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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 (TOME I - EXPOSE GENERAL; TOME II - LA REVUE DE PRESSE DE LA MISSION D'INFORMATION)

25 janvier 1994 : Mission commune d'information chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 262 (1993-1994) de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la mission commune d'information, déposé le 25 janvier 1994

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

TOME I - EXPOSE GENERAL (p. 3)
INTRODUCTION (p. 3)
I. LES CAUSES DE L'ECHEC DU SYSTEME D'INFORMATION SCHENGEN (p. 9)
A.LA DILUTION DES RESPONSABILITES (p. 9)
B.LE PECHE ORIGINEL DE LA NORME X-400 (p. 11)
C.LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU MARCHE (p. 14)
D.LA DERIVE DES TESTS TECHNIQUES (p. 17)
II. LES CONSEQUENCES (p. 19)
A.POUR LA FRANCE (p. 19)
B.POUR LES ETATS DE L'ESPACE SCHENGEN (p. 23)
C.POUR L'EUROPE COMMUNAUTAIRE (p. 25)
III. LES LECONS A TIRER POUR L'AVENIR (p. 27)
A.EVITER LA DILUTION TECHNOCRATIQUE DES RESPONSABILITES (p. 27)
B.RENFORCER L'AUTORITE POLITIQUE DU CONSEIL ET RECENTRER SCHENGEN SUR LE TROISIEME PILIER AFFAIRES INTERIEURES ET JUSTICE (p. 28)
C.PRENDRE DES MESURES INTERMEDIAIRES (p. 29)
D.METTRE EN PLACE UN CONTROLE DEMOCRATIQUE (p. 30)
E.EVITER LES EFFETS D'ANNONCE INTEMPESTIFS (p. 31)
CONCLUSION (p. 33)
ANNEXES (p. 35)
Annexe 1 :Note du groupe permanent SIS au comité d'orientation SIS du 28 février 1991 sur le choix du programme de communication (p. 35)
Annexe 2 :Extrait du procès verbal du comité d'orientation SIS du 11 mars 1991 sur le choix du protocole de communication (p. 39)
Annexe 3 :Extrait du compte rendu du comité d'orientation SIS du 11 mars 1991 (p. 43)
Annexe 4 :Note du groupe de travail permanent SIS au comité d'orientation du 8 octobre 1991 relative au choix de la société chargée de la réalisation du SIS (p. 45)
Annexe 5 :Note du groupe de travail permanent SIS au président du groupe central de négociation transmise par le représentant du groupe central auprès du groupe de travail permanent SIS du 7 novembre 1991 (p. 49)
Annexe 6 : Extrait du compte rendu de la réunion des ministres et secrétaires d'Etat Schengen tenue le 18 décembre 1991 à Rome sur la réalisation du SIS (p. 53)
TOME II - LA REVUE DE PRESSE DE LA MISSION (p. 5)
Liste chronologique des articles de presse (p. 5)
Liste par journaux (p. 29)
Liste thématique (p. 41)
Texte complet des coupures de presse (p. 50)