Rapport d'information n° 343 (1993-1994) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET , Gérard LARCHER , Jean HUCHON , Roland du LUART et Louis PERREIN , fait au nom de la mission d'information, déposé le 13 avril 1994
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Sommaire du rapport
TOME I - LES PROPOSITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (p. 3)
AVANT-PROPOS (p. 3)
PREMIERE PARTIE - L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : DU VOLONTARISME AU DELABREMENT (p. 7)
CHAPITRE PREMIER - GRANDEUR ET DECADENCE D'UNE POLITIQUE (p. 9)
I. UN GRAND DESSEIN (1947-1973)
(p. 9)
II. LE DECLIN (1973-1990)
(p. 11)
A. L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EFFACE PAR DE NOUVELLES PRIORITES : CHRONIQUE D'UN DECLIN ANNONCE (p. 12)
1. La crise idéologique (p. 12)
2. La crise industrielle (p. 13)
3. La crise des banlieues (p. 15)
4. La Décentralisation : atout et écueil (p. 16)
5. L'ouverture des frontières : européanisation et internationalisation (p. 20)
B. L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SANS CREDITS ET SANS AUTORITE : CHRONIQUE D'UN DECLIN CONFIRME (p. 23)
1. Le fléchissement des crédits (p. 24)
2. Le nomadisme de la DATAR (p. 26)
3. La disparition du caractère incitatif des aides (p. 27)
III. UNE NOUVELLE PRISE DE CONSCIENCE (1990-1993)
(p. 29)
A. L'ACCENTUATION DES DESEQUILIBRES TERRITORIAUX (p. 30)
B. DES ACTIONS PONCTUELLES PLUS QU'UNE POLITIQUE (p. 31)
1. Les délocalisations (p. 32)
2. Les schémas directeurs d'infrastructures (p. 34)
3. La politique de la ville (p. 34)
CHAPITRE II - L'ETAT DES LIEUX : DE LA SURCONCENTRATION A LA DESERTIFICATION (p. 37)
I. L'HYPERTROPHIE DE LA REGION D' ILE-DE-FRANCE (p. 38)
A. FAITS, CHIFFRES ET TENDANCES : TABLEAU DE BORD DE L'ILE-DE-FRANCE (p. 39)
1. Evolution démographique (p. 41)
2. Poids économique comparé (p. 43)
3. Paris : place internationale (p. 44)
B. L'ILE-DE-FRANCE EN FRANCE : VAMPIRE OU CORNE D'ABONDANCE ? (p. 46)
1. Une région pieuvre, nourrie par la collectivité nationale ? (p. 46)
2. Le développement francilien, force motrice de la collectivité nationale (p. 55)
3. Vers une croissance qualitative de l'Ile-de-France ? (p. 58)
II. L'EBAUCHE D'UNE POLITIQUE DES VILLES (p. 61)
A. LES METROPOLES (p. 63)
B. LES VILLES MOYENNES (p. 70)
III. L'ASPHYXIE DES BANLIEUES ET DE L'ESPACE RURAL (p. 76)
A. LE DRAME DES BANLIEUES (p. 77)
1. Des quartiers en rupture sociale (p. 77)
2. Une politique de la ville trop parcellaire (p. 81)
B. LA DERIVE DES ZONES RURALES FRAGILES (p. 85)
1. Campagnes vivantes et campagnes mourantes (p. 85)
2. Revitalisation rurale : un rendez-vous manqué (p. 91)
DEUXIEME PARTIE - LES GRANDS CHOIX STRATEGIQUES (p. 97)
CHAPITRE III - UN IMPERATIF DEMOCRATIQUE (p. 99)
I. L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : UN DROIT FONDAMENTAL DE LA PERSONNE HUMAINE (p. 100)
II. L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CORRECTEUR DU MARCHE (p. 102)
III. L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET LE PRETENDU MOUVEMENT MONDIAL DE METROPOLISATION (p. 104)
CHAPITRE IV - UNE STRATEGIE MULTIPOLAIRE (p. 109)
I. LES SCENARIOS DE L'INACCEPTABLE (p. 109)
II. L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : LA NOUVELLE DONNE (p. 113)
III. UNE RECONQUETE MULTIPOLAIRE DU TERRITOIRE (p. 114)
A. LA DIMENSION EUROPEENNE (p. 115)
B. LA DIMENSION NATIONALE (p. 116)
CHAPITRE V - UNE CLARIFICATION DES COMPETENCES (p. 121)
I. CLARIFICATION DANS LA REPARTITION DES COMPETENCES (p. 122)
A. L'ETAT STRATEGE DANS L'ORDRE NATIONAL ET L'ORDRE COMMUNAUTAIRE (p. 122)
1. Le piège d'une re-centralisation (p. 123)
2. L'Etat, acteur principal de l'aménagement multipolaire (p. 124)
3. L'Etat, garant du territoire national dans l'ensemble communautaire (p. 126)
B. LA REGION, CHEF DE FILE DE LA PROGRAMMATION ET DE LA COORDINATION INTER-DEPARTEMENTALE (p. 128)
C. LE COUPLE DEPARTEMENT-COMMUNES, CHEF DE FILE DU DEVELOPPEMENT RURAL (p. 129)
II. CLARIFICATION DANS L'EXERCICE DES COMPETENCES (p. 130)
A. LES PRINCIPES DU PARTENARIAT (p. 130)
1. La concertation (p. 130)
2. La co-décision (p. 131)
3. La contractualisation (p. 131)
B. LES ORGANES DU PARTENARIAT (p. 132)
TROISIEME PARTIE - LES GRANDES INFRASTRUCTURES DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (p. 137)
CHAPITRE VI - LES INFRASTRUCTURES FINANCIERES (p. 139)
I. CENTRALISATION ET DECENTRALISATION : DES LOGIQUES FINANCIERES DIFFERENTES (p. 141)
A. LA LOGIQUE FINANCIERE DE LA CENTRALISATION (p. 141)
B. LA LOGIQUE FINANCIERE DE LA DECENTRALISATION (p. 142)
II. LE PAYSAGE FINANCIER LOCAL (p. 143)
A. L'INEGALITE ORIGINELLE DU SYSTEME (p. 145)
1. La dotation globale de fonctionnement : l'inégalité des mécanismes de répartition (p. 145)
2. La taxe professionnelle : l'inégalité cumulative de l'assiette et des taux (p. 148)
B. DES PEREQUATIONS EN TROMPE L'OEIL (p. 152)
1. La péréquation indirecte : le rôle redistributeur des collectivités territoriales (p. 152)
2. La péréquation directe (p. 154)
III. L'EXEMPLE ALLEMAND (p. 166)
A. L'ARTICLE 72 DE LA LOI FONDAMENTALE (p. 166)
B. LA TRANSPOSITION DU SYSTEME ALLEMAND (p. 167)
C. PEREQUATION ET REUNIFICATION (p. 168)
D. LE DROIT A L'EGALITE DES CHANCES : PILIER DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (p. 169)
IV. VERS UNE NOUVELLE EQUITE FINANCIERE DES TERRITOIRES (p. 171)
A. LES PREMIERES INITIATIVES DU GOUVERNEMENT BALLADUR : UN PAS DANS LA BONNE DIRECTION (p. 172)
1. La modulation des contrats de plan (p. 172)
2. La réforme de la DGF (p. 174)
B. LES MECANISMES D'UNE PEREQUATION VERITABLE (p. 178)
1. Les principes (p. 179)
2. Une péréquation réelle de la dotation globale de fonctionnement (p. 180)
3. Une meilleure péréquation de la taxe professionnelle (p. 184)
C. LA DIVERSIFICATION DES RESSOURCES DES COLLECTIVITES LOCALES (p. 189)
1. Faut-il spécialiser les impôts directs locaux ? (p. 189)
2. Faut-il de nouvelles ressources fiscales ? (p. 191)
3. Imaginer de nouveaux modes de financement (p. 193)
4. Améliorer les aides à la décision (p. 195)
CHAPITRE VII - LES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION (p. 201)
I. LE RETARD FRANCAIS (p. 202)
II. LES ACTIONS A REALISER (p. 205)
A. ACCROITRE L'EFFORT (p. 205)
B. COMPLETER LES TRACES (p. 205)
C. REVOIR LES PRIORITES (p. 209)
III. LE FINANCEMENT : UN PROBLEME DIFFICILE MAIS SOLUBLE . . . . . . . (p. 210)
A. REVALORISER LA PARTICIPATION DE L'ETAT (p. 210)
B. ROUVRIR LE DOSSIER DE LA TARIFICATION (p. 211)
C. RECOURIR AU FINANCEMENT EUROPEEN (p. 213)
IV. L'ENVIRONNEMENT : ATTEINTES MAITRISABLES ET AVANTAGES SIGNIFICATIFS (p. 213)
V. LES AUTRES MODES (p. 214)
A. LA DESSERTE AERIENNE DU TERRITOIRE (p. 214)
B. LES PORTS (p. 215)
C. LES VOIES NAVIGABLES (p. 217)
D. LES PLATES-FORMES MULTIMODALES (p. 219)
VI. LES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS (p. 220)
CHAPITRE VIII - LES INFRASTRUCTURES INTELLECTUELLES (p. 225)
I. L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (p. 226)
A. CONSTATS ET PERSPECTIVES (p. 226)
1. Des disparités stérilisantes (p. 226)
2. Université 2000 : un schéma à réviser (p. 230)
3. Un fort développement quantitatif des universités à prévoir (p. 237)
B. IL EXISTE UNE POLITIQUE ALTERNATIVE (p. 238)
C. LES TERMES D'UNE STRATEGIE DE RUPTURE (p. 241)
1. Piloter le système de l'aval et non de l'amont (p. 241)
2. S'affranchir des contraintes d'accès aux ressources rares (p. 242)
3. Développer des pôles d'excellence à partir de choix de spécialisation (p. 245)
II. LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (p. 253)
A. LES LACUNES DE LA SITUATION ACTUELLE (p. 253)
1. L'inégale répartition des activités de recherche (p. 253)
2. La concentration des moyens de recherchedéveloppement des entreprises (p. 254)
3. L'insuffisante coordination des technopoles (p. 255)
B. L'ESSAIMAGE DE LA MATIERE GRISE (p. 257)
1. La relocalisation des centres de recherche et la mobilité des chercheurs (p. 257)
2. L'accentuation de l'effet d'entraînement sur le développement local (p. 260)
3. La définition d'une politique nationale des technopoles (p. 264)
4. L'accès des PME à la recherche (p. 267)
III. L'ACTION CULTURELLE (p. 269)
A. DES DESEQUILIBRES CULTURELS TROP PRONONCES (p. 269)
1. Les déséquilibres Paris-province (p. 270)
2. Les déséquilibres entre collectivités territoriales (p. 271)
B. DES CORRECTIONS TERRITORIALES INDISPENSABLES (p. 271)
1. Le renforcement du partenariat culturel (p. 272)
2. Le renforcement de la diffusion culturelle (p. 274)
IV. LES RELOCALISATIONS D'EMPLOIS TERTIAIRES (p. 278)
A. LA COHERENCE DE LA STRATEGIE TERRITORIALE (p. 279)
B. LE RELAIS PAR LES REGIONS ET LES DEPARTEMENTS (p. 280)
C. L'EXTENSION AUX EMPLOIS PRIVES (p. 281)
D. L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL (p. 281)
1. L'exigence de plans sociaux (p. 281)
2. Les responsabilités des collectivités d'accueil (p. 282)
QUATRIEME PARTIE - TROIS GRANDS DEFIS TERRITORIAUX (p. 285)
CHAPITRE IX - REDEFINIR LA PLACE DE L'ILEDEFRANCE (p. 287)
I. MAITRISER LA CROISSANCE DE L'ILE-DE-FRANCE (p. 288)
A. LE REEQUILIBRAGE DU TERRITOIRE : OBJECTIF PRIORITAIRE DE LA LOI D'ORIENTATION (p. 288)
B. LE DEVELOPPEMENT CONJUGUE DE LA REGION CAPITALE ET DES REGIONS DU BASSIN PARISIEN (p. 289)
1. Le nécessaire décloisonnement administratif du bassin parisien . . . . . . .. . (p. 289)
2. Le développement des initiatives déjà prises (p. 290)
C. L'ELABORATION D'UN NOUVEAU SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT (p. 292)
1. La nécessité d'un schéma directeur (p. 292)
2. La cohérence entre le schéma directeur et la loi d'orientation (p. 292)
D. LA MAITRISE DE LA CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE DE L'ILE-DE-FRANCE (p. 295)
1. Définir des objectifs réalistes (p. 295)
2. Restreindre la libre initiative des acteurs locaux (p. 300)
II. ETENDRE LES DROITS ET LES DEVOIRS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE EN MATIERE D'AMENAGEMENT (p. 308)
A. CONFIER L'ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR AU CONSEIL REGIONAL (p. 308)
B. ACCROITRE LES RESPONSABILITES DE LA REGION EN MATIERE DE TRANSPORTS COLLECTIFS (p. 309)
1. La prise en charge par la région du fonctionnement des transports parisiens (p. 309)
2. L'attribution à la région d'une place centrale dans l'organisation des transports parisiens (p. 312)
C. DEVELOPPER LE RECOURS AU PEAGE POUR LES NOUVELLES INFRASTRUCTURES AUTOROUTIERES (p. 315)
III. CONFORTER LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION-CAPITALE (p. 316)
A. LE RAYONNEMENT INTERNATIONAL DE LA REGION PARISIENNE EST UN ATOUT POUR LA FRANCE (p. 317)
1. Une renommée prestigieuse (p. 317)
2. Un atout majeur pour le pays (p. 317)
B. DES FAIBLESSES A CORRIGER (p. 318)
1. Développer la pratique des langues étrangères (p. 319)
2. Simplifier le contrôle administratif des implantations étrangères (p. 319)
3. Renforcer le rôle de Paris comme place financière internationale (p. 320)
C. AMELIORER LA QUALITE DE LA VIE (p. 321)
1. Mieux préserver l'environnement et le patrimoine naturel (p. 321)
2. Favoriser le travail à distance (p. 321)
3. Intégrer les banlieues (p. 322)
CHAPITRE X - REVITALISER L'ESPACE RURAL (p. 323)
I. UNE AGRICULTURE VIVANTE ET OCCUPANT L'ESPACE (p. 325)
A. AGRICULTURE ET SYLVICULTURE : GESTIONNAIRES DE L'ESPACE RURAL (p. 325)
B. LES CONSEQUENCES DE LA REFORME DE LA PAC SUR L'ESPACE RURAL (p. 327)
1. La baisse du revenu et de l'emploi (p. 328)
2. L'extension des jachères (p. 329)
3. La délocalisation des productions (p. 330)
4. Les aspects positifs ? (p. 332)
C. QUELLE POLITIQUE DANS LE CADRE DE LA REFORME? (p. 333)
1. Gagner des parts de marché à l'intérieur de la Communauté (p. 333)
2. Développer une politique de qualité (p. 335)
3. Encourager la sylviculture (p. 337)
4. Promouvoir les activités de chasse et de pêche (p. 339)
5. Développer les utilisations industrielles des produits agricoles . . . . . .. . (p. 340)
6. Rémunérer la fonction d'entretien de l'espace (p. 354)
II. UNE DIVERSIFICATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES (p. 356)
A. RENDRE L'ESPACE RURAL ATTRACTIF (p. 357)
1. Le maillage des services publics et privés (p. 357)
2. L'attractivité financière et fiscale de l'espace rural (p. 364)
B. DEVELOPPER LA FONCTION RESIDENTIELLE DE L'ESPACE RURAL (p. 367)
1. L'état des lieux du logement rural (p. 367)
2. Les deux causes principales de la pénurie de logements locatifs. . . . . . (p. 368)
3. Les propositions de la Mission concernant les aides existantes . . . . (p. 368)
4. Les propositions concernant une politique du logement spécifique à l'espace rural (p. 369)
C. CONDUIRE DES POLITIQUES SECTORIELLES ACTIVES (p. 370)
1. Miser sur l'industrie agro-alimentaire (p. 370)
2. Professionnaliser le tourisme rural (p. 372)
3. Développer le télétravail (p. 377)
D. CREER UN CADRE LEGISLATIF FAVORABLE A LA PLURIACTIVITE (p. 383)
1. Des améliorations significatives (p. 383)
2. Vers un statut de l'actif rural (p. 385)
E. ORGANISER LES TRANSMISSIONS D'ENTREPRISES (p. 385)
CHAPITRE XI - RECONQUERIR LES BANLIEUES (p. 389)
I. REINSERER LES QUARTIERS EN CRISE (p. 389)
A. RETABLIR LA SECURITE (p. 390)
1. Une exigence prioritaire (p. 390)
2. Une plus grande affirmation de l'autorité publique (p. 391)
B. RESTAURER LES VALEURS DE LA REPUBLIQUE (p. 397)
1. Lutter contre l'immigration clandestine (p. 397)
2. Redonner vitalité à la politique d'intégration (p. 398)
3. Refuser les pratiques contraires à nos principes fondamentaux (p. 399)
4. Vivifier les instances locales de la démocratie (p. 400)
C. CREER DES EMPLOIS DE PROXIMITE (p.