Rapport d'information n° 85 (1993-1994) de M. Jacques GENTON , fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 10 novembre 1993
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
I. UNE NAISSANCE DIFFICILE (p. 5)
II. DES ATTRIBUTIONS RESTREINTES (p. 7)
A - Un rôle consultatif (p. 7)
B - Des possibilités limitées (p. 8)
III. UNE COMPOSITION ENCORE INCERTAINE (p. 11)
A - Un processus inachevé (p. 11)
B - Des arbitrages variés (p. 12)
1. Les membres du Comité des régions ne seront pas tous des élus (p. 12)
2. La répartition des sièges entre les différents niveaux de collectivités (p. 14)
CONCLUSION (p. 17)
LES TRAVAUX DE LA DELEGATION (p. 19)