Rapport d'information n° 96 (1993-1994) de M. Guy-Pierre CABANEL , fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 18 novembre 1993
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
I. LE IVe PROGRAMME-CADRE : UN TOURNANT DANS LA POLITIQUE DE RECHERCHE COMMUNAUTAIRE (p. 5)
A. L'évolution de la politique de recherche (p. 5)
B. Les évolutions prévues par le Traité de Maastricht (p. 5)
II. UN PROJET REALISTE ET AMBITIEUX (p. 9)
A. Les grandes orientations (p. 9)
B. Le montant et la répartition (p. 10)
III. UN PROGRES : LES RELATIONS AVEC EUREKA (p. 13)
IV. UNE INSUFFISANCE : L'EVALUATION (p. 15)
V. LES TRAVAUX DE LA DELEGATION (p. 17)
VI. LES CONCLUSIONS DE LA DELEGATION (p. 19)
ANNEXES (p. 21)