Rapport d'information n° 458 (1993-1994) de MM. Jacques GENTON , Claude ESTIER et Yves GUENA , fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 25 mai 1994
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
I -L'INTERVENTION DU PRESIDENT EN EXERCICE DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE (p. 5)
II -LE DEFICIT DEMOCRATIQUE AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE ET LA TRANSPARENCE DANS LE PROCESSUS DECISIONNEL (p. 9)
III -LA COMPETITIVITE, LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, L'EMPLOI ET LE CHOMAGE EN EUROPE (p. 15)
IV -L'ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE (p. 19)
V -ECHANGE DE VUES CONCERNANT LA XIème COSAC (p. 25)
Annexe I - Liste des participants (p. 27)
Annexe II - Rapport présenté par M. Ch.-F. NOTHOMB sur le déficit démocratique au sein de l'union européenne et la transparence (p. 33)
Annexe III - Recours porté par le Royaume des Pays-Bas devant la Cour de justice contre le Conseil en matière d'accès du public aux documents du Conseil (p. 49)
Annexe IV - Modification de l'article 4 du Règlement des COSAC (invitation d'observateurs de parlements des pays candidats à l'adhésion)
(p. 53)