Rapport d'information n° 141 (1994-1995) de M. Jean-Pierre FOURCADE et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 décembre 1994
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
Synthèse du rapport (p. 8)
I. UNE COUVERTURE MEDICALE TRES ONEREUSE QUI PROTEGE PLUS LES PRODUCTEURS DE SOINS QUE LES CONSOMMATEURS (p. 13)
A. UN SYSTEME DE COUVERTURE MEDICALE DEVENU TRES COUTEUX AU REGARD DU SERVICE RENDU, ET QUI N'EST PLUS QUE PRETENDUMENT LIBERAL (p. 15)
1. Les inconvénients traditionnels d'un système assurantiel privé semblent désormais l'emporter sur ses avantages (p. 16)
a)
Les avantages d'un système de couverture médicale privée s'estompent, ou sont payés au prix fort (p. 16)
b)
Les inconvénients semblent désormais l'emporter (p. 18)
2. Les assurances privées ne financent plus que le tiers de la dépense de santéet ne sont pas chargées de la couverture sociale des personnes âgées (p. 20)
B. LA REVANCHE DES CONSOMMATEURS (p. 22)
1. Le médecin, l'avocat et le patient : une revanche perverse (p. 22)
2. L'adhésion croissante des consommateurs à des systèmes de soins coordonnés : une revanche plus vertueuse (p. 24)
II. LE PLAN CLINTON : ETENDRE LES EXPERIENCES HAWAIENNE ET DE RANK XEROX A LA NATION AMERICAINE OU L'HISTOIRE D'UN ECHEC (p. 27)
A. UN PROJET AMBITIEUX (p. 28)
1. Les six principes de la réforme (p. 28)
2. The Health Security Act (p. 31)
B. LES RAISONS D'UN ECHEC (p. 33)
III. LES INITIATIVES PRISES PAR LES ETATS FEDERES (p. 36)
A. LA CALIFORNIE VEUT AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE DE LA COUVERTURE MEDICALE (p. 36)
1. Les réformes entreprises par le Gouvernement: pour un accès universel à la couverture médicale (p. 37)
a)
Maîtriser et améliorer l'efficacité de la dépense de santé (p. 37)
b)
Elargir l'accès à la couverture médicale (p. 40)
2. La "single payer initiative" et les propositions de John Garamendi : pour une couverture médicale universelle (p. 42)
a)
La "proposition 186" ou "single payer initiative": un million de Californiens auraient voulu aller plus loin (p. 42)
b)
La proposition de John Garamendi, inspirateur de la réforme Clinton : pour une couverture médicale universelle, avec concurrence organisée des offreurs de soins (p. 43)
B. L'OREGON VEUT DEVENIR LE LABORATOIRE DE LA GENERALISATION A COUT CONSTANT (p. 46)
1. Assurer une couverture médicale pour tous les pauvres au meilleur coût : la réforme de Medicaid (p. 48)
a)
Peuvent désormais entrer dans Medicaid toutes les personnes dont le revenu est inférieur au niveau fédéral de pauvreté (p. 49)
b)
Afin d'atteindre l'objectif de généralisation à coût constant, l'étendue dela couverture médicale est limitée à un panier de biens et services médicaux. (p. 50)
c)
Toujours en vue de limiter la dépense de santé, les patients bénéficiant de Medicaid sont de plus en plus placés sous "Managed care" (p. 54)
2. Offrir une couverture médicale à tous les salariés au moindre coût (p. 57)
a)
Une mesure incitative : fournir aux petites entreprises des polices d'assurance moins chères (p. 57)
b)
Une mesure autoritaire : l'obligation faite à tous les employeurs d'offrir une couverture médicale à leurs salariés (p. 58)
CONCLUSION (p. 61)
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 63)
I. Audition de M. Donald Kiefer (p. 63)
II. Compte rendu de la mission (p. 65)