Rapport d'information n° 514 (1993-1994) de M. Jean CLUZEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 juin 1994
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 9)
PREMIERE PARTIE: PRESSE: BILAN ET PERSPECTIVES (p. 11)
I - L'EQUILIBRE FRAGILE DES ENTREPRISES DE PRESSE (p. 14)
1. La régression de la part des ressources publicitaires de la presse (p. 14)
a)
Une baisse conjoncturelle du marché publicitaire qui a révélé des problèmes structurels (p. 16)
b)
Un partage de l'ensemble des ressources publicitaires qui s'effectue, de plus en plus, en faveur de la télévision, au détriment de la presse (p. 18)
c)
La progression du "hors-media" (p. 18)
2. Le recul de la diffusion et la baisse du lectorat (p. 20)
a)
La diffusion (p. 20)
b)
La baisse du lectorat (p. 26)
3. La faiblesse des quotidiens d'opinion (p. 31)
4. Des coûts de production et de distribution élevés qui se sont répercutés surles prix de vente (p. 32)
a)
Les coûts de fabrication et de distribution (p. 32)
b)
Une augmentation des prix fortement dissuasive (p. 35)
II -LE ROLE DE L'ETAT: ACCOMPAGNER LES MUTATIONS EN COURS PAR DES AIDES STRUCTURELLES (p. 38)
1. De nouvelles formes d'aides qui viennent s'ajouter au dispositif d'aide traditionnel (p. 38)
a)
Les aides traditionnelles (p. 38)
b)
Maintenir le montant des aides en francs constants (p. 39)
c)
Le plan d'aide exceptionnelle (p. 44)
d)
Des aides structurelles afin de réduire les charges d'exploitation des entreprises de presse (p. 47)
2. Les systèmes d'aides existants dans les autres pays européens (p. 50)
a)
Aides à l'investissement de la presse (p. 50)
b)
Les tarifs préférentiels (p. 51)
c)
Les aides directes (p. 53)
d)
Les taux de TVA en vigueur (p. 53)
3. Les autres formes d'aides envisageables (p. 55)
III -LE ROLE DES EDITEURS: ACCELERER CETTE MUTATION PAR DES ACTIONS DE MODERNISATION NECESSAIRES (p. 64)
1. La recherche du juste prix: la baisse des prix grâce à la réduction des coûts (p. 64)
a)
Les initiatives relatives à la réduction des coûts (p. 64)
b)
Les stratégies de baisse du prix de vente (p. 65)
2. La reconquête du lectorat par la rénovation de la forme et du contenu (p. 67)
a)
Répondre à des demandes insatisfaites (p. 69)
b)
Un effort rédactionnel indispensable (p. 72)
c)
Se positionner clairement par rapport au media télévision (p. 73)
d)
Retrouver la confiance des lecteurs (p. 74)
SECONDE PARTIE:L'INDUSTRIE DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS (p. 75)
PREAMBULE:Compression numérique, autoroutes électroniques et production audiovisuelle: pour ne pas se tromper d'enjeu (p. 77)
CHAPITRE PREMIER -ETAT DES LIEUX (p. 89)
A.UNE INDUSTRIE JEUNE (p. 89)
1. De la SFP aux producteurs indépendants (p. 89)
2. Situation actuelle de la production audiovisuelle française (p. 90)
a)
La production audiovisuelle aidée par le compte de soutien à l'industrie des programmes (p. 90)
b)
La structure du financement de la production audiovisuelle française (p. 96)
3. Situation par rapport aux autres pays de l'Union européenne (p. 98)
a)
La production audiovisuelle dans les différents pays européens (p. 98)
b)
Les rapports producteurs
diffuseurs (p. 100)
c)
La diversité des mécanismes de soutien (p. 102)
B.LE DISPOSITIF FRANCAIS DE SOUTIEN A LA PRODUCTION (p. 104)
1. Le compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (p. 104)
1.1. Une première tentative: le fonds de soutien aux industries de programmes (FSIP)
(p. 104)
1.2. Le dispositif actuel: le Compte de soutien aux industries de programmes (COSIP)
(p. 105)
a)
Un mode de financement original (p. 105)
b)
Un soutien appréciable pour l'industrie de la production audiovisuelle (p. 105)
c)
Une contribution marginale mais déterminante (p. 107)
2. Les quotas de diffusion (p. 109)
a)
L'état du droit (p. 109)
b)
L'efficacité des quotas de diffusion (p. 110)
3. Les obligations de production des diffuseurs (p. 112)
a)
Une obligation générale (p. 112)
b)
Le choix entre deux options (p. 113)
c)
Les effets du dispositif (p. 114)
C.DES SIGNES EVIDENTS DE FRAGILITE (p. 116)
1. La balance commerciale et la part de fictions américaines diffusées sur les chaînes françaises (p. 116)
1.1. La domination des fictions étrangères dans la programmation des chaînes françaises (p. 116)
1.2. La faiblesse des exportations de programmes audiovisuels français (p. 121)
a)
Une progression très relative (p. 121)
b)
L'Europe reste le principal client pour la France (p. 121)
1.3. L'importance du déficit (p. 123)
1.4. L'Europe: premier marché audiovisuel mondial et premier champ de bataille (p. 124)
a)
Le déficit audiovisuel de la Communauté (p. 124)
b)
L'Europe: un marché d'avenir qui attise les convoitises (p. 125)
2. La baisse du nombre d'heures produites: en France et en Europe (p. 127)
a)
Le recul en volume de la production audiovisuelle française (p. 127)
b)
La fiction menacée partout en Europe (p. 129)
c)
Le regain d'intérêt, en France, des diffuseurs pour la fiction (p. 129)
3. La fragilité du tissu industriel de la production audiovisuelle (p. 132)
a)
Un secteur peu concentré (p. 132)
b)
Des situations financières difficiles (p. 133)
c)
La principale raison de ces difficultés: une conception théorique inadaptée (p. 134)
4. Un financement problématique (p. 136)
4.1. Le décalage entre la progression de ressources des diffuseurs et celles des coûts de production (p. 136)
4.2. L'augmentation du coût des programmes s'est effectuée au détriment du financement des oeuvres de fiction audiovisuelles (p. 139)
CHAPITRE II -DES INITIATIVES A PRENDRE POUR REDUIRE CERTAINES FAIBLESSES DE L'INDUSTRIE DE PROGRAMMES AUDIOVISUELS (p. 141)
A.LES RAPPORTS ENTRE DIFFUSEURS ET PRODUCTEURS (p. 141)
1. Un marché oligopolistique qui renforce la dépendance des sociétés de production à l'égard des diffuseurs (p. 141)
2. La faiblesse relative de la couverture financière de la fiction par les diffuseurs (p. 143)
3. Des relations inégales entre diffuseurs et producteurs (p. 149)
4. L'instabilité des responsables au sein du secteur public de l'audiovisuel (p. 150)
5.Pour renforcer l'industrie de la production dans ses relations avec les diffuseurs: délais de paiement et imputation des dépenses (p. 151)
B.RENFORCER LES DIFFUSEURS: FACILITER LA CONSTITUTION DE GRANDS GROUPES FRANCAIS ET EUROPEENS (p. 154)
1. L'avance américaine (p. 154)
2. Le retard européen (p. 159)
3. La faiblesse de la distribution (p. 163)
C.EN FINIR - ENFIN? - AVEC L'HYPERTHROPHIE REGLEMENTAIRE (p. 165)
D.AU SEIN DE L'EUROPE DE LA PRODUCTION: CONCRETISER "L'EXCEPTION CULTURELLE" (p. 167)
1. L'Union européenne est un marché, pas un espace de production (p. 169)
a)
Un marché pour les programmes américains (p. 169)
b)
L'absence de second marché en Europe (p. 170)
c)
L'absence d'une véritable production européenne (p. 171)
2. Propositions (p. 175)
a)
Quels mécanismes de soutien européen? (p. 175)
b)
Encourager et faciliter les coproductions européennes (p. 178)
c)
Un pôle public de production européenne est-il envisageable? (p. 179)
E.POUR UN PLAN FRANCAIS DE SOUTIEN A LA PRODUCTION DE PROGRAMMES AUDIOVISUELS (p. 180)
a)
Les limites inhérentes aux chaînes commerciales et le rôle spécifique du secteur public (p. 181)
b)
La multiplication des chaînes: une dispersion des efforts néfaste pour le secteur public audiovisuel (p. 182)
c)
Le plan de soutien à la production audiovisuelle (p. 186)
CONCLUSION: UN REPIT POUR PEU D'ANNEES.. (p. 188)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 189)
ANNEXE 1:Composition de la délégation du groupe de travail (p. 193)
ANNEXE 2:Liste des auditions (p. 195)