Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée en Inde du 6 au 14 février 1994

Rapport d'information n° 314 (1993-1994) de M. Xavier de VILLEPIN et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 avril 1994

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Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
PREMIERE PARTIE : LE PROGRAMME DE LA MISSION (p. 9)
DEUXIEME PARTIE : LE CARNET DE ROUTE DE LA MISSION (p. 13)
I - L'entretien avec M. Bathia, Ministre délégué chargé des Affaires extérieures (p. 14)
II - L'entretien avec le Président de la Chambre du Peuple,M.Patil (p. 16)
III - L'entretien avec le Président de la Commission des Affaires étrangères duParlement Indien, M. Vajpayee (p. 16)
IV - L'entretien avec Mme Heptullah, Vice-Présidente du Sénat indien ( Rajya Sabha)
(p. 18)
V - La visite des installations de Hindustan Aeronautics Limited à Bangalore (p. 19)
VI - La visite du Centre satellite de Bangalore (p. 21)
VII - La visite de l'entreprise Titan Watches à Hosur (p. 23)
VIII - La visite du Central Power Research Institute (CPRI)
a Bangalore (p. 24)
IX - La réunion de travail au Ministère de l'Intérieur (p. 25)
X - L'entretien avec le Secrétaire général du Ministère de la Défense, M. Nambiar (p. 26)
XI - L'audience du Premier ministre, M. Rao (p. 28)
XII - L'audience du Vice-Président de l'Union indienne,M. Narayanan (p. 30)
XIII - La réunion de travail avec le Secrétaire "Est" du Ministère des Affaires étrangères, M. Haider (p. 32)
XIV - L'entretien avec le Président de la Commission de la Défense du Parlement, M. Buta Singh (p. 33)
TROISIEME PARTIE : REFLEXIONS D'ENSEMBLE (p. 37)
I - Une démocratie politique fragilisée par de puissantes forces centrifuges (p. 38)
1. La plus grande démocratie du monde ? (p. 38)
a)
Le système politique indien (p. 38)
b)
Une vie politique réelle (p. 40)
c)
La vigueur de la presse écrite indienne (p. 45)
d)
Les droits de l'homme en Inde (p. 46)
2. De puissantes forces centrifuges (p. 49)
a)
Le Pendjab : l'apaisement ? (p. 50)
b)
Le Jammu et Cachemire : La paix par "guerre lasse" ? (p. 51)
c)
Les Etats du Nord-Est (p. 53)
II - Une volonté d'ouverture sur le monde en dépit de divergences avec l'Occident et de relations difficiles avec ses deux principaux voisins (p. 54)
1. L'ouverture sur l'Occident (p. 55)
a)
Le rapprochement avec l'Occident est réel (p. 55)
b)
Il a cependant été freiné par des divergences relatives à la non-prolifération et à la crise du Cachemire (p. 55)
2. La recherche d'une meilleure insertion régionale (p. 56)
3. Les relations avec le Pakistan et la Chine (p. 57)
a)
L'Inde et le Pakistan : les frères ennemis (p. 58)
b)
Les "cent fleurs" des relations sino-indiennes (p. 60)
4. La politique de défense indienne (p. 61)
a)
Une puissance significative (p. 61)
b)
Les contraintes budgétaires nouvelles rendent problématique la modernisation des forces armées indiennes (p. 63)
III - Une politique de libéralisation économique dont l'application reste timide (p. 64)
1. La libéralisation de l'économie indienne (p. 65)
a)
La réduction des déficits publics (p. 65)
b)
La déréglementation (p. 66)
c)
La réforme du système bancaire (p. 66)
d)
L'ouverture sur l'extérieur (p. 66)
2. Un redressement économique qui demeure fragile (p. 67)
a)
Des résultats encourageants (p. 67)
b)
Des hypothèques non négligeables (p. 68)
c)
Des atouts encore peu exploités (p. 69)
IV - Deux défis majeurs : la lutte contre la misère et l'apaisement des tensions entre communautés (p. 70)
1. La lutte contre la misère (p. 70)
a)
L'un des pays les plus pauvres du monde (p. 70)
b)
Des obstacles au développement (p. 71)
2. L'apaisement des tensions entre communautés (p. 72)
a)
La montée du nationalisme hindou (p. 72)
b)
La crainte d'un développement de l'islamisme (p. 73)
V - Le nécessaire renforcement des liens entre la France et L'inde (p. 74)
1. Le constat : des relations par trop limitées (p. 74)
a)
Des relations politiques très ténues (p. 74)
b)
Des relations économiques peu importantes (p. 75)
c)
Une coopération culturelle relativement modeste eu égard aux dimensions de l'Inde (p. 76)
2. Des potentialités favorables pour un renforcement des relations franco-indiennes (p. 78)
a)
Une démocratie (p. 78)
b)
De réelles perspectives économiques (p. 78)
c)
Un pays essentiel pour la stabilité régionale (p. 79)
d)
Une population bientôt égale à celle de la Chine (p. 79)
3. La Communauté française en Inde (p. 79)
QUATRIEME PARTIE : CONCLUSION GENERALE (p. 81)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 87)
ANNEXES (p. 91)
Annexe n° 1 : Quelques données sur l'Inde (p. 92)
Annexe n° 2 : Statistiques économiques sur l'Inde (p. 94)
Annexe n° 3 : Situation économique et financière de l'Inde (p. 95)
Annexe n° 4 : Relations économiques et commerciales France-Inde (p. 96)
Annexe n° 5 : Carte de l'Inde (p. 98)