Rapport d'information n° 340 (1993-1994) de M. Yvon BOURGES et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 avril 1994
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
AVANT-PROPOS (p. 9)
I - L'AFRIQUE DU SUD A LA VEILLE DES PREMIERES ELECTIONS MULTIRACIALES ET DEMOCRATIQUES (p. 11)
1. L'Afrique du Sud en transition (p. 11)
a. Les grandes étapes du processus de démocratisation en Afrique du Sud (p. 11)
a1. L'apartheid ou "développement séparé" : rappel (p. 11)
a2. La déstabilisation du système (p. 14)
a3. L'ouverture progressive depuis février 1990 (p. 14)
b. La Constitution intérimaire (p. 15)
b1. Le principe d'unité républicaine (p. 16)
b2. Une décentralisation tempérée (p. 16)
b3. Un pouvoir partagé (p. 17)
b4. De nombreux mécanismes de contrôle et d'équilibre (p. 18)
c. Les institutions de la transition (p. 18)
c1. Le Conseil exécutif de transition (TEC)
(p. 19)
c2. La Commission électorale indépendante (IEC)
(p. 21)
c3. La Commission indépendante des médias (IMC)
(p. 21)
d. Vers les premières élections de l'après-apartheid (p. 22)
d1. Commentaire de la loi électorale (p. 22)
d2. L'enjeu des élections d'avril 1994 : confirmer dans les faits l'abandon définitif de l'apartheid (p. 23)
d3. Le paysage politique sud-africain (p. 23)
e. La violence, plaie de la transition sud-africaine (p. 25)
2. Les enjeux économiques de la fin de l'apartheid (p. 26)
a. Un handicap majeur : les contrecoups d'un cycle conjoncturel récessif (p. 26)
b. Des potentialités considérables (p. 26)
c. Les défis de l'après-apartheid (p. 26)
c1. La nécessaire transformation des structures de production (p. 26)
c2. Le rattrapage social des communautés noires (p. 27)
c3. L'indispensable soutien de la communauté internationale (p. 27)
d. L'importance capitale de la politique économique du futur gouvernement (p. 27)
3. Le récent retour de l'Afrique du Sud sur la scène diplomatique internationale (p. 28)
a. Le nouveau départ de la diplomatie sud-africaine (p. 28)
a1. La percée diplomatique en Afrique (p. 28)
a2. La reprise officielle des relations avec l'Est (p. 29)
a3. La normalisation des relations avec l'Occident (p. 29)
b. La levée progressive des sanctions (p. 29)
b1. Rappel sur l'évolution des réactions internationales aux excès du régime de Pretoria (p. 29)
b2. La levée graduelle des sanctions depuis 1991-1992 (p. 30)
b3. La vigilance de la communauté internationale à l'égard du problème de la violence a succédé à la politique de sanctions (p. 31)
4. La reprise attendue de relations autrefois étroites entre Pretoria et Paris (p. 32)
a. Des relations longtemps privilégiées (p. 32)
a1. Une tradition historique solide ... (p. 32)
a2. ... renforcée en son temps par le dynamisme d'échanges mutuellement avantageux ... (p. 32)
a3. ... et par d'importantes convergences géopolitiques (p. 33)
b. Le durcissement de l'attitude française pendant les années 1980 (p. 33)
b1. L'entrée de l'Afrique du Sud dans le débat politique français (p. 33)
b2. Le tournant des années 1985-1986 (p. 34)
c. La reprise de relations encore attentistes (p. 34)
c1. Des contacts politiques dynamiques (p. 34)
c2. Le soutien français à la transition sud-africaine (p. 35)
c3. Des échanges économiques encore limités (p. 36)
II - LES DIFFICULTES DE LA TRANSITION SUD-AFRICAINE : COMPTE-RENDU DES ENTRETIENS AUXQUELS VOTRE DELEGATION A PARTICIPE (p. 37)
1. L'organisation des premières élections multiraciales et démocratiques (p. 37)
a. Entretien avec le Juge Kriegler, président de la Commission électorale indépendante : aspects pratiques de l'organisation des élections (p. 38)
b. Entretien avec M. Lakhdar Brahimi, Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies en Afrique du Sud, responsable de la MONUAS (Mission d'observation des Nations Unies pour l'Afrique du Sud)
(p. 39)
c. Entretien avec les membres de l'Unité électorale européenne (p. 40)
d. Exemple de contribution à l'effort d'éducation des nouveaux électeurs sud-africains : la pédagogie par le théâtre (p. 42)
2. Les défis de la transition sud-africaine (p. 43)
a. Problèmes liés à la sécurité intérieure et à la mise en place de forces armées représentatives de la nouvelle Afrique du Sud (p. 43)
a1. Les défis de la transition en matière de défense selon M.Jakkie Cilliers, directeur de l'Institute of Defense Policy (p. 43)
a2. La mission de la nouvelle armée sud-africaine selon M.Kobie Coetsee, ministre de la Défense et de la Justice (p. 44)
a3. La Force nationale de maintien de la paix (NPKF)
et le problème du maintien de l'ordre pendant la période électorale (p. 44)
b. Les difficultés économiques de la transition : l'avenir économique de l'Afrique du Sud selon M. Derek Keys, ministre des Finances (p. 46)
c. Les difficultés institutionnelles de la transition : le pouvoir réel du Conseil exécutif de transition (p. 47)
3. Les stratégies des partis politiques (p. 48)
a. L'ANC à l'orée du pouvoir : rencontre avec M. Walter Sisulu, vice-président (p. 48)
b. Le Parti National et le partage du pouvoir : entretien avec M. Chris Fismer,conseiller politique spécial du Président De Klerk (p. 49)
c. Le Parti démocratique se réserve pour l'avenir, selon son président, M. Zach de Beer (p. 50)
d. La volonté du Panafricanist Congress de participer à la nouvelle Afrique du Sud : entretien avec M. Gora Ebrahim, chargé des relations extérieures du PAC (p. 51)
e. L'Inkatha en retrait du processus électoral : rencontre avec M. Hennie Becker, parlementaire de l'Inkatha (p. 52)
4. La France et l'Afrique du Sud : des opportunités à développer (p. 53)
a. La présence française en Afrique du Sud (p. 53)
a1. Rencontre avec des représentants de la communauté française à Johannesbourg (p. 53)
a2. La place de la France parmi les partenaires de l'Afrique du Sud : (p. 54)
. entretien avec M. "Pik" Botha, ministre des Affaires étrangères (p. 54)
. rencontre avec les milieux d'affaires français à Johannesbourg (p. 55)
a3. La présence linguistique et culturelle française en Afrique du Sud à travers l'Alliance française : visite de l'Alliance française de Soweto (p. 55)
b. Les secteurs ouverts au développement de la coopération sud-africaine (p. 56)
b1. La possible contribution de la France à la démocratisation sud-africaine à travers la coopération interparlementaire (p. 56)
b2. Vers la reprise de la coopération militaire sud-africaine (p. 57)
. Entretien avec les dirigeants d'Armscor : les perspectives ouvertes en matière d'échanges d'armements (p. 57)
. L'escale de la frégate de surveillance "Germinal" au Cap et la relance imminente de la coopération militaire (p. 58)
QUELQUES REMARQUES EN GUISE DE CONCLUSION (p. 61)
1. Impressions visuelles : le maintien de l'apartheid sous des formes économiques (p. 61)
2. L'indispensable mise à niveau (en matière de logement, de santé, de retraite et d'éducation)
des communautés noires (p. 61)
3. Les progrès récemment accomplis sur la voie de l'entente entre anciens adversaires pourraient être compromis par une violence apparemment impossible à maîtriser (p. 63)
4. L'entente entre l'ANC et le gouvernement n'est-elle pas condamnée d'avance ? (p. 63)
EPILOGUE - Une actualité perpétuellement en mouvement (p. 65)
1. Nouvelle confirmation de la tactique du compromis permanent conduite par l'ANC et le gouvernement (p. 65)
2. La participation aux élections : de multiples rebondissements (p. 66)
3. L'aggravation de la violence (p. 67)
4. Quelle entente entre Mandela et De Klerk ? (p. 68)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 70)
ANNEXES (p. 71)
. Programme de la mission (p. 72)
. Eléments biographiques relatifs aux personnalités rencontrées (p. 74)