Allez au contenu, Allez à la navigation



Rapport d'information sur le contrôle des Parlements des Etats membres sur les actes de l'Union européenne

13 avril 1994 : Sur le contrôle des Parlements des Etats membres sur les actes de l'Union européenne ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 339 (1993-1994) de M. Jacques GOLLIET, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 13 avril 1994

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I- L'ALLEMAGNE (p. 5)
A - La transmission des documents au Parlement (p. 6)
B - Les possibilités offertes au Parlement (p. 10)
C - L'interaction avec le calendrier communautaire (p. 14)
D - Le caractère de l'intervention du Parlement (p. 15)
E. Les textes (p. 16)
II - LE ROYAUME-UNI (p. 19)
A - La Chambre des Communes (p. 19)
B - La Chambre des Lords (p. 24)
III - LE DANEMARK (p. 27)
IV - LES PAYS DU BENELUX (p. 29)
A - La Belgique (p. 29)
B - Les Pays-Bas (p. 30)
C - Le Luxembourg (p. 31)
V - LES PAYS MEDITERRANEENS ET L'IRLANDE (p. 33)
A - L'Italie (p. 33)
B - Le Portugal (p. 34)
C - La Grèce (p. 35)
D - L'Espagne (p. 35)
E - L'Irlande (p. 36)
CONCLUSION (p. 37)
EXAMEN DU RAPPORT PAR LA DELEGATION (p. 41)