Rapport d'information n° 224 (1994-1995) de M. Yves GUENA , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 15 février 1995
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
TOME I (p. 1)
INTRODUCTION (p. 3)
1. L'objet de la conférence intergouvernementale de 1996 (p. 3)
2. La préparation de la conférence (p. 6)
3. L'esprit du présent rapport (p. 7)
CHAPITRE PREMIER : LE PILIER COMMUNAUTAIRE (p. 11)
I. LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE (p. 12)
II. LE CONSEIL (p. 14)
III. LA COMMISSION EUROPEENNE (p. 18)
IV. LE CONTROLE DES PARLEMENTS (p. 21)
A - Le Parlement européen (p. 21)
B - Les Parlements nationaux (p. 24)
CHAPITRE II : LES DEUX PILIERS INTERGOUVERNEMENTAUX (p. 27)
I. MAINTENIR LE CARACTERE INTERGOUVERNEMENTAL (p. 27)
II. CREER LES CONDITIONS DE L'EFFICACITE (p. 30)
A - Le deuxième pilier (p. 31)
B - Le troisième pilier (p. 36)
III. METTRE EN PLACE UN SENAT EUROPEEN (p. 38)
RESUME DES PROPOSITIONS (p. 41)
EXAMEN PAR LA DELEGATION (p. 47)
TOME II (p. 1)
I. CONTRIBUTIONS DES GROUPES POLITIQUES DU SENAT (p. 3)
1. Contribution du groupe de l'Union centriste (p. 5)
2. Contribution du groupe du Rassemblement pour la République (p. 11)
3. Contribution du groupe des Républicains et Indépendants (p. 27)
4. Contributions émanant du groupe du Rassemblement démocratique et européen (p. 33)
a)
Audition de M. Jean FRANCOIS-PONCET par la Délégation (p. 33)
b)
Contribution de M. Ernest CARTIGNY (p. 41)
c)
Contribution de M. Yvon COLLIN (p. 47)
5. Contribution du groupe socialiste (p. 51)
II. AUTRES ANNEXES (p. 63)
1. Questionnaire indicatif adressé aux groupes politiques du Sénat par M. Yves GUENA, rapporteur de la Délégation (p. 65)
2. Eléments d'information sur certains aspects des enjeux de la révision de 1996 (p. 67)
a)
La révision de 1996 dans le traité de Maastricht (p. 67)
b)
La conférence de 1996 dans les conclusions du sommet de Corfou (p. 73)
c)
La hiérarchie des normes (p. 74)
d)
Le principe de subsidiarité (p. 76)
e)
L'action communautaire en matière d'énergie, de protection civile, de tourisme (p. 79)
f)
L'article 90-3 du traité de Rome (p. 82)
g)
La procédure de codécision (p. 84)