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Rapport d'information sur la préparation de la Conférence intergouvernementale de 1996

2 décembre 1994 : La préparation de la Conférence intergouvernementale de 1996 ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 104 (1994-1995) de M. Yves GUENA, fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 2 décembre 1994

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Introduction (p. 3)
I. LES OBJECTIFS DE LA CONFERENCE INTERGOUVERNEMENTALE DE 1996 (p. 5)
A - Les indications du Traité (p. 5)
B. Les enjeux liés à l'élargissement (p. 9)
C. La procédure de préparation de la Conférence (p. 10)
II. UN DEBAT PUBLIC DEJA ENTAME (p. 13)
A. Les premières déclarations françaises (p. 13)
B. Le document du Groupe CDU
CSU du Bundestag (p. 17)
C. Les réactions officielles au document du Groupe CDU
CSU (p. 19)
1. L'attitude du gouvernement français (p. 20)
2. L'attitude du gouvernement allemand (p. 23)
3. L'attitude du gouvernement britannique (p. 25)
4. L'attitude du gouvernement italien (p. 27)
5. Les autres prises de position gouvernementales (p. 33)
6. Les déclarations de membres de la Commission européenne (p. 34)
7. La position du Parlement européen (p. 35)
III. BILAN ET PERSPECTIVES DU GROUPE DE TRAVAIL DE LA DELEGATION (p. 37)
A. L'objet du groupe de travail (p. 37)
B. Les enseignements des premières activités (p. 38)
EXAMEN DU RAPPORT PAR LA DELEGATION (p. 43)
LISTE DES ANNEXES (p. 49)
Annexe 1 : Réflexions sur la politique européenne des partis allemands CDU-CSU (p. 51)
Annexe 2 : Compte rendu intégral de l'audition de M.Claude Cheysson (p. 55)