Rapport d'information n° 232 (1993-1994) de MM. Jacques GENTON , Claude ESTIER et Yves GUENA , fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 12 janvier 1994
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
I.LES ENSEIGNEMENTS DES QUATRE PREMIERES ANNEES D'EXISTENCE DE LA CONFERENCE (p. 5)
A.LA CONFERENCE S'EST REVELEE ETRE UNE TENTATIVE POSITIVE POUR REDUIRE LE DEFICIT DEMOCRATIQUE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE (p. 6)
B.LA CONFERENCE TEND PROGRESSIVEMENT A FONCTIONNER COMME UN VERITABLE ORGANE DECONTROLE PARLEMENTAIRE (p. 8)
II.LES PRINCIPAUX POINTS ABORDES AU COURS DE LA NEUVIEME CONFERENCE (p. 11)
ANNEXES (p. 13)
Annexe I :Liste des participants (p. 13)
Annexe II :Compte rendu analytique des débats de la neuvième conférence (p. 17)
Annexe III :Le règlement de la Conférence (p. 41)