)
(p. 33)
a)
Les divergences euro-américaines (p. 34)
b)
Les développements récents (p. 34)
3. La mondialisation des entreprises (p. 35)
III. DES ENJEUX CONSIDERABLES (p. 37)
A. ECONOMIQUES (p. 37)
B. POLITIQUES ET SOCIAUX (p. 38)
(p. )
CHAPITRE II : LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DOIT ETRE PRECISEE (p. 41)
I. LES OPERATEURS NATIONAUX DOIVENT POUVOIR CONTINUER A ASSURER LEURS MISSIONS DE SERVICE PUBLIC DANS DES CONDITIONS SATISFAISANTES (p. 42)
A. LA VIABILITE DU SERVICE PUBLIC DOIT ETRE GARANTIE (p. 42)
1. Les risques de l'écrémage commercial (p. 42)
2. Un danger pour l'aménagement du territoire (p. 43)
B. LA DEFINITION COMMUNAUTAIRE DU SERVICE UNIVERSEL REVET UN CARACTERE CRUCIAL (p. 45)
1. Elle doit être établie de manière ambitieuse et harmonisée (p. 45)
a)
Les projets communautaires (p. 45)
b)
La position de votre Commission (p. 46)
2. Tous les opérateurs et tous les abonnés devront contribuer à sa mise en oeuvre (p. 48)
a)
Au travers de redevances d'accès au réseau public (p. 48)
b)
Au moyen d'une participation directe (p. 49)
c)
Par la péréquation tarifaire et éventuellement par une subvention d'équilibre (p. 49)
II. L'OUVERTURE DES MARCHES NE DOIT PAS CONDUIRE A HANDICAPER LES ENTREPRISES DE LA COMMUNAUTE FACE A LEURS CONCURRENTS MONDIAUX (p. 50)
A. LES DISPOSITIONS APPLICABLES (p. 50)
1. Les dispositions applicables (p. 51)
a)
Aux abus de position dominante (p. 51)
b)
Aux concentrations d'entreprises (p. 52)
2. Une interprétation à géométrie variable (p. 54)
a)
Quant à la portée des textes (p. 54)
b)
Quant à la délimitation des marchés pris en considération (p. 55)
B. LES DANGERS D'UN ULTRA-LIBERALISME NAIF (p. 57)
1. Pour les opérateurs (p. 57)
2. Pour les industriels (p. 58)
CHAPITRE III : LES REPONSES FRANCAISES AU DEFI CONCURRENTIEL DOIVENT ETRE NATIONALES ET COMMUNAUTAIRES (p. 61)
I. LE MARCHE NATIONAL DOIT ETRE PREPARE AU CHOC DE 1998 (p. 62)
A. FRANCE TELECOM DOIT ETRE DOTE DE TOUS LES ATOUTS CONCURRENTIELS (p. 62)
1. Il est impérieux de donner à l'entreprise un statut lui permettant d'être pleinement active dans le jeu international (p. 62)
a)
Une urgence stratégique (p. 62)
b)
Une double condition (p. 64)
2. Il est nécessaire de lui permettre de mener à bien la réforme de ses tarifs (p. 65)
a)
La grille tarifaire actuelle constitue un handicap concurrentiel (p. 65)
b)
La réforme engagée cette année doit être poursuivie avec détermination (p. 67)
3. Il convient de soutenir l'effort de réduction de sa dette (p. 68)
B. L'ETAT DOIT CONSERVER LA MAITRISE DE LA REGULATION DU MARCHE NATIONAL (p. 69)
1. Même si elles peuvent être améliorées, les structures en place paraissent adaptées (p. 69)
2. Elles auront tout particulièrement à préparer le marché français à l'irruption de la concurrence (p. 70)
II. LE MARCHE COMMUNAUTAIRE DOIT ETRE OUVERT SANS ETRE OFFERT (p. 71)
A. PRENDRE LES MOYENS D'ASSURER UNE JUSTE RECIPROCITE COMMERCIALE (p. 71)
1. Une situation très déséquilibrée (p. 72)
a)
Au plan juridique (p. 72)
b)
Au plan économique (p. 74)
2. Les moyens d'un rééquilibrage (p. 76)
a)
Disposer d'instrument de défense commerciale (p. 76)
b)
Clarifier rapidement la situation (p. 78)
B. FAIRE EVOLUER LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE (p. 79)
1. Dans le sens d'une meilleure appréhension des réalités mondiales (p. 79)
2. Dans le sens du développement d'acteurs européens transnationaux (p. 80)
C. REFLECHIR A UNE INFLEXION DU CONCEPT D'ONP (p. 82)
1. L'application de l'ONP dans un environnement concurrentiel peut apparaître inadaptée (p. 82)
2. A terme, le droit commun de la concurrence pourrait sans doute offrir des solutions plus appropriées (p. 84)
III. L'EUROPE DES TELECOMMUNICATIONS DOIT ETRE REALISEE AUTOUR DE GRANDS PROJETS STRATEGIQUES (p. 86)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 87)
ANNEXES (p. 89)
Annexe I : Position commune arrêtée par le Conseil, le 30juin1993, en vue de l'adoption de la directive du Conseil relative à l'application de la fourniture d'un réseau ouvert (ONP)
(p. 91)
Annexe II : Résolution du Conseil sur le réexamen de la situation du secteur des télécommunications et de la nécessité de nouveaux développement sur ce marché (p. 141)