Rapport d'information n° 152 (1994-1995) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 14 décembre 1994
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
I. ELOGE DE LA DISTRIBUTION (p. 5)
A. INSTRUMENT DE LA LIBERTE DE LA PRESSE (p. 5)
1. UN OUTIL NECESSAIRE (p. 5)
2. UNE LIBERTE ORGANISEE (p. 5)
3. LES MODES DE DISTRIBUTION (p. 7)
B. ELEMENT CRUCIAL DE L'ECONOMIE DE LA PRESSE (p. 9)
1. LE COUT DE LA DISTRIBUTION (p. 9)
2. LA DISTRIBUTION ET LA RECONQUETE DU LECTORAR (p. 9)
C. LE ROLE DU LEGISLATEUR (p. 10)
1. PRUDENCE NECESSAIRE (p. 10)
2. LEGITIME ATTENTION (p. 11)
II. LE SYSTEME COOPERATIF DE DISTRIBUTION (p. 12)
A. UN SYSTEME SOUS CONTROLE (p. 13)
1. LES MESSAGERIES (p. 13)
2. LE RESEAU DE VENTE (p. 17)
B. UN SYSTEME SOUS INFLUENCE (p. 25)
1. LE ROLE MOTEUR DES NMPP (p. 25)
2. LE ROLE DE LA SOCIETE HACHETTE (p. 28)
3. DES PRATIQUES CONTESTEES (p. 28)
C. PERSPECTIVES ET ORIENTATIONS (p. 30)
1. MAINTENIR LE SYSTEME COOPERATIF (p. 30)
2. ACCENTUER LA TRANSPARENCE (p. 31)
3. RENFORCER L'EFFICACITE (p. 32)
III. LES AUTRES MODES DE DISTRIBUTION (p. 40)
A. LE TRANSPORT POSTAL (p. 40)
1. DES MODALITES CONTESTEES (p. 40)
2. PERSPECTIVES ET ORIENTATIONS (p. 48)
B. LE PORTAGE (p. 49)
1. AVANTAGES ET DEVELOPPEMENT DU PORTAGE (p. 49)
2. FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU PORTAGE (p. 53)
CONCLUSION (p. 55)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 59)
ANNEXE (p. 61)