Allez au contenu, Allez à la navigation



Rapport d'information sur le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel et ses conséquences pour la France

8 juin 1994 : Le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel et ses conséquences pour la France ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 491 (1993-1994) de M. Henri REVOL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 juin 1994

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
EXPOSE GENERAL (p. 7)
I. L'ELECTRICITE ET LE GAZ EN EUROPE (p. 7)
A. QUELQUES DONNEES CONCERNANT L'EUROPE DES ENERGIES (p. 7)
1. La production et la consommation d'énergie en Europe (p. 7)
2. Des perspectives de croissance de la dépendance énergétique qui expliquent les défis et les enjeux de la politique européenne de l'énergie (p. 9)
3. Le gaz et l'électricité : des secteurs vitaux pour l'économie européenne (p. 12)
4. Les prix français de l'électricité et du gaz se situent dans une bonne moyenne (p. 13)
B. DES ORGANISATIONS ELECTRIQUES ET GAZIERES TRES DIVERSIFIEES (p. 21)
1. Le modèle industriel (p. 22)
a)
Ses caractéristiques (p. 22)
b)
Rappels sur le système électrique et gazier français (p. 24)
c)
Le système allemand (p. 25)
d)
Le système espagnol (p. 26)
2. La déréglementation au Royaume Uni : des résultats pour le moins mitigés (p. 27)
a)
L'électricité (p. 27)
b)
Le gaz (p. 29)
c)
Une évolution permanente des règles du jeu (p. 30)
3. La troisième voie adoptée par les Etats-Unis (p. 32)
II. LA CONSTRUCTION DU MARCHE INTERIEUR DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ NATUREL (p. 33)
A. LES FONDEMENTS DE LA POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENERGIE (p. 33)
1. la politique énergétique relève essentiellement de la compétence des Etats membres (p. 33)
2. Une première étape consensuelle : les directives transparence et transit (p. 34)
B. UNE PHASE ULTERIEURE PLUS CONFLICTUELLE : LES PROPOSITIONS DE DIRECTIVES VISANT A REALISER LE MARCHE INTERIEUR DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ NATUREL (p. 35)
1. Les propositions initiales de la Commission européenne (p. 35)
a)
Une position ultra-libérale (p. 35)
b)
L'opposition du Conseil des ministres et les propositions d'amendements du Parlement européen (p. 38)
2. Les nouvelles propositions de la Commission (p. 41)
a)
Quelques pas dans la bonne direction... (p. 41)
b)
... mais, pour l'essentiel, ces propositions restent inacceptables (p. 41)
3. L'évolution de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes ne peut qu'inciter la Commission à réviser à nouveau sa position (p. 46)
a)
L'arrêt Corbeau (p. 47)
b)
L'arrêt Almelo (p. 47)
4. Les résultats du Conseil Energie du 25 mai 1994 : vers une troisième voie ? (p. 49)
III. QUELLE DEVRAIT ETRE LA POSITION DE LA FRANCE DANS CE DEBAT ? (p. 52)
A. DEFENDRE LES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC (p. 52)
1. Le projet français de Charte européenne du service public (p. 52)
2. Les exigences de la France à l'égard du service public (p. 53)
B. LE RAPPORT MANDIL : D'INTERESSANTS AXES DE REFLEXION (p. 55)
1. Pourquoi le système devrait-il évoluer ? (p. 55)
2. Comment le système pourrait-il évoluer ? (p. 56)
C. LES NOUVELLES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE ENERGETIQUE COMMUNE (p. 58)
1. Le projet de la Commission (p. 58)
2. L'annonce d'un Livre Vert qui devrait consacrer la priorité de l'objectif desécurité des approvisionnements (p. 61)
ANNEXES : Echanges physiques d'énergie électrique avec l'étranger en (p. 63)

Transports internationaux de gaz naturel (p. 64)