Rapport d'information n° 602 (1993-1994) de M. Jacques LARCHÉ , fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 juillet 1994
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Sommaire du rapport
AVANT-PROPOS (p. 11)
AUDITIONS DE LA COMMISSION (p. 13)
- M. Jean PRADEL,Directeur de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers, professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers (p. 13)
Avocats (p. 31)
- Me Huguette ANDRE-CORET,Bâtonnier d'Evry, Président de la Conférence des bâtonniers (p. 32)
- Me Jean-René FARTHOUAT,Bâtonnier de Paris (p. 37)
- Me Guy DANET,Avocat à la Cour d'appel de Paris, ancien bâtonnier, président du Conseil national des barreaux (p. 43)
Officiers de police judiciaire (p. 55)
- Mme Danièle THIERRY,Commissaire divisionnaire, secrétaire général adjoint du Syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale (p. 56)
- M. le lieutenant-colonel de gendarmerie Alain THUREAU,Chef de la section de recherche des Yvelines, ancien chef de la section de recherche de Basse-Normandie (p. 62)
Juges d'instruction (p. 79)
- M. Jean-François RICARD,Juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, président de l'Association française des magistrats chargés de l'instruction (p. 80)
- M. Emmanuel BARBE,Juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille (p. 87)
- Monsieur Michel MOUCHARD,Premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen (p. 89)
Magistrats du Parquet (p. 105)
- M. Jean-François BURGELIN,Procureur général près la cour d'appel de Paris (p. 106)
- M. Bruno COTTE,Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris (p. 108)
- M. Jean-Marie HUET,Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan (p. 114)
Présidents de juridiction (p. 125)
- M. Jean-Pierre COUTURIER,Président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bourges (p. 126)
- M. Jean GUIGUE,ancien juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise, présidentdu tribunal de grande instance de Bobigny (p. 130)
Journalistes de la presse écrite et audiovisuelle (p. 141)
- Mme Catherine DELSOL,Journaliste au Figaro (p. 142)
- M. Bertrand LE GENDRE,Rédacteur en chef au Monde, ancien chef de service de la rubrique Société (p. 144)
- Mme Catherine ERHEL,Journaliste à Libération (p. 147)
- M. Paul LEFEVRE,Journaliste à Europe 1 (p. 152)
- M. Jean-Pierre BERTHET,Journaliste à TF 1 (p. 154)
- M. Gilles GAETNER,Journaliste à L'Express (p. 156)
- M. Patrick MENEY,Producteur de l'émission Témoin n°1, TF1 (p. 159)
- M. Laïd SAMMARI,Journaliste à L'Est Républicain (p. 162)
Patrons de presse (p. 177)
- M. Jean-Charles BOURDIER,Rédacteur en chef du Républicain Lorrain (p. 178)
- M. François-Régis HUTIN,Président directeur général de la publication d'Ouest-France (p. 184)
- M. Jean-Marie PONTAUT,Rédacteur en chef du service Investigations du Point (p. 187)
- M. et Mme Jean-Marie et Christine VILLEMIN, accompagnés de Mle Laurence LACOUR, journaliste, et M.Laurent BECCARIA, éditeur (p. 193)
- M. Pierre MEHAIGNERIE,ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice (p. 215)
LES PREMIERES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION (p. 231)