Rapport d'information n° 228 (1994-1995) de M. Xavier de VILLEPIN , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 19 janvier 1995
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 2)
I. LA DEMARCHE FIXEE DANS LE TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE EST-ELLE TOUJOURS REALISTE ? (p. 7)
A. LA REALISATION DE L'UEM REPOSE SUR UNE DEMARCHE PROGRESSIVE ET PRUDENTE (p. 7)
1. La progressivité de la démarche est confirmée (p. 7)
2. La prudence reste la règle (p. 9)
B. LA CRISE DU SME A MODIFIE L'APPROCHE DES MARCHES AU REGARD DES CONDITIONS DU PASSAGE A LA MONNAIE UNIQUE (p. 12)
1. La crise du SME (p. 12)
2. La force nouvelle des marchés (p. 13)
3. L'abandon de facto des parités fixes (p. 13)
II. L'UNION MONETAIRE EST-ELLE ENCORE SOUHAITABLE ? (p. 15)
A. LES AVANTAGES DE L'UEM RESTENT EVIDENTS (p. 15)
1. La stabilité des changes en Europe (p. 15)
2. Le renforcement de la confiance des investisseurs (p. 16)
B. LES DIFFICULTES DU PASSAGE A LA MONNAIE UNIQUE SONT MIEUX PERCUES (p. 17)
1. L'exemple de l'union monétaire allemande (p. 17)
2. Les effets des divergences structurelles (p. 18)
III. LE PASSAGE A LA MONNAIE UNIQUE EST-IL ENCORE POSSIBLE (p. 19)
A. LA PLUPART DES ECONOMISTES CONSIDERENT COMME POSSIBLE LE PASSAGE A LA MONNAIE UNIQUE (p. 19)
1. L'école de l'orthodoxie des traités (p. 19)
2. L'école de la flexibilité (p. 20)
3. L'école de la convergence (p. 21)
B. LES SOLUTIONS ALTERNATIVES NE RENCONTRENT GUERE D'ADHESION A L'HEURE ACTUELLE (p. 22)
1. L'Ecu "lourd" (p. 22)
2. L'Ecu-or (p. 23)
IV L'UNION MONETAIRE EST-ELLE VIABLE ? (p. 25)
A. LA MONNAIE UNIQUE SUPPOSE UNE UNION POLITIQUE DE L'EUROPE (p. 25)
B. L'UNION MONETAIRE IMPLIQUE UNE EVOLUTION DE LA POLITIQUE DES REVENUS EN FRANCE (p. 28)
V. LES TRAVAUX DE LA DELEGATION (p. 30)
CONCLUSION (p. 33)
LISTE DES ANNEXES (p. 35)
Annexe 1 : La procédure du passage à la monnaie unique fixée par l'article 109 J (p. 37)
Annexe 2 : La définition des critères de convergence visés à l'article 109 J du traité instituant la Communauté européenne (p. 39)
Annexe 3 : L'Allemagne et la France sur le chemin de l'UEM (p. 43)
Annexe 4 : Le rôle des banques centrales dans le processus d'Union monétaire (p. 49)
Abbexe 5 : "L'intégration financière en Europe", conférence prononcée le 31 janvier 1995 par Eddie George, gouverneur de la Banque d'Angleterre (p. 55)
Annexe 6 : Extraits du document de travail établi par le Conseil national du Crédit (CNC)
sur le passage à la monnaie unique (p. 59)