Rapport d'information n° 222 (1993-1994) de M. Louis JUNG , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 23 décembre 1993
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Sommaire du rapport
TOME I - INTRODUCTION (p. 5)
COMPOSITION DE LA DELEGATION PENDANT LA 44e SESSION (p. 7)
COMPOSITION DE L'ORGANISATION ET DE L'ASSEMBLEE (p. 10)
CHAPITRE PREMIER - LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLEE DU CONSEIL DE L'EUROPE (1ère à 4e parties de la 44e session)
(p. 15)
SECTION I. LA PREMIERE PARTIE DE LA 44E SESSION ORDINAIRE A STRASBOURG (4 AU 8 MAI 1992)
(p. 15)
A.Allocution de M. Pierre LAGORCE, Député, à l'ouverture de la session (p. 16)
B.Eloge funèbre de M. Robert PONTILLON, Sénateur, par M.Pierre LAGORCE, Député (p. 20)
C.Adhésion de la Bulgarie :Intervention de M. Jean-Pierre FOURRE, Député (p. 21)
D.Interdépendance et solidarité Nord-Sud :Intervention de M. Jean-Pierre FOURRE, Député (p. 23)
E.Accès d'Etats européens non membres aux institutions fonctionnant dans le cadre de certaines conventions du Conseil de l'Europe relatives aux droits de l'homme : Intervention de M.Jean-Pierre WORMS, Député (p. 26)
F.Préparation du Sommet de la CSCE de juillet 1992 : Interventions de MM. Jean-Pierre FOURRE, Député, et Jean-Pierre MASSERET, Sénateur (p. 28)
G.Communication du Comité des ministres : Interventions de MM. Henri COLLETTE, Sénateur, et Xavier HUNAULT, Député (p. 31)
H.Politiques de réadaptation pour les personnes ayant un handicap (p. 44)
I.Politique de l'environnement en Europe (p. 48)
J.Concertation européenne pour la Conférence des Nations Unies sur l'environnement (juin 1992)
: Intervention de M. Adrien GOUTEYRON, Sénateur (p. 49)
K.Structure démographique des communautés chypriotes : Intervention de M. Jean-Pierre WORMS, Député (p. 52)
L.Relations entre migrants et syndicats : Intervention de M. Jean-Pierre WORMS, Député (p. 58)
SECTION II. CONFERENCE INTERPARLEMENTAIRE PARLEMENTS NATIONAUX ET CONSTRUCTION DE L'EUROPE, BRUXELLES 26-27 MAI 1992 (p. 62)
SECTION III. LA DEUXIEME PARTIE DE LA 44e SESSION ORDINAIRE (BUDAPEST, 28 JUIN AU 1er JUILLET 1992)
(p. 72)
SECTION IV. LA TROISIEME PARTIE DE LA 44e SESSION ORDINAIRE A STRASBOURG (30 SEPTEMBRE AU 8 OCTOBRE 1992)
(p. 79)
SECTION V. LA QUATRIEME PARTIE DE LA 44e SESSION ORDINAIRE A STRASBOURG (1er AU 5 FEVRIER 1993)
(p. 140)
SECTION VI. REUNIONS CONJOINTES DES COMMISSIONS A MALTE (24 AU 27 MARS 1993)
(p. 195)
CHAPITRE DEUXIEME - PRINCIPALES ALLOCUTIONS PRONONCEES PENDANT LA 44e SESSION ORDINAIRE ET QUESTIONS DES DELEGUES FRANCAIS (1ère à 4e parties)
(p. 197)
SECTION I. PREMIERE PARTIE DE LA 44e SESSION ORDINAIRE (p. 197)
SECTION II. TROISIEME PARTIE DE LA 44e SESSION ORDINAIRE (p. 209)
SECTION III. QUATRIEME PARTIE DE LA 44e SESSION ORDINAIRE (p. 264)
ANNEXES -Principales recommandations et résolutions adoptées au cours de la 44e session ordinaire (1ère à 4e parties)
(p. 297)
Liste des textes adoptés au cours de la 44e session ordinaire (1ère à 4e parties)
(p. 365)
TOME II - INTRODUCTION (p. 9)
CHAPITRE PREMIER - LES TRAVAUX DE L'ASSEMBLEE DU CONSEIL DE L'EUROPE (5e à 7e parties de la 44e session)
(p. 10)
SECTION VII. LA CINQUIEME PARTIE DE LA 44e SESSION ORDINAIRE A STRASBOURG (10 AU 14 MAI 1993)
(p. 10)
SECTION VIII. LA CONFERENCE ORGANISEE A HELSINKI SUR LES REFORMES ECONOMIQUES EN EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (2 AU 4 JUIN 1993)
(p. 46)
SECTION IX. LA SIXIEME PARTIE DE LA 44e SESSION ORDINAIRE A STRASBOURG (29 JUINAU 2 JUILLET 1993)
(p. 55)
SECTION X. LA CONFERENCE INTERPARLEMENTAIRE SUR LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE, PARIS (16-17 SEPTEMBRE 1993)
(p. 84)
SECTION XI. LA SEPTIEME ET DERNIERE PARTIE DE LA 44e SESSION ORDINAIRE A STRASBOURG (27 SEPTEMBRE AU 1er OCTOBRE 1993)
(p. 105)
SECTION XII. LA REUNION DES CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT DU CONSEIL DE L'EUROPE A VIENNE (8 ET 9 OCTOBRE 1993)
(p. 169)
SECTION XIII. REUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE DE L'ASSEMBLEE à STRASBOURG (4 NOVEMBRE 1993)
(p. 184)
CHAPITRE DEUXIEME - PRINCIPALES ALLOCUTIONS PRONONCEES PENDANT LA 44e SESSION (5e à 7e parties)
ET QUESTIONS DES DELEGUES FRANCAIS (p. 185)
SECTION I. CINQUIEME PARTIE DE LA 44e SESSION ORDINAIRE (p. 185)
SECTION II. SIXIEME PARTIE DE LA 44e SESSION ORDINAIRE (p. 208)
SECTION III. DEUXIEME CONFERENCE INTERPARLEMENTAIRE (PARIS, PALAIS DU LUXEMBOURG - 16 ET 17 SEPTEMBRE 1993)
(p. 230)
SECTION IV. SEPTIEME PARTIE DE LA 44e SESSION ORDINAIRE (p. 236)
ANNEXES -Principales recommandations et résolutions adoptées au cours de la 44esession ordinaire (5e à 7e parties)
(p. 277)
Liste des textes adoptés au cours de la 44e session ordinaire (5e à 7e parties)
(p. 343)