Rapport d'information n° 482 (1993-1994) de M. Marcel DAUNAY , fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 2 juin 1994
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
I - LES PRIX AGRICOLES EUROPEENS ET L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION (p. 5)
II - LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION EUROPEENNE (p. 7)
III - LES REACTIONS DES ORGANISATIONS AGRICOLES EUROPENNES (p. 15)
IV - LA CONSULTATION DU PARLEMENT EUROPEEN (p. 19)
V - LES TRAVAUX DU CONSEIL (p. 21)
VI - CONCLUSION (p. 23)