Rapport d'information n° 84 (1993-1994) de M. Marcel DAUNAY , fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 10 novembre 1993
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
I -DES NEGOCIATIONS BIAISEES (p. 7)
A -Les principales étapes (p. 7)
a)
Le point de départ (p. 7)
b)
Les échecs successifs (p. 8)
c)
Le tournant de 1991-92 (p. 8)
d)
Le pré-accord de Blair House (p. 10)
e)
La réaction française (p. 11)
f)
Le Conseil spécial de septembre 1993 (p. 13)
B -Quelques enseignements (p. 15)
a)
Des négociations mal conduites (p. 15)
b)
Une marge très étroite (p. 16)
II -UN ENJEU IMPORTANT (p. 17)
A -Les effets prévisibles du pré-accord (p. 18)
a)
Une double contrainte (p. 18)
b)
Un lourd impact (p. 20)
c)
Des conséquences nationales inquiétantes (p. 27)
B -Les améliorations nécessaires (p. 28)
III -LES TRAVAUX DE LA DELEGATION (p. 31)
Annexe I : Commerce extérieur français des produits agro-alimentaires (p. 37)
Annexe II : Le problème du gluten de maïs (p. 39)
Annexe III : Liste des auditions (p. 41)