Rapport d'information sur l'évolution institutionnelle de l'Union européenne

Rapport d'information n° 98 (1993-1994) de M. Yves GUENA , fait au nom de la délégation du Sénat pour les communautés européennes, déposé le 18 novembre 1993

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Sommaire du rapport

I. OBJET DU RAPPORT (p. 3)
II. LES AUDITIONS (p. 4)
III. LES CONSEQUENCES DE L'ELARGISSEMENT SUR LES INSTITUTIONS (p. 5)
IV. LES DIFFERENTES OPTIONS (p. 7)
V. LES TRAVAUX DE LA DELEGATION (p. 10)