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Rapport d'information fait à la suite d'une mission effectuée en Fédération de Russie, en Ukraine, en Bulgarie et en Pologne, chargée d'étudier les mutations économiques en cours dans ces pays, ainsi que leurs relations économiques, commerciales et financières avec la France

2 décembre 1993 : Fait à la suite d'une mission chargée d'étudier les mutations économiques en cours dans ces pays, ainsi que leurs relations économiques, commerciales et financières avec la France ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 140 (1993-1994) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET, William CHERVY, Michel DOUBLET, Aubert GARCIA, Jean HUCHON, Louis MERCIER, Louis MINETTI, Joseph OSTERMANN, Henri REVOL et Jean ROGER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 décembre 1993

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 7)
CHAPITRE PREMIER - LA POLOGNE : LA TRANSITION ECONOMIQUE EN BONNE VOIE (p. 11)
I. UNE EVOLUTION POSITIVE DE L'ECONOMIE POLONAISE... (p. 12)
A. UNE THERAPIE DE CHOC (p. 12)
1. Une volonté politique de réformes jusqu'ici non démentie (p. 12)
2. Une politique de stabilisation et de réformes radicale (p. 13)
B. DES RESULTATS AUJOURD'HUI PROMETTEURS (p. 14)
1. Après le le choc de la thérapie... (p. 14)
2. ... l'amorce de la reprise économique (p. 15)
II. ... QUE LA CRISE POLITIQUE ET SOCIALE POURRAIT CEPENDANT COMPROMETTRE (p. 16)
A. UN MALAISE CERTAIN (p. 16)
1. Le retour des néo-communistes (p. 16)
2. Les facteurs explicatifs (p. 17)
a)
Des facteurs politiques (p. 17)
b)
Des raisons socio-économiques (p. 17)
B. QUEL AVENIR POUR L'ECONOMIE POLONAISE ? (p. 18)
1. Entre les promesses électorales et les impératifs économiques... (p. 18)
2. Quid de la poursuite de la politique de réformes ? (p. 19)
III. UN SOLIDE ANCRAGE A L'OUEST (p. 22)
A. DES RELATIONS PRIVILEGIEES AVEC LA FRANCE (p. 22)
1. Une coopération culturelle, scientifique et technique active (p. 22)
2. Le développement des relations économiques et commerciales (p. 23)
B. DE GRANDS ESPOIRS FONDES DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (p. 24)
1. Le soutien au processus de réforme (p. 24)
2. L'accès aux marchés européens (p. 24)
CHAPITRE II - LA BULGARIE : UNE TRANSITION DOULOUREUSE MAIS DESORMAIS ENGAGEE (p. 27)
I. UN GRAND PAS EN AVANT VERS LA DEMOCRATIE ET L'ECONOMIE DE MARCHE (p. 27)
A. UNE RELATIVE STABILISATION POLITIQUE (p. 28)
1. Un cap maintenu ... (p. 28)
2. ... dans un contexte politique encore difficile (p. 28)
B. UNE EVOLUTION ECONOMIQUE ENCORE INCERTAINE (p. 29)
1. Des réformes économiques tardives mais assez bien engagées (p. 29)
2. Des résultats en demi-teinte (p. 30)
3. Le poids écrasant de la dette extérieure (p. 32)
II. UN RECENTRAGE DIPLOMATIQUE COMPLET (p. 33)
A. UN ILOT DE RELATIVE STABILITE DANS LES BALKANS (p. 33)
1. Un pays modéré dans une région agitée (p. 33)
2. Les conséquences de l'embargo qui frappe la Serbie et le Montenegro (p. 34)
B. UN RAPPROCHEMENT AVEC LE MONDE OCCIDENTAL (p. 34)
1. Une nécessaire réorientation des échanges vers les pays de l'OCDE (p. 34)
2. La Bulgarie cherche à affirmer sa vocation européenne (p. 35)
3. Des relations bilatérales à développer (p. 36)
a)
Un usage très répandu de la langue française (p. 36)
b)
Une présence française qu'il serait de notre intérêt de développer (p. 37)
CHAPITRE III - LA RUSSIE : L'EMPIRE DES INCERTITUDES (p. 39)
I. L'ECONOMIE RUSSE : DE LA THERAPIE DE CHOC AUX ALEAS D'UNE POLITIQUE HESITANTE (p. 40)
A. LE CHOC SANS LA THERAPIE ? (p. 40)
1. Le lancement des réformes : la variante russe de la thérapie de choc (p. 40)
2. Les premières transformations économiques (p. 42)
3. L'absence de consensus politique (p. 42)
B. TRANSITION OU DESORDRE ? (p. 43)
1. Une politique erratique (p. 43)
2. Des changements structurels limités (p. 44)
II. LES OBSTACLES POLITIQUES COMPROMETTENT LA REFORME ECONOMIQUE (p. 45)
A. LA LUTTE POUR LE POUVOIR : DU COMPROMIS A L'EPREUVE DE FORCE (p. 45)
1. La guérilla Gouvernement-Parlement... (p. 45)
2. ... a connu des développements récents... (p. 46)
3. ... alors que s'affirment les revendications régionales (p. 47)
B. L'EVOLUTION INCERTAINE D'UNE SOCIETE EN PLEINE MUTATION (p. 48)
1. Un chômage refoulé (p. 48)
2. Le fléau de la corruption et des mafias (p. 48)
3. Trois scénarios pour l'avenir (p. 49)
III. LA POLITIQUE ETRANGERE : UN PRUDENT REVEIL (p. 50)
A. LA CEI : ENTRE L'ECLATEMENT ET L'INTEGRATION (p. 50)
B. LES ANCIENS SATELLITES : UN MALAISE DIFFICILE A DISSIPER (p. 51)
C. L'OCCIDENT : UN RAPPROCHEMENT RECHERCHE (p. 51)
1. L'Occident condamné à aider (p. 51)
2. Le partenariat avec la Communauté européenne (p. 52)
3. Les relations bilatérales : des résultats décevants (p. 53)
CHAPITRE IV - L'UKRAINE : UNE SITUATION CRITIQUE (p. 55)
I. UNE TRIPLE CRISE (p. 55)
A. CRISE ECONOMIQUE (p. 55)
1. Un potentiel économique important (p. 56)
2. Une situation économique catastrophique (p. 56)
3. Des réformes embryonnaires (p. 57)
B. CRISE SOCIALE (p. 59)
C. CRISE POLITIQUE (p. 60)
II. L'INDEPENDANCE DANS L'INTERDEPENDANCE (p. 61)
A. UNE ECONOMIE VASSALISEE (p. 61)
1. La dépendance commerciale et énergétique (p. 61)
2. Une lourde dette (p. 62)
B. UNE POLITIQUE ETRANGERE DOMINEE PAR LES DIFFICILES RELATIONS AVEC LA RUSSIE (p. 63)
1. L'armement nucléaire (p. 63)
2. La flotte de la Mer Noire et la Crimée (p. 64)
3. Vers un retour dans le giron russe ? (p. 65)
C. L'UKRAINE REGARDE EGALEMENT VERS L'OCCIDENT (p. 65)
1. L'Ukraine cherche de nouveaux partenaires (p. 65)
2. Des relations bilatérales modestes (p. 67)
CONCLUSION (p. 68)
CONTRIBUTION DE M. Louis MINETTI (p. 69)
ANNEXES : (p. 71)
Annexe 1 : Composition de la délégation (p. 73)
Annexe 2 : Auditions préalables au déplacement de la mission - M. Christian de BOISSIEU (p. 75)
Mme Hélène CARRERE d'ENCAUSSE (p. 81)
M. Gérard WILD (p. 88)
Annexe 3 : Programme du séjour de la délégation (p. 95)