Rapport d'information n° 6 (1993-1994) de M. Jacques OUDIN , fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 6 octobre 1993
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
I -LES SERVICES PUBLICS EN EUROPE : DES CONCEPTIONS ET DES EVOLUTIONS VARIEES (p. 5)
A. Le modèle français (p. 5)
B. L'exemple de la déréglementation britannique (p. 6)
C. Les autres pays (p. 8)
II -UNE INTERVENTION CONTESTABLE DE LA COMMISSION (p. 13)
A. Une interprétation incertaine des Traités (p. 13)
1. Le Traité de Rome (p. 13)
2. L'Acte unique européen (p. 16)
3. Le Traité sur l'Union européenne (p. 16)
B. L'article 90-3 ou la décision unilatérale (p. 17)
C. Des propositions à la limite du dogmatisme (p. 18)
III -ADAPTER LES SERVICES PUBLICS SANS LES DETRUIRE (p. 23)
A. Préserver un modèle qui a fait ses preuves (p. 23)
B. Organiser une coordination au niveau communautaire (p. 25)
C. Prendre en compte les particularités de chaque secteur (p. 27)
1. Le secteur postal (p. 27)
2. Les télécommunications (p. 31)
3. Le transport ferroviaire (p. 34)
4. L'énergie (p. 37)
IV -LES TRAVAUX DE LA DELEGATION (p. 43)
Entretiens du rapporteur (p. 45)