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Rapport d'information sur l'avenir de la CECA

19 avril 1994 : Sur l'avenir de la CECA ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 346 (1993-1994) de M. Charles METZINGER, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 19 avril 1994

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I. LE CONTEXTE : UNE CRISE DIFFICILE A SURMONTER (p. 5)
A. LA SIDERURGIE EN RESTRUCTURATION (p. 5)
1. Une crise interne (p. 5)
2. Des menaces extérieures (p. 10)
B. LES CHARBONNAGES EUROPEENS EN SURSIS (p. 11)
1. Un ralentissement irréversible ? (p. 11)
2. Le nouveau régime communautaire en matière d'aides (p. 13)
II. UN IMPERATIF : LA REPRISE RAPIDE DES ACTIVITES DE LA CECA PAR LE TRAITE GENERAL (p. 15)
A. UN ROLE SOCIAL PRIMORDIAL (p. 15)
1. Des outils performants (p. 15)
2. Une reprise par les fonds structurels ? (p. 17)
B. DES ACTIVITES DE RECHERCHE A POURSUIVRE (p. 19)
C. DES REGLES DE CONCURRENCE TRES PROCHES DE CELLES DU TRAITE DE ROME (p. 22)
D. DES ELEMENTS ORIGINAUX DE POLITIQUE INDUSTRIELLE (p. 23)
III. UN ELEMENT CONTROVERSE : L'ACTIVITE FINANCIERE DE LA CECA (p. 29)
A. LA CECA, BANQUE DES INDUSTRIES SIDERURGIQUE ET CHARBONNIERE (p. 29)
1. Un financement original (p. 29)
2. Une importante activité emprunts-prêts (p. 29)
3. La constitution progressive de réserves (p. 30)
B. DES INCERTITUDES A LEVER (p. 32)
1. Une demande récurrente : l'abandon des activités financières (p. 33)
2. Les ambiguïtés de la Commission (p. 34)
C. LA NECESSITE DE PRESERVER LES INTERETS DES INDUSTRIES (p. 36)
1. Les prêts déjà accordés ou en voie de l'être (p. 36)
2. Les prêts futurs (p. 37)
CONCLUSION (p. 41)
EXAMEN DU RAPPORT PAR LA DELEGATION (p. 43)
ENTRETIENS DU RAPPORTEUR (p. 47)