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Rapport d'information fait sur le projet de IVème programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (1994-1998)

18 novembre 1993 : Le projet de IVème programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (1994-1998) ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 96 (1993-1994) de M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 18 novembre 1993

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I. LE IVe PROGRAMME-CADRE : UN TOURNANT DANS LA POLITIQUE DE RECHERCHE COMMUNAUTAIRE (p. 5)
A. L'évolution de la politique de recherche (p. 5)
B. Les évolutions prévues par le Traité de Maastricht (p. 5)
II. UN PROJET REALISTE ET AMBITIEUX (p. 9)
A. Les grandes orientations (p. 9)
B. Le montant et la répartition (p. 10)
III. UN PROGRES : LES RELATIONS AVEC EUREKA (p. 13)
IV. UNE INSUFFISANCE : L'EVALUATION (p. 15)
V. LES TRAVAUX DE LA DELEGATION (p. 17)
VI. LES CONCLUSIONS DE LA DELEGATION (p. 19)
ANNEXES (p. 21)