Rapport d'information n° 138 (1994-1995) de M. Lucien NEUWIRTH , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 décembre 1994
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Sommaire du rapport
LES RAISONS D'UN ENGAGEMENT (p. 6)
AVANT-PROPOS (p. 7)
I - NOTRE SYSTEME DE SOINS EVALUE MAL ET NE TRAITE PAS BIEN LA DOULEUR (p. 9)
A - LES MOYENS THERAPEUTIQUES EXISTENT ; POURTANT, NOTRE PAYS EST EN RETARD (p. 10)
1. La douleur est mieux connue et elle peut désormais être prise en charge (p. 10)
a)
La douleur est désormais mieux définie (p. 10)
b)
Les moyens de traitement existent (p. 12)
2. La consommation d'antalgiques majeurs est pourtant beaucoup plus faible en France que dans les pays qui disposent d'un système de santé comparable (p. 16)
a)
Les antalgiques font l'objet d'une consommation importante (p. 17)
b)
Les antalgiques majeurs sont cependant sous-utilisés (p. 17)
c)
En revanche, les français sont de très forts consommateurs de psychotropes (p. 19)
B. CERTAINES DOULEURS SONT INSUFFISAMMENT PRISES EN CHARGE PAR NOTRE SYSTEME DESANTE, QUI N'Y EST PAS PREPARE (p. 21)
1. Certaines douleurs ne sont pas toujours évaluées et combattues (p. 22)
a)
Les douleurs cancéreuses (p. 22)
b)
Les douleurs liées au Sida (p. 23)
c)
La douleur de l'enfant (p. 25)
d)
La douleur chronique du sujet âgé (p. 27)
e)
La douleur post-opératoire (p. 28)
2 - Notre système de soins n'est pas préparé à la prise en charge de la douleur. (p. 32)
a)
Les initiatives hospitalières sont spontanées et isolées ; elles rencontrentde nombreuses difficultés de fonctionnement (p. 32)
b)Des carences persistent en médecine ambulatoire (p. 39)
c)Le remboursement de certains traitements par la Sécurité Sociale est imparfait (p. 43)
d)
Le traitement de la douleur ne constitue pas une priorité des recherches entreprises par l'industrie pharmaceutique (p. 44)
II-LES RAISONS D'UNE CARENCE (p. 45)
A.LA FORMATION ET L'INFORMATION SONT LACUNAIRES (p. 45)
1.La formation des personnels de santé est insuffisante (p. 45)
2.Les effets secondaires des morphiniques sont surévalués et de faux débats sont entretenus (p. 47)
B.LA LEGISLATION ET LA REGLEMENTATION SONT INADAPTEES (p. 48)
1.La législation et la réglementation sanitaires ne sont pas très incitatives. (p. 49)
2. Les règles de prescription et de délivrance des morphiniques sont dissuasives. (p. 50)
a)
La législation pénale est sévère (p. 50)
b)
La réglementation de la prescription et de la délivrance des substances vénéneuses n'est pas incitative (p. 53)
c)
La réglementation des carnets à souches est "tatillonne" (p. 55)
3. La prise en charge de la douleur a, jusqu'ici, pâti de l'absence de réponsesà la question posée par le traitement des toxicomanes par substitution. (p. 57)
III - LES PROPOSITIONS (p. 59)
A - CE QUI A CHANGE DEPUIS LA CONSTITUTION DU GROUPE D'ETUDES SENATORIAL, LE 13OCTOBRE DERNIER (p. 59)
1. L'amendement au projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (p. 59)
a)
L'obligation, pour les acteurs du sytème de santé, de prendre en charge la douleur des patients (p. 60)
b)
L'obligation, pour les établissements de santé, d'inscrire dans le projet d'établissement les moyens qu'ils comptent mettre en oeuvre à cette fin (p. 60)
c)
L'amélioration de la formation des médecins et des personnels soignants (p. 61)
2. La mise en place de centres régionaux de référence pour la prise en charge de la douleur, la formation et la recherche sur la douleur (p. 61)
3. Les engagements pris par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et le Ministre délégué à la Santé (p. 62)
a)
La formation initiale des médecins (p. 62)
b)
Les règles de prescription et de délivrance des antalgiques majeurs (p. 62)
B - IL RESTE BEAUCOUP A FAIRE : DIX PROPOSITIONS POUR ALLER PLUS LOIN (p. 63)
CONCLUSION (p. 67)
TRAVAUX DE LA COMMISSION ET DU GROUPE D'ETUDES (p. 69)
I - Journée d'auditions publiques organisée conjointement par la commission et le groupe d'études, le jeudi 27 octobre 1994 (p. 69)
II - Liste des personnes entendues par le rapporteur (p. 205)
III - Examen du rapport en commission (synthèse des débats)
(p. 207)
TRAVAUX DU SENAT (extraits du Journal Officiel)
(p. 213)
I - Questions d'actualité au Gouvernement (séance du 13 octobre 1994)
(p. 213)
II - Discussion du projet de loi n° 45 (1994-1995)
portant diverses dispositions d'ordre social (séance du 17 novembre 1994)
(p. 216)
III - Discussion du projet de loi de finances pour 1995 (p. 219)
A. CREDITS CONSACRES A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET A LA RECHERCHE (séance du 5 décembre 1994)
(p. 219)
B. CREDITS CONSACRES AUX AFFAIRES SOCIALES ET A LA SANTE (séance du 9 décembre 1994)
(p. 222)